Arrêté du 25 mai 2016 organisant le doctorat

Vous n’avez pas le temps de lire l’arrêté du 25 mai 2016 qui organise le doctorat en France ?  Voici un résumé :

  • Qu’est-ce que le doctorat ?

« La formation doctorale est une formation à et par la recherche et une expérience professionnelle de recherche. Elle conduit à la production de connaissances nouvelles » (Art. 1). Le doctorant est donc considéré à la fois comme un étudiant, le doctorat étant le diplôme de troisième cycle de l’université, et comme un chercheur à part entière.

  • Modalités d’accès

On peut accéder au doctorat en formation initiale ou dans le cadre de la formation tout au long de la vie (Art. 1).

Pour s’inscrire en doctorat, il faut être titulaire d’un master et témoigner d’une aptitude à la recherche. La candidature doit passer par le directeur de thèse, le directeur de l’équipe de recherche, le directeur de l’école doctorale et enfin par le président de l’université (Art. 11).

  • Cadre institutionnel

Le doctorant est rattaché à l’École Doctorale (ED) et à l’équipe de recherche dont fait partie son directeur (Art. 10). L’École Doctorale est chargée du suivi et de la formation du doctorant, l’équipe de recherche accompagne et valorise ses travaux (Art. 11).

L’école doctorale est administrée par un conseil, qui élit un directeur (Art. 6). Les doctorants de l’École Doctorale sont représentés à ce conseil à hauteur de 20 %. La représentation doit être paritaire/équilibrée entre hommes et femmes. (Art. 9)

  • Suivi du doctorant

Les conditions de suivi et d’encadrement du doctorant sont fixées par la charte de l’école doctorale. Par ailleurs, le doctorant doit également signer une convention de formation avec son directeur de thèse pour préciser les modalités du doctorat (Art. 12). L’école doctorale fixe un nombre maximum de doctorants par directeur de thèse (Art. 16)

L’École Doctorale met en place un comité de suivi individuel qui veille au bon déroulement du doctorat (Art. 3). Ce comité sert notamment à prévenir les conflits, harcèlements ou discriminations (Art. 13).

L’École Doctorale est aussi responsable de l’insertion professionnelle de ses jeunes docteurs (Art. 3).

  • Formation du doctorant

L’École Doctorale se charge de proposer des formations à ses doctorants, notamment en matière d’éthique de la recherche et d’intégrité scientifique (Art. 3), ou encore de pédagogie (Art. 15). Les formations proposées doivent faire l’objet d’une évaluation auprès des doctorants (Art. 4).

Le doctorant constitue un portfolio qui retrace toutes ses activités (communications scientifiques, enseignement, formations, etc.) pendant ses études doctorales (Art. 15).

  • Déroulé du doctorat

Le doctorat s’effectue en trois ans quand le doctorant peut se consacrer à temps plein à la recherche, en six ans si ce n’est pas le cas. La durée du doctorat peut être prolongée par dérogation ou si le doctorant a été en congé maladie, congé maternité ou congé parental. Il est possible exceptionnellement d’interrompre sa thèse pendant un an en faisant une demande de césure. (Art. 14).

La réinscription en deuxième année se fait sur avis du directeur de thèse. À partir de la troisième année, l’avis du comité de suivi individuel est aussi requis. Le directeur de l’école doctorale doit s’assurer que les conditions sont requises pour la poursuite du travail de thèse dans de bonnes conditions. (Art. 11)

  • Soutenance

Le doctorant doit déposer sa thèse un mois avant la date de soutenance au service du doctorat. Le dépôt s’effectue sous forme numérique. Si les membres du jury ont demandé à lire la thèse sur format papier, l’impression est assurée par l’université. Le service du doctorat fournit au président du jury de thèse une attestation du dépôt de la thèse ainsi qu’un bordereau électronique contenant le résumé de la thèse, une liste de mots-clés et les métadonnées nécessaires à l’archivage des thèses (Art. 24).

L’autorisation de soutenir sa thèse est délivrée par le président de l’université, après l’avis du directeur de thèse, du directeur de l’école doctorale et de deux rapporteurs extérieurs (Art. 17).

Le jury de thèse comprend entre quatre et huit personnes en respectant la parité hommes/femmes. Il est désigné sur avis du directeur de thèse et du directeur de l’école doctorale. Le directeur de thèse participe au jury mais pas aux délibérations. (Art. 17).

La soutenance est publique et donne lieu à un rapport de soutenance (Art. 19). Après la soutenance le nouveau docteur dispose d’un délai de trois mois pour appliquer les éventuelles corrections demandées par le jury et déposer sa thèse corrigée sous forme électronique (Art. 24).

La thèse est diffusée par l’université au sein de la communauté universitaire, mais la publication en ligne est soumise à l’autorisation de son auteur (Art. 25).

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