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Recherche, formation, recrutement et budget à l’heure de la fusion

De la fusion contre la crise… 

Depuis la loi de 2007, la situation financière des universités s’est extrêmement détériorée. Pour rappel, dans le but d’assurer l’autonomie des établissements, cette loi a mis en place les RCE (Responsabilités et Compétences Élargies) qui rendent les universités responsables de leur masse salariale. Le GVT (Glissement Vieillesse et Technicité, qui fait que chaque administratif, tout au long de sa carrière, voit son salaire revalorisé) n’a cependant pas été pris en compte lors de cette modification réglementaire, mettant de facto de nombreuses universités en grande difficulté financière. La fusion des établissements est alors apparue comme un moyen de retrouver une comptabilité saine.

…à la crise de la fusion

Cette solution est pourtant quelque peu simpliste, car elle ne prend pas en compte le coût qu’a une fusion sur les budgets des différentes universités appelées à être dissoutes. Celle d’Aix-Marseille, qui a eu lieu en 2012, a coûté 5 millions d’euros, et n’a pas amélioré sa situation financière, car l’établissement connaît actuellement un déficit budgétaire de 11 millions d’euros. Les universités strasbourgeoises possédaient, en 2009, un fond de roulement[1] de 89 millions d’euros. En 2012, il n’est plus que de 27,5 millions d’euros, soit en-deçà du seuil légal de 32 millions d’euros. Fusionnée en janvier 2016, l’université de Grenoble, connaît pour cette année un déficit 3,3 millions d’euros. Cette situation, déjà préoccupante, est appelée à se dégrader, la présidence estimant qu’il sera de 5 millions d’euros en 2017.

Ces difficultés budgétaires, loin d’être abstraites, se ressentent dans les politiques de recherche, de formation et de recrutement des universités. L’université de Strasbourg, afin d’endiguer ses difficultés budgétaires, a fait baisser les budgets de fonctionnement récurrent des composantes de 40 % entre 2012 et 2015. Cette baisse importante des crédits se traduit notamment par l’annulation de conférences, de colloques, etc.[2] À cela, vient s’ajouter, sur la même période, le gel d’une cinquantaine de postes. L’université d’Aix-Marseille a également dû adapter sa politique de recrutement à sa nouvelle situation financière. Ainsi, les postes d’ATER tendent à disparaître, tandis que le nombre de PRAG et de PRCE recrutés explosent[3].

Si ces pénuries budgétaires touchent l’ensemble des universités fusionnées, toutes les disciplines ne sont pas logées à la même enseigne. Répondant peu aux appels à projet de « valorisation » de la recherche dans le monde industriel et entrepreneurial, les filières de LLSHS sont les plus touchées par ces problèmes financiers. À l’université de Franche-Comté, suite aux coupes budgétaires faites au sein de la Faculté de Lettres et de Sciences Humaines, de nombreuses formations sont menacées de disparition, comme la Musicologie, l’Italien, etc.[4] De plus, le nombre d’heures d’enseignement a été revu à la baisse : en première année de licence, 17 % des heures d’enseignement ont été supprimées, faisant passer les semestres de 12 à 10 semaines de cours.

Le Collectif Doctoral saura rester vigilant face à de tels risques. Même fusionnée, l’Université sera ce que nous en ferons !

[1] Le fond de roulement est une réserve dans les budgets universitaires qui doit permettre aux établissements de continuer à fonctionner pendant au moins un mois si jamais, du jour au lendemain, ils ne reçoivent plus aucun financement.

[2] https://www.mediapart.fr/journal/france/290114/luniversite-de-strasbourg-cherche-desesperement-un-vrai-budget?page_article=1

[3] http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6182

[4] https://www.change.org/p/universit%C3%A9-de-franche-comt%C3%A9-sauvons-la-qualit%C3%A9-et-la-pluridisciplinarit%C3%A9-de-la-facult%C3%A9-des-lettres-de-besan%C3%A7on?recruiter=115620970&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink

Histoire de la fusion

La fusion des universités est une politique qui est apparue en 2013 dans la loi dite Fioraso (art. L718-3). Elle est l’une des trois options devant régir l’organisation territoriale des établissements d’enseignement supérieur, la région parisienne étant un cas à part[1]. Cependant, un certain nombre d’événements sont à l’origine de l’émergence de cette nouvelle politique.

Le poids du classement de Shanghai

En 2003, le classement de Shanghai sort pour la première fois. Parmi les 500 établissements classés, seuls 21 d’entre eux sont français (universités et écoles confondues). Paris-Sud est en tête à la 71e place, suivi par l’École Normale Supérieure la rue d’Ulm qui est entre la 102e et la 150e place. Si, au premier regard, ces résultats ne sont pas très reluisants, l’étude des critères sur lesquels sont basés le classement de Shanghai explique les « mauvais résultats » des établissements français.

Tout d’abord, chaque établissement est noté pour près de 20 % sur l’indexation de ses publications dans Science Citation Index et Arts & Humanities Citation Index. Ce critère défavorise les universités françaises qui, pour la plupart, ne sont pas pluridisciplinaires, mais monodisciplinaires[2] : la majorité de leurs publications ne se retrouvent donc indexées que dans l’un des index. Un autre critère handicape les universités françaises : celui de la performance académique au regard de la taille de l’institution. En effet, contrairement à leurs consoeurs britanniques ou américaines, les universités françaises ne possèdent pas de campus, et sont souvent de « petits » établissements éclatés au sein même d’une ville. Il est d’ailleurs intéressant de noter que depuis 2003, les classements se sont multipliés, utilisant des critères très variés, et aboutissant donc à des résultats tous plus différents les uns que les autres[3].

Liberté des PRES

En 2006, pour réagir aux « mauvais résultats » des universités françaises, la loi de programme pour la recherche crée les PRES (les Pôles de Recherches et d’Enseignement Supérieur). Bien qu’ils ne soient pas de son fait, la politique que va mener Valérie Pécresse, à partir de 2007, va promouvoir les PRES, et pousser les universités à se constituer en tant que tel. En effet, le premier appel à projet public-privé de l’Idex[4], en 2010, s’adresse prioritairement à ces super-structures regroupant plusieurs établissements.. Paris-Sorbonne faisait, à l’époque, partie du PRES Sorbonne Universités avec Paris II et Paris VI.

