Bilan de la prolongation des contrats doctoraux pour les doctorant·es de la faculté des Lettres de Sorbonne université

Paris, le 09 février 2021.

Le monde de la recherche, comme l’ensemble de la société, a été mis à rude épreuve par la pandémie de COVID-19. Au printemps dernier, le premier confinement a provoqué la fermeture totale des établissements d’enseignement supérieur, des bibliothèques et des centres d’archives. La fermeture des frontières a également pris une ampleur inédite, empêchant un certain nombre de doctorant·es d’effectuer leurs terrains de recherche à l’étranger. Les recherches des doctorantes et doctorants ont été lourdement affectées par ce contexte totalement inhabituel, et ont nécessairement pris un retard considérable.

L’annonce de la ministre : une belle promesse… Sans financement

À l’occasion d’une interview auprès de la radio France Culture le 23 avril dernier, la Ministre d’Enseignement supérieur et de la recherche, Frédérique Vidal, fait l’annonce suivante : « …je voulais aussi profiter de ce passage sur votre antenne ce matin, pour dire aux doctorants qui sont actuellement en thèse, que dans cette période particulière, j’ai décidé d’autoriser les organismes et les établissements à prolonger la durée de thèses, à prolonger les contrats doctoraux et leur financement. »

La ministre annonce ainsi l’autorisation de procéder à la prolongation des thèses et de leur financement… Sans annoncer pour autant d’enveloppe budgétaire dévolue à la concrétisation de cette belle promesse. Si, dans certaines universités, il s’est trouvé des directions prodigues en capacité d’autofinancer cette mesure, tel ne fut pas le cas pour nous.

À Sorbonne Université : une procédure tardive et complexe

La direction de notre université a très tôt annoncé l’absence de budget propre pour financer une éventuelle prolongation des contrats doctoraux. L’annonce des dispositions concrètes pour l’application de cette mesure se fit attendre très longtemps : lors d’une réunion consacrée à cette question le 18 juin dernier, la direction expliquait que la circulaire du ministère n’étant toujours pas publiée, ils avaient préféré attendre avant de lancer la mise en place de tout dispositif. Jusqu’alors, le ministère était très évasif sur le montant de sa participation financière auprès des différentes universités. Si l’ensemble des doctorant·es contractuel·les était officiellement concerné par cette prolongation, Sorbonne Université annonçait clairement ne pas avoir les moyens de prolonger tous les contrats doctoraux. Il faudrait donc sélectionner les dossiers. Et pour sélectionner les dossiers, il fallait réaliser une enquête.

Le Collectif Doctoral s’est pleinement engagé dans le suivi de cette enquête à destination des doctorant·es, qui devait aider à mesurer l’impact de la crise sanitaire sur l’ensemble des doctorants (financés ou non), et permettre à chaque doctorant d’exposer les dommages subis par ses recherches du fait du confinement. En définitive, la sélection devait être réalisée par les Écoles doctorales, avec le rôle crucial des encadrant·es.

En étant partie prenante de ce processus, il s’agissait aussi d’insister sur le cas spécifique d’une grande partie des doctorants financés de la Faculté des Lettres : beaucoup de contrats doctoraux sont détenus par des agrégés ayant obtenu une disponibilité de la part de leur rectorat d’origine, valable durant une année scolaire (du 1er septembre au 31 août suivant). Or, d’après le schéma général, la prolongation envisagée devait correspondre au temps du confinement, ou du moins à l’équivalent du 2e semestre de l’année 2019-2020, soit une durée de 3 à 6 mois. L’obtention d’une prolongation d’une telle durée excluait donc de fait les titulaires d’un concours du second degré, puisqu’il est impossible que les rectorats accordent des disponibilités inférieures à un an.

Un autre point posait problème pour ces mêmes doctorants : celui du calendrier. Le questionnaire a été lancé à la fin du mois de juin. L’Institut de formation doctorale espérait obtenir la majeure partie des réponses pour la mi-juillet. Puis devait s’ensuivre pendant l’été un dialogue entre les Écoles doctorales et l’échelon universitaire pour déterminer les heureux élus. Les réponses ne seraient donc connues au mieux qu’à la fin de l’été, voire à la rentrée.

