Archives de catégorie : Communiqués

Fusion administrative des Écoles Doctorales : une réforme malvenue

Le 27 mars 2017, un projet de réorganisation des services du doctorat, de la recherche et de la valorisation a été présenté lors d’une réunion organisée en urgence par la Présidence (joint).

Ce projet prévoit notamment la fusion administrative (mais non des conseils) des écoles doctorales I, II et VII d’une part, et des ED III et IV d’autre part, constituant pour chaque regroupement un pôle administratif. Seules les ED V et VI conserveraient une autonomie de plein exercice. Qui plus est, la gestion administrative des équipes et laboratoires de recherche serait regroupée au sein d’un unique service de recherche, distincts des ED.

Une telle organisation va à l’encontre des intérêts des doctorant.e.s, qui ne seraient traités que comme des dossiers et non plus comme des personnes. En effet, les doctorant.e.s sont attaché.e.s au lien direct avec les responsables administratifs de leurs ED, qui sont bien souvent d’irremplaçables personnes de référence.

Loin d’offrir une simplification, la réorganisation soumettra les doctorant.e.s à des structures administratives plus opaques et impersonnelles, déconnectées de celles de la recherche. Cela contrarie également les intérêts des chercheurs et des administratifs. Les ED seraient ainsi privées du volet scientifique de leurs missions, alors qu’elles sont le pilier de la recherche à l’Université Paris-Sorbonne et font souvent office de secrétariat pour de nombreux laboratoires.

Le modèle proposé est calqué sur l’organisation administrative de l’Université Paris VI, où les équipes de recherche et les laboratoires disposent de moyens humains et financiers bien plus importants que ceux accordés aux LLSHS. En outre, un alourdissement de la hiérarchie administrative surviendrait, dépossédant les directeur.trice.s des ED de leurs liens privilégiés avec les personnels administratifs.

La contre-proposition (jointe) des gestionnaires des ED I, II, III, IV et VII, ainsi que d’EA et d’UMR veut à la fois garantir l’autonomie administrative et scientifique des ED tout en resserrant les liens avec les EA. Elle vise à éviter la complexification des strates administratives, à maintenir la qualité, l’intérêt du travail et les postes, puis à faciliter la compréhension de l’écosystème administratif pour les doctorant.e.s. et enseignant.e.s. chercheur.e.s. Enfin, les ED deviendraient le pilier de la formation et de la recherche scientifique de la future faculté de LLSHS, si toutefois l’organigramme définitif de la nouvelle université prévoit de les rattacher à cette dernière.

Le Collectif Doctoral de Paris-Sorbonne se déclare solidaire des personnels administratifs des ED et appelle la présidence à accepter la discussion. La présidence enverrait un signal fort aux personnels et ferait preuve d’une transparence bienvenue, ce à quoi elle s’est d’ailleurs engagée dans le cadre des réorganisations liées à la fusion ; enfin, elle entamerait une révolution inédite par la construction collective de l’architecture de la recherche de demain.

Documents joints :

1/ Projet d’organigramme de l’organisation des services de la formation doctorale, du soutien à la recherche et de la valorisation.

2/ Lettre des personnels au vice-président de la commission scientifique de l’université de Paris-Sorbonne.

3/ Analyse du syndicat Sup Autonome FO LSH.

Fusion Paris-Sorbonne UPMC : le jour d’après

Vendredi 20 janvier 2017, les conseils d’administrations des universités de Paris Sorbonne (Paris IV) et Pierre et Marie Curie (Paris VI), ont approuvé les statuts et le projet de décret entérinant leur fusion (Paris IV : 19 voix pour et 17 voix contre, Paris VI : 23 voix pour et 5 contre). En chiffres, la nouvelle « Sorbonne Université » pèse pour 54 000 étudiants dont 4 500 doctorants, 6 300 enseignants-chercheurs, près de 5 000 personnels administratifs, et surtout un budget cumulé de 700 millions d’euros. C’est certes moins que l’autre mastodonte « Sorbonne Paris Cité » né quelques semaines plus tôt (120 000 étudiants et 10 000 enseignants-chercheurs), mais la taille de l’établissement reste considérable, et interroge quant à sa viabilité.