Aucun modèle de gouvernance n’est imposé par la loi aux PRES. Ainsi, le manque de démocratie en leur sein est évident. Pour ne citer que le cas de Sorbonne Universités, deux instances sont créées pour assurer la gouvernance du PRES : le Sénat, et le Conseil d’Administration. Le premier est composé de représentants de l’ensemble des collèges de chaque université, élus par les Conseils d’Administration de chaque université membre. Il n’a qu’un rôle consultatif. Le Conseil d’Administration, qui lui est décisionnel, ne regroupe que les présidents de chaque établissement, ainsi que le président du PRES[5]. Les Assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche qui ont eu lieu en 2012, après l’élection de François Hollande, critiqueront ce manque de transparence et de démocratie au sein des PRES, sans pour autant remettre en question l’idée de regroupement d’établissements.

Et après les PRES ?

En juillet 2013, la loi Fioraso fait disparaître les PRES. Elle entérine cependant l’idée de regroupement territorial des établissements d’enseignement supérieur, exception faite pour la région parisienne. Ce regroupement peut prendre trois formes, et liberté est laissée aux établissements de choisir celle qu’ils préfèrent. La première est l’Association : un seul établissement est porteur du projet de regroupement, les autres lui sont rattachés, mais n’ont pas le même poids dans la gouvernance. La seconde est la Communauté d’universités : chaque établissement reste indépendant, mais la Comue est dotée de conseils centraux devant régir la politique générale du regroupement. La troisième est la fusion : chaque établissement membre est dissout pour n’en former plus qu’un.

La fusion pour l’IDEX

Cette liberté de choix est pourtant remise en cause par les jurys d’attribution de l’Idex. En effet, au premier semestre 2016, les résultats de la seconde vague d’attribution de ce fond se font connaître : seuls les établissements ayant fusionné, ou étant sur le chemin de la fusion se voient attribuer des crédits[6]. Dans le cas de Sorbonne universités, l’Idex n’est attribué que pour une période probatoire, et ne sera renouvelé que si les établissements qui en sont membres intensifient leur rapprochement.


[1] Comme le précise le même article, par dérogation, plusieurs regroupements d’établissements peuvent être créés dans les académies de Créteil, de Paris et de Versailles.

[2] Prenons l’exemple de la ville de Lyon. Nous y trouvons trois universités publiques : l’université Claude Bernard, qui est scientifique, l’université Lumière, qui enseigne les LLSHS, l’université de Jean Moulin, qui, à l’image de Panthéon-Sorbonne, enseigne le droit, l’histoire, les langues et la philosophie.

[3] Il est cependant essentiel de noter que la majorité d’entre eux sont élaborés par des pays anglo-saxons, il n’est donc pas étonnant que leurs universités soient largement en tête.

[4] L’initiative d’Excellence est un appel à projet public-privé lancé à l’attention des établissements de l’enseignement supérieur. Formée d’un jury international, elle fournit de l’argent à certains projets afin de faire émerger en France des pôles d’excellence.

[5] NB. : celui-ci peut également être président de l’un des établissements membres.

[6] http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/universite-le-choc-des-resultats-de-l-idex.html

Compte rendu de l’Assemblée Générale du 9 janvier 2017

COLLECTIF DOCTORAL DE PARIS SORBONNE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 09/01/2017

 

Ordre du jour :

 

1) Présentation, bilan et perspectives

2) Modalités d’adhésion (cotisations)

3) Modification du Conseil

4) Débat sur la Charte des Thèses

5) Questions diverses

 

Ouverture de l’Assemblée générale à 18.10 en présence de vingt-six personnes.

 

1) Présentation, bilan et perspectives

 

Simon Vacheron :

La journée d’études du 7 janvier dernier a remporté un succès au-delà de toutes les espérances. Raphaëlle Jamet et Justine Le Floc’h sont à remercier, ainsi que les participant.e.s et les modérateurs.trices. On note l’expression d’une forte demande de temps de rencontre et d’échange entre doctorant.e.s. C’est beaucoup plus compliqué notamment pour ceux/celles qui n’ont pas de vie professionnelle à l’université, c’est-à-dire les non contractuel.le.s. Il faut maintenir les échanges interdisciplinaires et entre contractuel.le.s et non contractuel.le.s.

Rappel des échéances électorales : au printemps aura lieu l’élection des représentant.e.s de doctorant.e.s aux conseils des écoles doctorales (ED).

La création du compte bancaire de l’association a pris du retard dû à un papier manquant. Normalement le problème sera réglé d’ici la semaine prochaine, ce qui permettra de nous faciliter la tâche au niveau du financement et des subventions. Nous avons un accord tacite avec l’AGEPS pour bénéficier des 900€ destinés aux représentants des doctorants.

Projets à venir du Collectif Doctoral :

Il faudrait introduire des rencontres plus régulières pour suivre les projets et échanger avec les adhérents et non adhérents, sur un rythme mensuel par exemple.

 

Pierre Porcher : Ce serait intéressant de regrouper les réunions du collectif et les temps de convivialité.

 

Simon Vacheron: Ensuite il y a les projets propres à chacun des trois pôles : pôle scientifique, pôle condition doctorale, pôle convivialité.

 

Justine Le Floc’h : Le pôle scientifique prévoit une deuxième édition de Sorbonne Actuelle, en janvier prochain, pour que ça devienne quelque chose de pérenne.

 

Simon Vacheron: Nous avons aussi le projet de faire participer le Collectif à la semaine du droit des femmes (8 mars). Il est essentiel que les doctorant.e.s y participent à la fois en tant que chercheurs/ses et que citoyen.ne.s.

Le pôle condition doctorale va s’occuper des élections, et notamment de la question de l’attitude du Collectif par rapport aux élections du CNESER (les élus de la Commission Recherche votent pour des représentants). Nous réfléchissons aussi à créer des liens avec le collectif des précaires de l’ESR. En ce qui concerne les élections présidentielles nous allons suivre les propositions des candidat.e.s et réfléchir sur les programmes. Nous travaillons aussi à la finalisation du Guide du Doctorat. 80% des articles sont écrits, reste à le promouvoir et à avoir des retours. Nous avons également un projet de guide d’accompagnement des enseignant.e.s qui n’ont pas accès à des formations, notamment avec des retours d’expérience.

