Histoire de la fusion

La fusion des universités est une politique qui est apparue en 2013 dans la loi dite Fioraso (art. L718-3). Elle est l’une des trois options devant régir l’organisation territoriale des établissements d’enseignement supérieur, la région parisienne étant un cas à part[1]. Cependant, un certain nombre d’événements sont à l’origine de l’émergence de cette nouvelle politique.

Le poids du classement de Shanghai

En 2003, le classement de Shanghai sort pour la première fois. Parmi les 500 établissements classés, seuls 21 d’entre eux sont français (universités et écoles confondues). Paris-Sud est en tête à la 71e place, suivi par l’École Normale Supérieure la rue d’Ulm qui est entre la 102e et la 150e place. Si, au premier regard, ces résultats ne sont pas très reluisants, l’étude des critères sur lesquels sont basés le classement de Shanghai explique les « mauvais résultats » des établissements français.

Tout d’abord, chaque établissement est noté pour près de 20 % sur l’indexation de ses publications dans Science Citation Index et Arts & Humanities Citation Index. Ce critère défavorise les universités françaises qui, pour la plupart, ne sont pas pluridisciplinaires, mais monodisciplinaires[2] : la majorité de leurs publications ne se retrouvent donc indexées que dans l’un des index. Un autre critère handicape les universités françaises : celui de la performance académique au regard de la taille de l’institution. En effet, contrairement à leurs consoeurs britanniques ou américaines, les universités françaises ne possèdent pas de campus, et sont souvent de « petits » établissements éclatés au sein même d’une ville. Il est d’ailleurs intéressant de noter que depuis 2003, les classements se sont multipliés, utilisant des critères très variés, et aboutissant donc à des résultats tous plus différents les uns que les autres[3].

Liberté des PRES

En 2006, pour réagir aux « mauvais résultats » des universités françaises, la loi de programme pour la recherche crée les PRES (les Pôles de Recherches et d’Enseignement Supérieur). Bien qu’ils ne soient pas de son fait, la politique que va mener Valérie Pécresse, à partir de 2007, va promouvoir les PRES, et pousser les universités à se constituer en tant que tel. En effet, le premier appel à projet public-privé de l’Idex[4], en 2010, s’adresse prioritairement à ces super-structures regroupant plusieurs établissements.. Paris-Sorbonne faisait, à l’époque, partie du PRES Sorbonne Universités avec Paris II et Paris VI.

Aucun modèle de gouvernance n’est imposé par la loi aux PRES. Ainsi, le manque de démocratie en leur sein est évident. Pour ne citer que le cas de Sorbonne Universités, deux instances sont créées pour assurer la gouvernance du PRES : le Sénat, et le Conseil d’Administration. Le premier est composé de représentants de l’ensemble des collèges de chaque université, élus par les Conseils d’Administration de chaque université membre. Il n’a qu’un rôle consultatif. Le Conseil d’Administration, qui lui est décisionnel, ne regroupe que les présidents de chaque établissement, ainsi que le président du PRES[5]. Les Assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche qui ont eu lieu en 2012, après l’élection de François Hollande, critiqueront ce manque de transparence et de démocratie au sein des PRES, sans pour autant remettre en question l’idée de regroupement d’établissements.

Et après les PRES ?

En juillet 2013, la loi Fioraso fait disparaître les PRES. Elle entérine cependant l’idée de regroupement territorial des établissements d’enseignement supérieur, exception faite pour la région parisienne. Ce regroupement peut prendre trois formes, et liberté est laissée aux établissements de choisir celle qu’ils préfèrent. La première est l’Association : un seul établissement est porteur du projet de regroupement, les autres lui sont rattachés, mais n’ont pas le même poids dans la gouvernance. La seconde est la Communauté d’universités : chaque établissement reste indépendant, mais la Comue est dotée de conseils centraux devant régir la politique générale du regroupement. La troisième est la fusion : chaque établissement membre est dissout pour n’en former plus qu’un.

La fusion pour l’IDEX

Cette liberté de choix est pourtant remise en cause par les jurys d’attribution de l’Idex. En effet, au premier semestre 2016, les résultats de la seconde vague d’attribution de ce fond se font connaître : seuls les établissements ayant fusionné, ou étant sur le chemin de la fusion se voient attribuer des crédits[6]. Dans le cas de Sorbonne universités, l’Idex n’est attribué que pour une période probatoire, et ne sera renouvelé que si les établissements qui en sont membres intensifient leur rapprochement.


[1] Comme le précise le même article, par dérogation, plusieurs regroupements d’établissements peuvent être créés dans les académies de Créteil, de Paris et de Versailles.

[2] Prenons l’exemple de la ville de Lyon. Nous y trouvons trois universités publiques : l’université Claude Bernard, qui est scientifique, l’université Lumière, qui enseigne les LLSHS, l’université de Jean Moulin, qui, à l’image de Panthéon-Sorbonne, enseigne le droit, l’histoire, les langues et la philosophie.

[3] Il est cependant essentiel de noter que la majorité d’entre eux sont élaborés par des pays anglo-saxons, il n’est donc pas étonnant que leurs universités soient largement en tête.

[4] L’initiative d’Excellence est un appel à projet public-privé lancé à l’attention des établissements de l’enseignement supérieur. Formée d’un jury international, elle fournit de l’argent à certains projets afin de faire émerger en France des pôles d’excellence.

[5] NB. : celui-ci peut également être président de l’un des établissements membres.

[6] http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/universite-le-choc-des-resultats-de-l-idex.html


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