Le nouvel établissement doit voir officiellement le jour le 1er janvier 2018. La création n’aura donc lieu que dans un peu plus de onze mois, le temps de mettre en place la future méga-structure.

Celle-ci va se faire en deux grandes étapes.

La première constitue la finalisation du projet de statuts de la nouvelle université. Elle a commencé le 20 janvier, et devrait s’achever au mois de juin, avec le vote définitif des statuts par l’assemblée constitutive, regroupant les deux CA des deux universités fusionnantes. Un décret ministériel doit paraître entre mars et avril, afin de sanctionner réglementairement l’opération. De même, l’organisation interne doit être précisée, afin de ne rien laisser au hasard. Enfin, des élections générales, mettant fin aux mandats des actuels représentants des conseils centraux des deux universités, auront lieu au mois de novembre 2017 pour désigner celles et ceux des nouvelles instances (Conseil d’Administration Conseil Académique, Conseils de Faculté).

La seconde étape a trait à la mise en place d’outils et de procédures communs aux services. Il s’agira sans doute de l’étape la plus longue et la plus technique, qui fera appel à des groupes de travail thématiques. Sera, entre autres choses, discutée la future charte des thèses, qui définira les conditions dans lesquelles le doctorat se déroulera dans la future université. À ce sujet, le Collectif Doctoral de Paris-Sorbonne défendra l’idée d’une charte différenciée entre les Facultés, pour prendre en compte les spécificités de chaque groupes de disciplines, sans pour autant fermer la porte à des améliorations nées de réflexions et de pratiques venues des sciences expérimentales ou de la médecine.

Toutefois, ce calendrier relève du scénario le plus optimiste. En cas de recours au tribunal administratif de la part des opposants au projet sur des éléments encore à clarifier (notamment les statuts et règlements intérieurs des futures facultés), la procédure risque de créer un retard de plusieurs mois dans la fusion, jouant ainsi le grain de sable dans cette machine apparemment bien huilée.

Recherche, formation, recrutement et budget à l’heure de la fusion

De la fusion contre la crise… 

Depuis la loi de 2007, la situation financière des universités s’est extrêmement détériorée. Pour rappel, dans le but d’assurer l’autonomie des établissements, cette loi a mis en place les RCE (Responsabilités et Compétences Élargies) qui rendent les universités responsables de leur masse salariale. Le GVT (Glissement Vieillesse et Technicité, qui fait que chaque administratif, tout au long de sa carrière, voit son salaire revalorisé) n’a cependant pas été pris en compte lors de cette modification réglementaire, mettant de facto de nombreuses universités en grande difficulté financière. La fusion des établissements est alors apparue comme un moyen de retrouver une comptabilité saine.

…à la crise de la fusion

Cette solution est pourtant quelque peu simpliste, car elle ne prend pas en compte le coût qu’a une fusion sur les budgets des différentes universités appelées à être dissoutes. Celle d’Aix-Marseille, qui a eu lieu en 2012, a coûté 5 millions d’euros, et n’a pas amélioré sa situation financière, car l’établissement connaît actuellement un déficit budgétaire de 11 millions d’euros. Les universités strasbourgeoises possédaient, en 2009, un fond de roulement[1] de 89 millions d’euros. En 2012, il n’est plus que de 27,5 millions d’euros, soit en-deçà du seuil légal de 32 millions d’euros. Fusionnée en janvier 2016, l’université de Grenoble, connaît pour cette année un déficit 3,3 millions d’euros. Cette situation, déjà préoccupante, est appelée à se dégrader, la présidence estimant qu’il sera de 5 millions d’euros en 2017.

Ces difficultés budgétaires, loin d’être abstraites, se ressentent dans les politiques de recherche, de formation et de recrutement des universités. L’université de Strasbourg, afin d’endiguer ses difficultés budgétaires, a fait baisser les budgets de fonctionnement récurrent des composantes de 40 % entre 2012 et 2015. Cette baisse importante des crédits se traduit notamment par l’annulation de conférences, de colloques, etc.[2] À cela, vient s’ajouter, sur la même période, le gel d’une cinquantaine de postes. L’université d’Aix-Marseille a également dû adapter sa politique de recrutement à sa nouvelle situation financière. Ainsi, les postes d’ATER tendent à disparaître, tandis que le nombre de PRAG et de PRCE recrutés explosent[3].