Le pôle convivialité prévoie la mise en place de rendez-vous conviviaux réguliers. Nous projetons une soirée pour Mardi Gras.

Sur le plan financier : la prochaine commission FSDIE a lieu en mars, il faut déposer un dossier avant le 12 février. Sinon il faut attendre mai.

 

Justine Le Floc’h : Le pôle scientifique a des projets qui ne sont pas encore finalisés. Nous avons besoin de monde pour les monter et préciser les modalités.

– partenariat avec la BAFFE : événement pendant la semaine du droit des femmes pour parler du lien entre le féminisme et le rôle social des doctorant.e.s

– mise en place d’une base de donnée pour créer des groupes de correcteurs/relecteurs d’articles, voire de chapitres de thèse

– médiation scientifique en lien avec l’enseignement : il s’agit de réfléchir à la position des doctorant.e.s dans l’enseignement secondaire, voir primaire, de mettre en place des séquences d’enseignement en lien avec le sujet de thèse pour faire intervenir des doctorants dans les classes.

 

Pierre Porcher : Un soutien potentiel est à trouver auprès de l’inspection générale.

 

Justine Le Floc’h : Cela demande énormément de travail sur la mise en œuvre, c’est pourquoi nous lançons un appel à candidatures.

 

Florian Besson : Il faut se rapprocher des associations existantes qui font déjà ce genre de choses.

 

Axelle Brémont-Bellini : Si l’on veut demander des financements du FSDIE c’est sur un projet spécifique et non pour l’association en général. Il faudrait mettre en place en premier lieu des manifestations qui sont susceptibles d’être éligibles. Deux autres projets ont été évoqués :

– création d’un groupe de travail pour échanger les expériences des doctorant.e.s chargés de cours ou intéressés par l’enseignement

– « conseil des anciens » réunissant des doctorant.e.s en fin de thèse afin qu’ils guident les nouveaux/lles doctorant.e.s.

 

Justine Le Floc’h : La deuxième édition de Sorbonne Actuelle est quasiment sûre mais sera plutôt prévue pour janvier 2018. Ce sera une manifestation pérenne mais annuelle.

À propos des chargés de cours : nous aimerions faire une journée entière de réflexion pédagogique où des doctorant.e.s présentent des mises en œuvre dont ils sont fiers. Il ne faut pas seulement un espace où exprimer ses doutes mais aussi une occasion de témoigner des réussites.

Pierre Porcher : Nous devrions tenir notre Assemblée Générale à la fin de la journée Sorbonne Actuelle.

 

Simon Vacheron : Cela fera un trop grosse journée.

 

Florian Besson : Je suis d’accord pour une journée à destination des chargé.e.s de cours, idéalement mi-septembre avant la reprise des cours.

 

Axelle Brémont-Bellini : L’idée d’une journée est chouette mais il ne faut pas se limiter à une manifestation par an. Ce serait bien d’en faire une avant la rentrée et une à la fin du semestre pour faire un bilan et regarder les retours des étudiants. Cela pourrait aussi être un rendez-vous plus régulier. On pourrait faire des séances test entre nous, des sortes de TD blanc devant des novices. Le problème c’est que ça prend du temps mais cela pourrait être bénéfique.

 

Simon Vacheron : Pendant Sorbonne Actuelle j’ai été marqué par le besoin d’échanger. Le speed-thesing peut être une piste intéressante pour exercer les gens à s’exprimer sur leur sujet, découvrir d’autres domaines, élargir leurs horizons.

 

Marina Pantina : En ce qui concerne le FSDIE et la date limite du 12 février, en quoi consistent ces dossiers à monter ?

 

Axelle Brémont-Bellini : Il faut un descriptif conséquent du projet et un budget prévisionnel, c’est tout bête mais cela prend du temps à faire et il faut savoir précisément comment s’organise le projet.

 

Simon Vacheron : Le projet peut être validé par mail sur la mailing-list du conseil, il n’y a pas besoin que cela fasse l’objet d’une réunion.

 

Bernard Evans : En ce qui concerne Mardi-Gras j’accueille les suggestions de tout le monde mais il faut que l’organisation soit centralisée.

 

Simon Vacheron : Tu peux créer un groupe de discussion. Les vice-présidents sont d’abord et avant tout des référents, ils n’organisent pas tout mais s’assurent que les groupes de travail aient les moyens de leurs réalisations.

 

Pierre Porcher : En ce qui concerne le groupe de travail sur la pédagogie, cela peut être une bonne chose pour les collègues dont les équipes fonctionnent de manière éclatée. Le pôle droits/condition de travail s’est informé et il semblerait que, dans la limite des places disponibles, les doctorants sans charge d’enseignement et sans expérience dans le second degré mais dont le projet professionnel est dans l’Enseignement supérieur puissent bénéficier des places restantes aux formations de l’École supérieure du professorat et de l’éducation (ESPE). Il y a aussi ce support là, qui a l’avantage d’être reconnu dans le cursus doctoral, notamment pour le portfolio.

 

Matthias Latkis : Est-ce que le speed-thesing est la même chose que ma thèse en 180 secondes ?

 

Simon Vacheron : Oui mais en 10 minutes.

 

Axelle Brémont-Bellini : Quels sont les autres projets du pôle convivialité ?

 

Simon Vacheron : Il seront précisés au fur et à mesure.

 

2) Modalités d’adhésion (cotisations)

 

Simon Vacheron : Cette question a été laissée de côté lors de l’assemblée générale constitutive. Selon nos statuts, c’est à l’Assemblée Générale de déterminer ces modalités, ce qui laisse une certaine souplesse. À l’heure qu’il est il n’y a pas d’adhérents payants donc seuls les membres du Conseil ont le droit de vote. Tout le monde peut participer au débat. Il y a deux possibilités :

– une cotisation d’un montant fixe, annuelle ou pour la durée de la thèse

– une cotisation d’un montant libre

Je suis favorable à un montant fixe de 5 euros.

