Le cadre réglementaire

à Paris, le 24 octobre 2016

Avertissement : cette rubrique est susceptible d’évoluer compte tenu des modalités d’application de la réforme au sein de l’université Paris-Sorbonne et de la future/actuelle Sorbonne Universités.

Depuis la fin des années 1990 et le début des années 2000, le diplôme du doctorat a considérablement évolué. L’engagement de la France et d’une quarantaine d’État Européens (mais aussi d’autres pays, dont le Canada) dans le Processus de Bologne [lien à venir] explique une grande partie des réformes. D’un point de vue réglementaire, cela s’est traduit dès le 22 avril 2002 avec les arrêtés dits LMD (Licence-Master-Doctorat), comme seuls diplômes désormais reconnus par l’État dans les universités publiques (à quelques exceptions près). À compter du 1^er septembre 2016, un nouveau cadre s’impose à l’ensemble des disciplines [arrêté du 25 mai 2016] [voir analyse].

Le cadre conserve les grandes lignes de la formation doctorale. Le/La doctorant.e reste encadré.e par un.e directeur/trice de recherche, au sein d’une École Doctorale (ED) [lien à venir]. Une codirection, interne à l’université ou entre deux universités françaises ou à l’international, peut être organisée [lien à venir]. Toutefois des évolutions sont apportées, en particulier dans un souci d’uniformisation des thèses d’une université à l’autre. La mission de formation par les ED est renforcée, et la charte du doctorat devient formellement un contrat de recherche passé entre le doctorant et l’ED, et définissant l’ensemble des conditions de la recherche (conditions de financement, statut salarié ou non, calendrier de recherche, etc.). Enfin, tous les doctorants, à partir de la deuxième année de thèse, devront être suivis par un comité de suivi individuel (CSI), défini par les conseils d’ED [lien à venir]. Ces CSI constituent un point de crispation pour nombre d’enseignants-chercheurs dirigeant des thèses, craignant de voir leur travail d’encadrant mis sous tutelle et réduit à un rôle purement administratif.

Enfin, le nouvel arrêté renforce la notion de formation professionnalisante, ce qui n’est pas sans provoquer quelques interrogations. Si le statut intellectuel et de recherche n’est pas remis en question, en revanche, il paraît difficile de considérer tous les doctorant.e.s comme en formation professionnalisante : d’une part parce que tous ne veulent pas (ou ne pourront pas) entrer dans les carrières universitaires ; d’autre part nombreux sont celles et ceux contraints à se salarier, souvent dans des domaines à mille lieues de leur thèse. Enfin, il faut noter que la reconnaissance du diplôme du doctorat en France, en dehors de l’Université, est encore loin d’être acquise. Certes, diverses mesures, au sein de la fonction publique d’État, veulent introduire le doctorat dans l’expérience des postulant.e.s : validation de trois années sur huit nécessaires passées dans le secteur privé pour passer les concours en troisième voie de l’École Nationale d’Administration (ENA) ; création de postes en agrégation pour les jeunes docteurs, les avançant de deux ans dans les échelons de carrière ;  ; enfin, un portfolio récapitulant l’ensemble des activités de formation et de recherche et les compétences acquises par le/la doctorante durant sa thèse est introduit par l’arrêté du 25 mai 2016. Mais à part ces mesures, rien n’est réellement fait, tant du côté de l’État que de celui des acteurs économiques privés (groupements patronaux comme syndicats professionnels) pour que le plus haut diplôme soit enfin intégré de plein droit dans les cadres de notre société libérale-conservatrice.