Si ces pénuries budgétaires touchent l’ensemble des universités fusionnées, toutes les disciplines ne sont pas logées à la même enseigne. Répondant peu aux appels à projet de « valorisation » de la recherche dans le monde industriel et entrepreneurial, les filières de LLSHS sont les plus touchées par ces problèmes financiers. À l’université de Franche-Comté, suite aux coupes budgétaires faites au sein de la Faculté de Lettres et de Sciences Humaines, de nombreuses formations sont menacées de disparition, comme la Musicologie, l’Italien, etc.[4] De plus, le nombre d’heures d’enseignement a été revu à la baisse : en première année de licence, 17 % des heures d’enseignement ont été supprimées, faisant passer les semestres de 12 à 10 semaines de cours.

Le Collectif Doctoral saura rester vigilant face à de tels risques. Même fusionnée, l’Université sera ce que nous en ferons !

[1] Le fond de roulement est une réserve dans les budgets universitaires qui doit permettre aux établissements de continuer à fonctionner pendant au moins un mois si jamais, du jour au lendemain, ils ne reçoivent plus aucun financement.

[2] https://www.mediapart.fr/journal/france/290114/luniversite-de-strasbourg-cherche-desesperement-un-vrai-budget?page_article=1

[3] http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6182

[4] https://www.change.org/p/universit%C3%A9-de-franche-comt%C3%A9-sauvons-la-qualit%C3%A9-et-la-pluridisciplinarit%C3%A9-de-la-facult%C3%A9-des-lettres-de-besan%C3%A7on?recruiter=115620970&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink

Histoire de la fusion

La fusion des universités est une politique qui est apparue en 2013 dans la loi dite Fioraso (art. L718-3). Elle est l’une des trois options devant régir l’organisation territoriale des établissements d’enseignement supérieur, la région parisienne étant un cas à part[1]. Cependant, un certain nombre d’événements sont à l’origine de l’émergence de cette nouvelle politique.

Le poids du classement de Shanghai

En 2003, le classement de Shanghai sort pour la première fois. Parmi les 500 établissements classés, seuls 21 d’entre eux sont français (universités et écoles confondues). Paris-Sud est en tête à la 71e place, suivi par l’École Normale Supérieure la rue d’Ulm qui est entre la 102e et la 150e place. Si, au premier regard, ces résultats ne sont pas très reluisants, l’étude des critères sur lesquels sont basés le classement de Shanghai explique les « mauvais résultats » des établissements français.

Tout d’abord, chaque établissement est noté pour près de 20 % sur l’indexation de ses publications dans Science Citation Index et Arts & Humanities Citation Index. Ce critère défavorise les universités françaises qui, pour la plupart, ne sont pas pluridisciplinaires, mais monodisciplinaires[2] : la majorité de leurs publications ne se retrouvent donc indexées que dans l’un des index. Un autre critère handicape les universités françaises : celui de la performance académique au regard de la taille de l’institution. En effet, contrairement à leurs consoeurs britanniques ou américaines, les universités françaises ne possèdent pas de campus, et sont souvent de « petits » établissements éclatés au sein même d’une ville. Il est d’ailleurs intéressant de noter que depuis 2003, les classements se sont multipliés, utilisant des critères très variés, et aboutissant donc à des résultats tous plus différents les uns que les autres[3].

Liberté des PRES

En 2006, pour réagir aux « mauvais résultats » des universités françaises, la loi de programme pour la recherche crée les PRES (les Pôles de Recherches et d’Enseignement Supérieur). Bien qu’ils ne soient pas de son fait, la politique que va mener Valérie Pécresse, à partir de 2007, va promouvoir les PRES, et pousser les universités à se constituer en tant que tel. En effet, le premier appel à projet public-privé de l’Idex[4], en 2010, s’adresse prioritairement à ces super-structures regroupant plusieurs établissements.. Paris-Sorbonne faisait, à l’époque, partie du PRES Sorbonne Universités avec Paris II et Paris VI.