 

Axelle Brémont-Bellini : En théorie je suis très favorable à la cotisation pour la durée de la thèse comme Doc’Up mais Doc’Up a des sous. À l’heure actuelle il est plus sage d’envisager une cotisation à l’année car on ne sait pas si on aura un renouvellement régulier des adhérents.

 

Benoît Casaert : C’est une bonne idée car Doc’Up avait un système de cotisation de 5€ par an au début aussi, donc c’est mieux un système annuel.

 

Salomé Paul : Effectivement une cotisation annuelle est mieux au début, c’est bien pour les dossiers de subventions d’avoir des fonds propres. Rien n’empêche plus tard si on a des financements sécurisés de revenir sur la décision d’aujourd’hui. 5€ c’est un montant raisonnable.

 

Naomie Truan : Je suis favorable à des cotisations annuelles pour des raisons différentes, presque idéologiques. Il faut que l’on puisse quitter une association, faire une pause et non s’engager pour toute la durée de la thèse sans savoir où ira l’association pendant ce temps. Cela me semble important que le droit de vote soit lié à cette adhésion. Suivre les nombre des adhérents par année donne également un poids institutionnel, même si c’est compliqué de renouveler les adhésions.

 

Florian Besson : Il y a aussi un intérêt stratégique à rappeler aux gens qu’on existe une fois par an.

 

Bernard Evans : De façon stratégique, on aurait intérêt à établir une cotisation pour trois ans car cela fait gonfler le nombre des adhérents sur le papier. C’est comme cela que Doc’Up a 700 membres et 40 actifs.

 

Florian Besson : C’est une raison de plus de s’en démarquer.

 

Simon Vacheron : Doc’Up n’est pas notre variable absolue même si c’est intéressant de se comparer à eux. Beaucoup de nos membres sont aussi adhérents de Doc’Up. On peut envisager un accord pour ne pas payer la double adhésion. Mais il faut d’abord penser par rapport à nous pour avoir des relations saines avec eux.

 

Benoît Casaert : Est-ce qu’il y a un compte Paypal pour payer l’adhésion ?

 

Simon Vacheron : Pour le moment c’est par chèque ou espèces.

 

Axelle Brémont-Bellini : On peut faire un virement aussi mais pour 5€ c’est un peu ridicule.

 

Justine Le Floc’h : Quel serait le montant ? 5€ ou 10€ ? Personnellement je suis favorable à 10€

 

Vote en faveur d’un montant fixe annuel à l’unanimité des votants (8 membres du conseil présents)

 

Vote du montant :

5 voix pour 5€

2 voix pour 10€

1 abstention

Montant de 5€ adopté à la majorité absolue

 

Ouverture des adhésions : 25 adhérents

 

Simon Vacheron : Nous avons deux listes de diffusion, l’une pour l’information générale des sympathisants, avec notamment notre newsletter et l’autre pour le Conseil qui contient aussi les membres actifs, donc à laquelle seront rajoutés les nouveaux adhérents. Il y a beaucoup de discussions internes auxquelles vous pouvez répondre directement, donc cela peut spammer énormément. Je suggère la création d’une troisième mailing-list pour traiter à part les activités administratives qui relèvent du Conseil.

 

3) Modification du Conseil

 

Simon Vacheron : Katia-Sofia Hakim, vice-présidente adjointe du pôle convivialité, n’a plus beaucoup de temps à consacrer aux activités du collectif même si elle reste en tant qu’élue à la commission Recherche. Elle sera remplacée par Marina Pantina.

 

Composition du Conseil :

Présidence : Simon Vacheron, président.

Secrétariat : Florian Besson, secrétaire général, et Solange Arber, secrétaire générale adjointe.

Pôle scientifique : Justine Le Floc’h, vice-présidente, et Raphaëlle Jamet, vice-présidente adjointe.

Pôle condition doctorale : Salomé Paul, vice-présidente, et Pierre Porcher, vice-président adjoint.

Pôle convivialité : Bernard Evans, vice-président, et Marina Pantina, vice-présidente adjointe.

 

Vote des adhérents sur la nouvelle composition du conseil : Conseil renouvelé à l’unanimité

 

 

 

 

4) Débat sur la Charte des Thèses

 

Salomé Paul : Comme vous le savez peut être, le 20 janvier, le Conseil d’Administration de Paris-Sorbonne votera sur notre fusion avec l’UPMC. La fusion amène des changements administratifs, notamment en ce qui concerne la Charte des Thèses. Nous vous présentons les conclusions de notre groupe de travail composé de Simon Vacheron, Justine Le Floc’h, Pierre Porcher et moi-même. Ces conclusions sont ouvertes à la discussion. Nous avons comparé les Chartes des thèses de l’UPMC et de Paris Sorbonne.

Je vous présente les principaux points polémiques.

Le premier point concerne les devoirs du directeur de recherche à l’UPMC : le nombre de doctorant.e.s qu’il encadre est limité et fixé par le conseil scientifique, le directeur de recherche doit informer ses futur.e.s doctorant.e.s du nombre de thèse qu’il encadre.

 

Axelle Brémont-BELLINI : À ma connaissance, il y a une prime par nombre de thésard.

 

Bernard Evans : La prime n’est pas par thésard.

 

Florian Besson : Je suis sûr que c’est par doctorant.e.

 

Naomi Truan : Dans le cas des doctorant.e.s scientifiques ils ont aussi un encadrant donc cette règle ne conduit pas forcément à ce que le directeur soit plus présent. Alors que pour nous le directeur de recherche est le seul interlocuteur donc c’est peut être un faux problème.

 

Justine Le Floc’h : Pascal Aquien a précisé lors de la dernière Commission Recherche que la prime d’encadrement est limitée à 3000€ annuels, sans lien avec le nombre de thésards et l’ensemble des directeurs de recherche de Paris-Sorbonne ne la perçoit pas car il faut solliciter l’autorisation du CNU.

 

Simon Vacheron : Il y a deux systèmes de prime : par le CNU et en interne à l’échelle de l’université mais le montant est plafonné. À l’UPMC, la répartition des primes est plus égalitaire. Ils ont aussi beaucoup plus de maîtres de conférence habilités à diriger des recherches (HDR).