Ce calendrier, extrêmement tardif, n’a fait les affaires de personne : les doctorant·es, que ce soit à la Faculté des Sciences et ingénierie, ou à la Faculté des Lettres, ont été laissés dans l’incertitude pendant tout l’été. Certains n’ont pu compléter leurs dossiers faute de pouvoir contacter leur ED ou leurs encadrants, ce qui est compréhensible du fait des congés d’été. Mais avec un tel calendrier, les doctorants contractuels agrégés alors en 3e année ont été de fait exclus du dispositif, soit qu’ils aient déjà été reçus pour un poste d’ATER, soit du fait de leur réintégration dans le secondaire à la rentrée suivante.

À la rentrée de septembre, nous n’avons eu aucun écho des résultats. Ce n’est que lors de la réunion du Collège doctoral du 07 octobre dernier que les premiers chiffres ont été communiqués. Malgré de très nombreux dysfonctionnements, les réponses des doctorants au questionnaire du mois de juin-juillet ont été nombreuses et rapides. 121 demandes de prolongations ont été validées par les directeurs d’ED pour la Faculté des Sciences et celle de médecine. Les premiers avenants ont été signés entre la fin du mois de septembre et le début du mois d’octobre (81 pour la Faculté des Sciences, 20 pour la Faculté de médecine).

Qu’en est-il pour la Faculté des Lettres ?

Les responsables ont reconnu un important retard pour la gestion et le suivi des dossiers. À la date du 07 octobre 2020, 30 demandes de prolongation de contrats doctoraux avaient été remontées, dont certaines pour une durée de 12 mois. 10 avenants ont été signés. Oui, vous avez bien lu, 10.

À la lumière de ces éléments, une chose est claire : à la Faculté des Lettres, les doctorant·es contractuel·les ont été clairement désavantagés par rapport à leurs collègues de la Faculté des sciences. Nous avons été victimes d’un processus qui n’était pas adapté à nos spécificités et à nos besoins particuliers, puisque pensé pour le cadre de la Faculté des sciences. En effet, les prolongations de contrats doctoraux de trois ou quatre mois existent déjà à la Faculté des Sciences et Ingénierie. Cette mesure extraordinaire entre donc dans des schémas préexistants dans leur cas. En revanche, elle n’était pas pensée pour s’adapter au cas particulier des doctorants contractuels titulaires d’un concours du second degré, ne serait-ce que par rapport au calendrier.

Un processus toujours en cours pour les actuels 2e et 3e années

Pour les doctorants de 3e année lors du premier confinement, il est sûr que les carottes sont cuites. En revanche, il reste un peu d’espoir pour celles et ceux qui étaient en 1e ou en 2e année. Pendant tout le premier semestre de l’année 2020-2021, la direction de l’université a attendu de connaître le montant de la compensation du ministère. En effet, les avenants aux contrats doctoraux signés en octobre dernier ont été avancés par les fonds propres de l’université et de quelques laboratoires. Le ministère devait annoncer en décembre 2020 l’enveloppe financière qu’il accordait à chaque université pour son remboursement. Ce montant a été reçu par Sorbonne Université en janvier 2021. Il faut encore attendre de voir dans quelle mesure cette enveloppe pourra permettre de financer les prolongations des doctorants actuellement en 2e et 3e année, dont les recherches ont été lourdement affectées lors du premier confinement, mais aussi depuis l’automne dernier. Il y a donc une possibilité pour tous les doctorants contractuels de réclamer une prolongation de leur contrat, y compris les titulaires d’un concours du second degré qui peuvent réclamer un prolongement de 12 mois. La direction de Sorbonne Université s’est en effet en effet engagée à soutenir leurs demandes auprès du ministère, et à contacter dès le printemps les rectorats de rattachement pour obtenir les disponibilités. À la date du 20 janvier dernier, 55 dossiers concernaient la Faculté des Lettres, contre 171 demandes pour la Faculté des Sciences et d’ingénierie et de médecine.

Pour ce faire, il faut impérativement contacter son ou ses encadrants pour faire le point sur le dossier, et éventuellement actualiser les informations à soumettre à l’École doctorale. Ces actualisations se font sur la base de la demande qui a été enregistrée en juin-juillet, au moment où le questionnaire de l’IFD a été rempli. Tous les dossiers de demandes de prolongation doivent être remontés au ministère avant le 15 février 2021.

Le Collectif Doctoral de Sorbonne Université


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