Aucun modèle de gouvernance n’est imposé par la loi aux PRES. Ainsi, le manque de démocratie en leur sein est évident. Pour ne citer que le cas de Sorbonne Universités, deux instances sont créées pour assurer la gouvernance du PRES : le Sénat, et le Conseil d’Administration. Le premier est composé de représentants de l’ensemble des collèges de chaque université, élus par les Conseils d’Administration de chaque université membre. Il n’a qu’un rôle consultatif. Le Conseil d’Administration, qui lui est décisionnel, ne regroupe que les présidents de chaque établissement, ainsi que le président du PRES[5]. Les Assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche qui ont eu lieu en 2012, après l’élection de François Hollande, critiqueront ce manque de transparence et de démocratie au sein des PRES, sans pour autant remettre en question l’idée de regroupement d’établissements.

Et après les PRES ?

En juillet 2013, la loi Fioraso fait disparaître les PRES. Elle entérine cependant l’idée de regroupement territorial des établissements d’enseignement supérieur, exception faite pour la région parisienne. Ce regroupement peut prendre trois formes, et liberté est laissée aux établissements de choisir celle qu’ils préfèrent. La première est l’Association : un seul établissement est porteur du projet de regroupement, les autres lui sont rattachés, mais n’ont pas le même poids dans la gouvernance. La seconde est la Communauté d’universités : chaque établissement reste indépendant, mais la Comue est dotée de conseils centraux devant régir la politique générale du regroupement. La troisième est la fusion : chaque établissement membre est dissout pour n’en former plus qu’un.

La fusion pour l’IDEX

Cette liberté de choix est pourtant remise en cause par les jurys d’attribution de l’Idex. En effet, au premier semestre 2016, les résultats de la seconde vague d’attribution de ce fond se font connaître : seuls les établissements ayant fusionné, ou étant sur le chemin de la fusion se voient attribuer des crédits[6]. Dans le cas de Sorbonne universités, l’Idex n’est attribué que pour une période probatoire, et ne sera renouvelé que si les établissements qui en sont membres intensifient leur rapprochement.


[1] Comme le précise le même article, par dérogation, plusieurs regroupements d’établissements peuvent être créés dans les académies de Créteil, de Paris et de Versailles.

[2] Prenons l’exemple de la ville de Lyon. Nous y trouvons trois universités publiques : l’université Claude Bernard, qui est scientifique, l’université Lumière, qui enseigne les LLSHS, l’université de Jean Moulin, qui, à l’image de Panthéon-Sorbonne, enseigne le droit, l’histoire, les langues et la philosophie.

[3] Il est cependant essentiel de noter que la majorité d’entre eux sont élaborés par des pays anglo-saxons, il n’est donc pas étonnant que leurs universités soient largement en tête.

[4] L’initiative d’Excellence est un appel à projet public-privé lancé à l’attention des établissements de l’enseignement supérieur. Formée d’un jury international, elle fournit de l’argent à certains projets afin de faire émerger en France des pôles d’excellence.

[5] NB. : celui-ci peut également être président de l’un des établissements membres.

[6] http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/universite-le-choc-des-resultats-de-l-idex.html

Le budget de l’Université Paris-Sorbonne pour 2017

Le budget total de l’université : 165 206 506 euros

 Ok… C’est beaucoup ?

 Ca dépend du critère. Si on jette un œil à d’autres universités, on voit que, proportionnellement au nombre d’étudiant.e.s, Paris-Sorbonne a plus d’argent que d’autres universités (sauf Toulouse Jean-Jaurès). C’est frappant par rapport à Paris 1 : presque autant de budget, mais presque deux fois moins d’étudiant.e.s chez nous ! En revanche, par rapport au nombre d’enseignant.e.s, c’est beaucoup moins. La différence est par exemple frappante avec Rennes 2 : seulement deux tiers du budget, autant d’étudiant.e.s, mais deux fois moins d’enseignant.e.s.