 

Florian Besson : Il doit y avoir des différences selon les UFR.

 

Bernard Evans : Par rapport à l’UPMC, il faut prendre en compte la diversité des profils à Paris IV. Il y a des temps partiels, des séjours à l’étranger, etc. Introduire un nombre fixe arbitraire de doctorant.e.s ne permet pas cela et aboutirait à limiter le nombre de doctorant.e.s.

 

Pamela : À Paris III un encadrant ne peut pas avoir plus de trois doctorant.e.s.

 

Adelaide fins : L’idée d’une prime par doctorant.e me paraît choquante.

 

Axelle Brémont-Bellini : Il y a des laboratoires qui n’ont qu’un seul HDR du coup plafonner le nombre de doctorant.e.s encadré.e.s c’est risquer de refuser les gens qui ont les compétences pour s’inscrire en thèse.

 

Simon Vacheron : Si l’on n’augmente pas le nombre de HDR c’est vrai qu’on va se retrouver à saturation. Il faut prendre en compte deux réalités : d’une part la nécessité de certaines filières de survivre alors qu’elles ne comptent pas beaucoup de chercheurs, d’autre part le besoin d’un.e doctorant.e d’être suivi.e. Il est impératif de suivre régulièrement ses doctorant.e.s. Mon directeur de recherche en a 25 car il est seul en histoire économique. Certain.e.s de ces doctorant.e.s ne le voient qu’une fois par an. Une limitation à 15 doctorant.e.s permettrait à d’autres directeurs d’émerger. Pourquoi ne pas multiplier les codirections ?

 

Bernard Evans : Un doctorant en chimie travaille comme dans une entreprise de chimie, avec des horaires fixes de présence au labo. Son directeur de recherche est comme un patron. La relation est beaucoup plus directe. Si on admet une limite, ce sera la même pour Paris VI et Paris IV et une limite de trois doctorant.e.s serait absurde pour nous.

 

Salomé Paul : Non, nous n’aurons pas la même Charte des thèses. Alain Talon est conscient de la spécificité des lettres et de celles des sciences. Il y aura uniformisation mais pas sur ces détails. Une limite de trois doctorant.e.s ce n’est pas possible, mais quinze c’est déjà raisonnable. Il ne faut pas laisser de côté l’idée de l’obligation pour le directeur de recherche de prévenir le/la doctorant.e de son nombre de thèses déjà suivies.

 

Thomas Morisset : Est-ce que l’arrêté doctoral de mai donne une limite ?

 

Salomé Paul : Non, il introduit seulement l’obligation de suivre son doctorant.

 

Pierre Porcher : Il faut avoir conscience que nous discutons d’un texte réglementaire mais que cela ne signifie pas que les pratiques vont changer avec le texte, même si ce dernier intègre les dispositions que nous appelons de nos vœux. Il faut se concentrer sur les aspects essentiels. La Sorbonne disposera dans tous les cas d’une certaine marge de manœuvre.

 

Salomé Paul : Le deuxième point concerne les devoirs du doctorant. Le doctorant de l’UPMC a l’obligation de présenter son travail soit en laboratoire soit en séminaire. C’est une disposition intéressante à appliquer à Paris-Sorbonne pour mieux intégrer le doctorant à la recherche.

 

Axelle Brémont-Bellini : Il ne s’agit pas de dénoncer une mauvaise volonté du doctorant, mais plutôt d’obliger l’équipe de recherche à organiser et à encourager leurs prise de parole.

 

Pamela : J’ai déjà présenté des textes en octobre avant même mon admission en doctorat et je présenterai prochainement l’état d’avancement de ma thèse. Cela existe déjà dans mon école doctorale.

 

Salomé Paul : Ce serait bien que ce genre de pratiques soit généralisé.

 

Le troisième point est une proposition de Justine. Il s’agit d’introduire une mention du type « le doctorant doit avoir une attitude éthique et responsable ». À Paris VI les doctorant.e.s ont l’obligation d’avoir l’autorisation du directeur de laboratoire pour toute publication. Une telle mention permettrait d’éviter cette démarche lourde.

 

Florian Besson : Je n’aime pas trop, cela ne veut rien dire si ce n’est pas précisé.

 

Justine Le Floc’h : Est-ce que l’on accepte que figure dans la Charte des thèses l’obligation d’accord pour toute publication ?

 

Salomé Paul : Pour Paris VI c’est une obligation. Il va falloir qu’on discute avec eux.

 

Naomi Truan : On signe un engagement sur le plagiat au début de la thèse, cela fait double emploi. Ce genre de considérations met en péril la mise en place de cotutelles à l’étranger. En Allemagne la part de nos travaux que l’on peut publier avant soutenance est limité, on rentre dans des considérations très précises.

 

Florian Besson : Il faut expliquer à Paris VI que nous n’avons pas les mêmes pratiques.

 

Axelle Brémont-Bellini : Il y a une grosse peur du plagiat mais il n’y a rien pour protéger les travaux des doctorant.e.s du plagiat par leur directeur !

 

Salomé Paul : Le quatrième point concerne les formations requises dans le nouvel arrêté. À Paris VI les formations sont décidées par directeurs de laboratoire, d’école doctorale et de recherche dès le début du doctorat. Le cadre est rigide. On propose plutôt que le directeur de recherche et le/la doctorant.e se mettent d’accord sur de grands axes de formations : formations techniques, journée scientifiques, langues étrangères, valorisation de la recherche. La Charte de l’UPMC oblige à un juste équilibre entre formations scientifiques et entrepreneuriales.

 

Axelle Brémont-Bellini : De toute façon les UE et EC que l’on doit suivre sont très précises. La marge de manœuvre n’est pas énorme.

 

Pamela : Il existe un Plan individuel de formation (PIF), qui doit être validé par l’école doctorale.

 

Pierre Porcher : Le PIF est un outil de prévision des besoins en formation mis en place par Paris VI. Il n’a aucun caractère d’obligation.

 

Salomé Paul : Nous nous sommes basés sur l’arrêté doctoral, qui n’est pas aussi précis que ce qui est fait à l’ESPE. Le but c’est d’aller vers plus de souplesse.

 

Simon Vacheron : Il faut faire la différence entre l’obligation de formation des contractuel.le.s et la formation des non contractuel.le.s.

 

Pierre Porcher : La formation des contractuel.le.s relève de leur statut d’enseignants du second degré et/ou de la charge d’enseignement assortie à leur contrat doctoral.

 

Marina Pantina : Il ne faut pas l’accord du directeur de recherche pour l’instant.

 

Salomé Paul : L’implication du directeur de recherche permet d’éviter que ne soit imposées des formations aux doctorant.e.s sans qu’ils aient leur mot à dire.

 

Bernard Evans : Le PIF est organisé par l’Institut de formation doctorale de Paris VI, on n’a pas de droit de regard dessus. Les formations sont presque exclusivement organisées avec des partenaires privés. C’est une optique discutable.

 

Salomé Paul : Le cinquième point et le plus polémique concerne l’énorme différence entre Paris IV et Paris VI, à savoir le statut et la définition du doctorat.

À Paris VI le doctorat est professionnel, on parle de recrutement de doctorant.e.s. Il n’est pas possible de faire une thèse sans financement (par contrat doctoral ou contrat CIFRE), la durée est de 36 mois (soit en temps complet soit en temps partiel), le choix du sujet n’est pas libre, la cotutelle non plus.

À Paris IV nous sommes à mi chemin entre un statut professionnel et un statut étudiant. La proportion de doctorant.e.s financés est entre 12% et 20% (alors qu’elle est de 80-90% à Paris VI). Le doctorant de Paris-Sorbonne a un statut bâtard de chercheur en formation, entre étudiant et professionnel.

 

Pamela : Paris VI est une université scientifique. Le sujet vient d’une entreprise qui a besoin de savoir quelque chose. C’est ça qui fait la différence, chez nous c’est le sujet qui est choisi en fonction des intérêts de la recherche et de celui du doctorant.

 

Florian Besson : Cela fonctionne comme cela pour les contrats CIFRE mais pas pour la recherche fondamentale.

 

Bernard Evans : Ils sont tous financés, dont beaucoup par le privé. En même temps que la fusion ils ont constitué un label européen qui sert de levier contre notre système et que certains veulent appliquer à Paris IV.

 

Johanna : Est-ce que le doctorat financé et le travail d’enseignement c’est la même chose ?

 

Pierre Porcher : Non c’est distinct. Le contrat doctoral est assorti ou non d’une mission complémentaire qui peut être de l’enseignement. Ce n’est pas systématique. À Paris IV les contrats doctoraux sont assortis d’une mission d’enseignement car les doctorant.e.s sont majoritairement titulaires des concours du second degré. À Paris VI seulement 20% des doctorant.e.s contractuel.lle.s sont chargé.e.s de TP.

 

Simon Vacheron : Il faut se rappeler que tous.tes les doctorant.e.s ne se destinent pas à la recherche après le doctorat en LLSHS. Un.e doctorant.e est quelqu’un.e qui s’inscrit dans un certain nombre de débats de société, mais ce n’est pas forcément dans le cadre de l’université.

 

Salomé Paul : Voici à quoi revient la question : est-ce qu’on fait en sorte que les choses ne changent pas ou est-ce qu’on adopte la conception très professionnalisante du doctorat qui est en vigueur à Paris VI ?

 

Vote sur le principe de limitation du nombre de doctorants :

16 voix pour

1 voix contre

0 abstention

 

Vote en faveur de l’obligation pour le directeur de recherche d’informer ses doctorants du nombre de thèses qu’il suit.

 

Vote à l’unanimité en faveur de garder de la souplesse dans le programme de formation du doctorant

 

Axelle Brémont-BELLINI : Il faudrait faire rentrer les séminaires de formation scientifique dans le cadre des formations obligatoires.

 

Pierre Porcher : La formation disciplinaire fait partie du cursus de la thèse, les formations obligatoires ont vocation à être transdisciplinaires ou « transverses ».

 

Marina Pantina : Quelles sont les obligations précises du directeur de recherche par rapport aux doctorant.e.s ? Je pense par exemple aux directeurs.trices qui ne répondent pas aux mails.

 

Salomé Paul : L’arrêté doctoral oblige à suivre le/la doctorant.e, sans précision.

 

Vote sur  l’obligation faite au doctorant de présenter ses recherches :

10 voix pour

3 voix contre

4 abstentions

 

Vote en faveur de l’obligation de présenter ses recherches.

 

 

Vote à l’unanimité en faveur d’un statut souple pour le doctorant, contre la professionnalisation.

 

 

Axelle Brémont-Bellini : La valorisation professionnelle des doctorant.e.s est tout de même intéressante.

 

Florian Besson : Mais elle est liée à l’introduction de plus de rigidité et de barrières d’accès, on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre.

 

Bernard Evans : Le problème c’est le choix du sujet, le reste c’est idéologique.

 

Salomé Paul : Dans la Charte des thèses il y a un article sur les procédures de médiation. Doc’Up veut créer un espèce de conseil, pareil au CHSCT, pour régler les problèmes des doctorants, notamment dans la relation avec le directeur de recherche. Le système actuel pose un problème d’impartialité car le médiateur est nommé par le président. Le nombre de dossiers est faible, environ deux par an. On en parlera avec Doc’Up puis on vous demandera de voter sur l’inscription de ce point dans la charte des thèses.

 

Simon Vacheron : On vous demande de nous donner mandat pour aller discuter de ce point avec Doc’Up. Leur idée c’est une commission paritaire entre doctorants et professeurs pour éviter les biais. J’y suis favorable, j’ai eu l’occasion d’en discuter avec un responsable de Doc’Up. Si vous y êtes aussi favorable sur le principe, donnez mandat pour cela.

 

Vote pour donner mandat aux membres du Collectif pour négocier la création d’un conseil de médiation pour les conflits des doctorants :

16 votes pour

0 voix contre

1 abstention

 

Vote à l’unanimité pour le mandat.