Qu’est-ce que ça veut dire ? Calcul tout simple : par rapport aux autres universités, il y a en moyenne plus d’argent par étudiant.e à Paris-Sorbonne, mais moins d’argent par enseignant.e. 

figure-1

Et tout cet argent, il tombe du ciel ?

figure-2

Des recettes propres ? Késaco ?

figure-3

Ah, quand même, les droits d’inscription, c’est pas négligeable !

 En effet. Cela dit, les frais d’inscriptions des doctorant.e.s ne représentent pas tant que ça : environ 500 000 euros, donc 15 % des frais d’inscriptions totaux, 3 % des recettes propres et… 0,3 % du budget total de l’université. L’exemption des droits d’inscriptions pour les doctorant.e.s, réclamée par le Collectif car conforme au droit du travail, est tout à fait à notre portée !

Ok, et tout cet argent, il sert à quoi ?

figure-4

 Le poids de la masse salariale est essentiellement dû au transfert de compétence réalisé dans le cadre des réformes de l’ESR sous la présidence Sarkozy. La loi Liberté et Responsabilité des Universités (LRU) de 2007 prévoyait cette décentralisation de la gestion des salaires. C’est ce qu’on a appelé les Responsabilités et Compétences Elargies (RCE). 

 Et si on regarde de plus près ?

figure-5

Vous noterez en particulier la part importante représentée par les travaux (catégorie « Immobilier ») : cela traduit notamment les nombreux travaux engagés sur les sites de Malesherbes, Serpente et de l’îlot Champollion.

figure-6

Toutes les UFR coûtent-elles autant d’argent ?

Non, ça dépend évidemment du nombre de personnels, donc d’étudiant.e.s. La réponse en images (et en plus, tu peux jouer à « Trouve ton UFR ! ») :

figure-7

Et les ED ?

figure-8

Une question, une envie d’en savoir plus : contacte les Collectif et/ou tes élu.e.s dans les Conseils Centraux !

Contrat doctoral: des droits de plus de plus incertains pour les doctorant.e.s

Analyse collective du décret et de l’arrêté du 29 août 2016 sur le contrat doctoral et la rémunération des doctorants contractuels.

Comme prévu après la parution de l’arrêté du 25 mai sur les études doctorales, un décret relatif au contrat doctoral a été publié le 29 août, pour une entrée en vigueur dès le 1er septembre, accompagné d’un arrêté sur la rémunération des doctorant.e.s contractuel.le.s. Ces textes prennent acte d’un certain nombre d’évolutions liées à l’arrêté doctoral, mais présentent également des nouveautés propres qui appellent commentaire. Le nouveau décret se présente comme un texte d’amendement du précédent décret sur le statut des doctorant.e.s contractuel.le.s, ce qui en entrave la lecture puisqu’il n’est compréhensible qu’en ayant le texte du 23 avril 2009 sous les yeux. On peut s’étonner de ce choix formel, ainsi que sur le délai très bref entre la parution du texte et son entrée en vigueur, attendu que les instances paritaires consultatives du ministère s’étaient prononcées dès juillet sur un texte d’un seul tenant mais identique sur le fond à la « nouvelle version » du décret de 2009. Voici en tout cas une analyse des deux textes du 29 août 2016.

1. Un contrat doctoral à durée variable : quelle transparence, quels critères ?

La durée standard du contrat doctoral reste fixée à trois ans, mais les possibilités extrêmement marginales de prolongation pour une quatrième année sont étendues au point de permettre au contrat doctoral de durer six ans (art.8 : « Le contrat doctoral peut être prolongé par avenant deux fois pour une durée maximale d’un an chacune. Lorsque le doctorant contractuel relève des dispositions des alinéas 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10 et 11° de 5212-13 l’article L. du code du travail, le contrat peut être prolongé d’un an supplémentaire » ; art. 12, introduisant dans le texte du décret de 2009 un point 9.1:  « Nonobstant l’application des articles 7, 8 et 8-1 la durée du contrat doctoral ne peut excéder six ans. »).