 

 

5) Questions diverses

 

Simon Vacheron : Le conseil académique du 16 janvier va se prononcer sur la validation des statuts de la nouvelle université, c’est-à-dire la fusion. Jusqu’à présent le Collectif n’a pas pris position sur cette question, car nous n’étions pas forcément tous d’accord. Mais on va être amenés à s’exprimer car c’est une décision lourde de conséquence.

 

Salomé Paul : La nouvelle université va s’organiser en deux conseils centraux communs aux universités fusionnées, avec en dessous un conseil de faculté un peu bâtard qui pourra être décisionnel sur très peu de choses (ni le budget ni la politique de l’université notamment). Cela pose problème pour toute organisation souhaitant se présenter aux élections centrales car il faudra présenter des listes dans toutes les facultés. Une association comme la nôtre serait très handicapée.

 

Simon Vacheron : De toute façon tout le monde devra chercher d’autres personnes en dehors de sa faculté donc ça se neutralise. Ce qui pose question c’est le vote pour la création du nouvel établissement. Les défenseurs du projet mettent en avant les financements de l’IDEX car la fusion est une condition de sa validation. Les présidents actuels se sont engagés à maintenir les budgets des facultés par rapport aux budgets actuels des deux universités. Il y a un risque de difficultés financières si on s’oppose à la fusion et que l’on perd l’IDEX.

 

Salomé Paul : L’IDEX ne représente que 6% de notre budget, ce n’est pas une perte sèche. Il ne faut pas uniquement baser notre décision sur les implications budgétaires. Il faut comparer avec les fusions qui ont déjà eu lieu et qui se sont toutes mal passées. Les premiers départements à pâtir sont ceux en LLSHS. Une fusion coûte en moyenne 5 millions d’euros.

 

Maxime : C’est comme pour les régions, il n’y a pas d’économies d’échelle dans les premières années. On veut faire le mouvement inverse de la division de l’Université de Paris dans les années 1970. Cela s’inscrit dans le cadre d’une politique générale de regroupement, similaire à celle menée dans les hôpitaux. Cela donne de grandes machines qui créent des inégalités. Méfions-nous par principe de ces gros machins où chaque prise de décision est rallongée par les étages administratifs créés. En plus si cela pose des problèmes de représentation aux conseils centraux c’est vraiment inacceptable.

 

Salomé Paul : La Commission Recherche va donner un avis à bulletin secret. Le Collectif Doctoral a trois voix sur les quatre des représentant.e.s doctorant.e.s. Certains conseils se sont déjà prononcés contre. Les étudiant.e.s sont majoritairement contre, les BIATSS aussi comme on l’a vu lors des élections de 2016, seuls les enseignants sont plutôt pour.

 

Florian Besson : C’est une discussion importante mais je ne pense pas que ce soit le rôle de cette AG de décider du vote des élus, d’autant qu’ils ont été élus avant la constitution du collectif.

 

Simon Vacheron : Les élus appartiennent au Collectif. Est-ce qu’on considère que nos élus n’ont pas de compte à rendre ?

 

Salomé Paul : Le problème ne se pose pas vraiment dans la mesure où les trois élus font partie du Collectif.

 

Justine Le Floc’h : Jusqu’à présent on a toujours travaillé ensemble, il s’agirait d’officialiser cette position.

 

Salomé Paul : C’est le vote le plus important de ce mandat, cela vaut le coup de donner mandat aux élus.

 

Manon Berthier : Les doctorants peuvent aussi se prononcer pour une intervention des élus en conseil.

 

Salomé Paul : C’est compliqué vu la position des doctorant.e.s.

 

Pierre Porcher : Nous avons été élus sur une liste avant que le collectif ne soit créé. En tant qu’élu appartenant au collectif je ne vois pas l’intérêt de cette obligation, nous votons en notre âme et conscience au regard des positions exprimées par le collectif.

 

Simon Vacheron : Il y a deux questions : la position du collectif sur les statuts de la nouvelle université, le fait de donner mandat ou pas aux élus.

 

Pamela : Qui demande la fusion ?

 

Salomé Paul : Les présidents de Paris VI et Paris IV sous la pression du ministère.

 

Vote sur la prise de position du Collectif Doctoral contre la fusion entre Paris Sorbonne et l’UPMC :

6 abstentions

0 contre

10 pour

 

Le Collectif prend donc position contre la fusion.

 

 

Vote pour donner mandat aux élus de voter contre la fusion :

15 voix pour

2 voix contre

0 abstentions

 

Le Collectif donne donc mandat aux élus de voter contre la fusion lors de la prochaine commission recherche.

 

 

Clôture de l’Assemblée générale à 20.25

Le budget de l’Université Paris-Sorbonne pour 2017

Le budget total de l’université : 165 206 506 euros

 Ok… C’est beaucoup ?

 Ca dépend du critère. Si on jette un œil à d’autres universités, on voit que, proportionnellement au nombre d’étudiant.e.s, Paris-Sorbonne a plus d’argent que d’autres universités (sauf Toulouse Jean-Jaurès). C’est frappant par rapport à Paris 1 : presque autant de budget, mais presque deux fois moins d’étudiant.e.s chez nous ! En revanche, par rapport au nombre d’enseignant.e.s, c’est beaucoup moins. La différence est par exemple frappante avec Rennes 2 : seulement deux tiers du budget, autant d’étudiant.e.s, mais deux fois moins d’enseignant.e.s.

Qu’est-ce que ça veut dire ? Calcul tout simple : par rapport aux autres universités, il y a en moyenne plus d’argent par étudiant.e à Paris-Sorbonne, mais moins d’argent par enseignant.e. 

figure-1

Et tout cet argent, il tombe du ciel ?

figure-2

Des recettes propres ? Késaco ?

figure-3

Ah, quand même, les droits d’inscription, c’est pas négligeable !

 En effet. Cela dit, les frais d’inscriptions des doctorant.e.s ne représentent pas tant que ça : environ 500 000 euros, donc 15 % des frais d’inscriptions totaux, 3 % des recettes propres et… 0,3 % du budget total de l’université. L’exemption des droits d’inscriptions pour les doctorant.e.s, réclamée par le Collectif car conforme au droit du travail, est tout à fait à notre portée !