Cette disposition, en allongeant la durée possible du contrat, l’aligne sur celle du doctorat, que l’article 14 de l’arrêté du 25 mai 2016 avait raccourci à trois années équivalent temps plein avec possibilité d’extension jusqu’à six ans si le doctorant ne mène ses recherches qu’à temps partiel. Il n’en demeure pas moins que les critères d’attribution des quatrièmes années de contrat restent flous, et que le texte laisse craindre le développement de procédures arbitraires, variables d’un établissement à l’autre, et le plus souvent discrétionnaires. L’état d’esprit qui préside à cette mesure est à nouveau l’individualisation des relations contractuelles entre le/la salarié.e et son employeur.e, puisque tel est en dernière instance le rôle qui revient au/à la président.e.

Cette extension à six ans est complétée par la création d’une année de césure (art. 10 créant un alinéa 8.1. au décret initial), rendue nécessaire par l’adoption de l’arrêté du 25 mai 2016 (toujours art. 14), qui prévoit la mise en place d’une année blanche, comme elle existe déjà depuis peu pour les étudiant.e.s de licence et de master (à noter que ni l’année de césure, ni les prolongations déjà évoquées, ne recouvrent les congés maladie, maternité ou paternité, évoqués à l’article 8. Là encore, l’articulation de ces congés, de l’année de césure et des prolongations de thèse reste très floue et ne manquer sans doute pas d’occuper les tribunaux dans les années à venir en l’absence de directives ministérielles claires, ou à tout le moins de la définition d’une politique univoque de chaque université, officialisée dans le règlement intérieur de l’établissement).

Cette année de césure a été critiquée par plusieurs organisations syndicales ou parasyndicales, qui redoutent qu’elle ne serve à octroyer une année supplémentaire de doctorat sans couverture sociale ni garantie liée au financement – auquel cas l’année de césure serait en réalité une période de non-droit social. Le risque est réel, et la finalité de la mesure demeure trop floue pour que l’on puisse clairement distinguer les cas où elle s’intégrerait dans un projet doctoral en cours de ceux où elle lui serait véritablement extérieure, ni déterminer précisément les critères qui pourraient présider à l’octroi de cette « année ». Il n’en demeure pas moins que l’année de césure, si elle est accompagnée des garanties sociales suffisantes, peut représenter un progrès pour les doctorant.e.s, y compris en termes d’émancipation personnelle et de changement du rapport à l’institution universitaire qui les emploie.

Devant à cette question complexe, il aurait incombé au gouvernement de proposer des garanties plus fermes sur la couverture sociale et les droits des doctorant.e.s concerné.e.s, afin d’éviter les risques de dérives mentionnés plus haut. A défaut, ces garanties devront faire l’objet de revendications locales auprès des universités, des écoles doctorales et des collèges doctoraux.

2. La logique d’individualisation des relations salariales à l’université, déjà signalée au sujet des années supplémentaires, se poursuit à propos des missions complémentaires.

Comme annoncé au titre de la mesure 18 de « simplification de l’ESR » annoncée par le secrétaire d’État Thierry Mandon, le panachage d’activités complémentaires sera facilité (art. 5 du nouveau décret). Les modalités sont encore relativement floues et laissent là encore la place à une certaine marge d’interprétation, mais il semble que l’idée d’une mission complémentaire unique, typiquement la mission d’enseignement de 64h, passe à l’arrière-plan au nom d’un impératif de flexibilité dont on se demande là encore par quels garde-fous il sera encadré compte tenu de la situation de précarité dans laquelle se trouvent les doctorant.e.s. Cette mesure intervient dans un contexte budgétaire dramatique et où la précarisation des jeunes chercheur.e.s semble devenir une stratégie d’ajustement pour certains établissements. L’université d’Evry a ainsi récemment décidé de remplacer les missions d’enseignement par des vacations payées à l’heure. Dans de telles circonstances, la « simplification » ressemble fort à une étape supplémentaire dans la précarisation des jeunes chercheur.e.s. Il importe donc de rappeler que le moins-disant réglementaire ne saurait constituer une solution aux problèmes sociaux des doctorant.e.s, et ne fait que les aggraver.

La question des missions complémentaires en soulève deux autres : d’une part, la rémunération de ces heures d’enseignement, qui fait l’objet d’un arrêté à part, lequel baisse la rémunération des heures d’enseignement et dispose qu’une heure de valorisation de la recherche serait comptée comme le double d’une heure d’enseignement (art. 2 de l’arrêté sur les rémunérations: « chaque heure d’enseignement est rémunérée au minimum au taux fixé pour les travaux dirigés par l’arrêté du 6 novembre 1989 susvisé ;  chaque journée de travail consacrée aux activités d’expertise, de diffusion de l’information scientifique et technique et de valorisation des résultats de la recherche est rémunérée au minimum au double du taux fixé pour les travaux dirigés par l’arrêté du 6 novembre 1989 susvisé »).

Si la hausse du salaire minimal brut des doctorant.e.s sans mission complémentaire de 1663 € à 1758 € (+ 95€) est appréciable, il en va tout autrement de l’alignement des missions complémentaires d’enseignement sur le taux horaire des vacations (40.91€ brut), ce qui représente une baisse de 117€/ mois sur la base de la mensualisation de la rémunération de 64 heures annuelles (et si l’on compare aux 1998 € brut prévus pour les doctorant.e.s avec mission dans l’arrêté du 23 avril 2009 en vigueur jusqu’au 31 août, art. 2). Au bout du compte, pour un.e doctorant.e avec mission d’enseignement, la perte financière est donc de 264€/ an (toujours en salaire brut). A cela s’ajoute une rémunération des heures de « valorisation » à un taux double de l’heure d’enseignement. Le signal est pour le moins fâcheux : est-ce à dire que le transfert vers le domaine de la décision politique et/ou le marketing à destination des milieux économique a davantage de valeur que la transmission, au sein du service public de l’ESR, de connaissances nouvelles ? Que penser de la dévalorisation de l’enseignement que semblent trahir ces chiffres?

Dernier problème, lié à celui de la rémunération : le décompte des heures. Comme l’atteste l’existence de plusieurs niveaux de rémunération selon qu’il y a ou non activité complémentaire, un.e doctorant.e exerçant une telle activité n’effectue pas un temps plein de recherche tel que prévu par l’art. 14 de l’arrêté du 25 mai 2016 pour une thèse en trois ans. En toute rigueur, cela signifie que tout.e doctorant.e financé.e exerçant une activité complémentaire a droit à plus de trois ans pour effectuer sa thèse. Mais de ce droit, il n’est question nulle part dans les textes. Sera-t-il reconnu ? Comment le décompte sera-t-il assuré ? Faudra-t-il là encore tout renégocier université par université, école doctorale par école doctorale ? Ici aussi, on se dirige vers des droits à géométrie variable pour les doctorant.e.s.

3. La question des droits sociaux à géométrie variable se posait déjà dans le cadre de l’arrêté doctoral, dans la mesure où nous la charte de doctorat se présente déjà comme un contrat de travail qui n’en aurait ni le nom ni la force légale (ce qui en soi est déjà un problème).

Dans ces circonstances, la suppression de la commission d’établissement sur les conditions de travail des doctorant.e.s contractuel.le.s (art. 10 du décret de 2009, alinéa supprimé par l’article 13 du texte du 29 août 2016) doit donner lieu à des éclaircissements. Il est à souhaiter que ses compétences soient transférées en bloc à la commission paritaire des personnels non-titulaires, afin de garantir les possibilités de négociation collective nécessaires en attendant l’ouverture indispensable de négociations nationales de branche sur les droits des travailleur.e.s précaires de l’ESR, qu’ils soient travailleur.e.s de fait ou en droit.

Erratum: la circulaire du 26 août 2016 liait l’évolution de la rémunération minimale des doctorant.e.s contractuel.le.s à celle du point d’indice des fonctionnaires. On arrive de ce fait à un montant de 2024 € pour un.e doctorant.e avec mission complémentaire. Le manque à gagner annuel lié à la réforme est dans ce cas de 574 € brut.

Réforme de la formation doctorale : un nouvel arrêté, de nouvelles questions

Paris, le 25 juin 2016

Après plusieurs galops d’essai, le Ministère de l’Education  Nationale a enfin fixé les nouvelles conditions de la formation doctorale. Cependant, ce qui devait être une clarification du cadre apparaît comme un terreau pour de nouvelles interrogations.

Continuer la lecture de Réforme de la formation doctorale : un nouvel arrêté, de nouvelles questions