Ok, et tout cet argent, il sert à quoi ?

figure-4

 Le poids de la masse salariale est essentiellement dû au transfert de compétence réalisé dans le cadre des réformes de l’ESR sous la présidence Sarkozy. La loi Liberté et Responsabilité des Universités (LRU) de 2007 prévoyait cette décentralisation de la gestion des salaires. C’est ce qu’on a appelé les Responsabilités et Compétences Elargies (RCE). 

 Et si on regarde de plus près ?

figure-5

Vous noterez en particulier la part importante représentée par les travaux (catégorie « Immobilier ») : cela traduit notamment les nombreux travaux engagés sur les sites de Malesherbes, Serpente et de l’îlot Champollion.

figure-6

Toutes les UFR coûtent-elles autant d’argent ?

Non, ça dépend évidemment du nombre de personnels, donc d’étudiant.e.s. La réponse en images (et en plus, tu peux jouer à « Trouve ton UFR ! ») :

figure-7

Et les ED ?

figure-8

Une question, une envie d’en savoir plus : contacte les Collectif et/ou tes élu.e.s dans les Conseils Centraux !

La parité à l’université : quelques clés de lecture

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A partir du rapport d’information de l’Assemblée nationale du 24 avril 2013, consultable ici.

(In)égalités

Les hommes et les femmes bénéficient formellement des mêmes droits mais on continue à observer d’importantes inégalités, qui touchent tous les métiers (chercheurs/chercheuses mais aussi personnels de bibliothèques, administratifs, etc). Seulement 27 % des chercheurs sont des chercheuses, ce qui est mieux que l’Allemagne (23 %) mais très inférieur à l’Italie, l’Espagne, le Portugal (respectivement 33 %, 37 % et 40 %).

Plafonds et parois de verre

Surtout, la part des femmes décroît régulièrement à mesure que l’on s’élève dans la hiérarchie universitaire, comme le montre très bien l’image mise en une de l’article. Selon des enquêtes menées au CNRS, les femmes pâtissent des charges familiales, qui ont notamment pour effet de « réduire leur disponibilité géographique » – autrement dit, des enfants, donc moins de mutations, donc moins d’avancement. Certes, les choses évoluent, mais à un rythme trop lent : si le rythme actuel d’entrée des femmes dans les postes de direction se maintient, la parité sera atteinte en… 2068. Super.

En plus de ce phénomène, de nombreuses disciplines se caractérisent par une très faible part de femmes : en LSHL, il y a 70 % de femmes, mais seulement 30 % en sciences fondamentales et appliquées. Cette ségrégation s’enracine dans des parcours scolaires différenciés qui, très tôt, tendent à associer les sciences dures et les garçons (ce qu’on appelle des « parois de verre », invisibles mais bien réelles).

Comment changer cela ?

L’Assemblée Nationale recommande plusieurs mesures :
– De meilleures enquêtes statistiques sur la place des femmes dans le supérieur.
– Un effort pour attirer, dès le collège, les filles vers les sciences fondamentales, notamment en faisant intervenir des chercheuses dans les médias.
– Lutter avec force contre les discriminations et les harcèlements sexuels, encore trop nombreux.
– Lutter contre les stéréotypes sexués (ce qu’on appelle le « sexisme ») en faisant attention notamment aux communications mises en œuvre par l’université ou par des associations étudiantes.
– Imposer la parité, notamment dans les Conseils Centraux (la parité sera bientôt obligatoire dans les listes de candidats).

Le combat doit se décliner à l’échelle locale, dans chaque université, voire individuelle, dans nos mots et nos comportements. Pour autant, ne nous y trompons pas : ces efforts n’auront de sens que s’ils sont soutenus par une politique nationale volontariste et ambitieuse. Or, il semble bien que cela ne soit pas au programme : Valérie Pécresse supprime les financements d’études de genre, alors même que leur généralisation est l’une des recommandations du rapport d’enquête de l’Assemblée Nationale (recommandation 7). Décidément, il y a encore du pain sur la planche – ou sur le plan de travail, soyons épicène !

A lire en plus

http://www.lemonde.fr/campus/article/2016/09/14/les-moyens-manquent-pour-mettre-en-uvre-la-parite-a-l-universite_4997549_4401467.html

http://www.lemonde.fr/education/article/2015/04/10/a-l-universite-les-femmes-tenues-a-l-ecart-des-responsabilites_4613649_1473685.html

Sorbonne Actuelle – Journée Jeunes Chercheurs

Samedi 7 janvier 2017 / Université Paris-Sorbonne – Maison de la Recherche, 28 rue Serpente, 75006 Paris – salle 040

Organisée par Justine Le Floc’h (ED3) et Raphaëlle Jamet (ED4) avec le Collectif Doctoral de Paris-Sorbonne et soutenue par l’ED3 et l’ED5

9h : Accueil des participant.e.s

 9h15 – 10h15 : Speed-thesing 1

  • Mathilde Prévost : Les ânes en Égypte ancienne
  • Benoît Casaert : La compétition automobile comme enjeu opérationnel pour l’entreprise publique
  • Yichao Shi : La distance entre l’art et le réel : le monde de rêve chinois esquissé par Judith Gautier
  • Agathe Bernier-Monod :  « Les Weimariens à Bonn » : Itinéraires de trente-quatre doyennes et doyens de la seconde démocratie allemande
  • Jacques Bury : Des villes à l’épreuve du feu ?

 10h15-10h45 : Pause café et rafraîchissements.

 10h45 – 12h : Speed-thesing 2

  • Charlotte Hauuy : Réécrire les tragédies de Shakespeare aujourd’hui : bardôlatrie ou bardicide ?
  • Abdillah Ibrahim Mohamed  : Propriétaires immobiliers percevant le RSA dans le département de Mayotte
  • Pamela Zuker : Métrique et modalité à la fin du XVIe siècle en France à travers la mise en musique des vers de Jean-Antoine de Baïf
  • Pauline Delahaye : Étude sémiologique des émotions complexes animales
  • Elisabeth Russo : Fictions du premier sexe
  • Thomas Morisset : Du beau jeu. Pour une esthétique des jeux vidéo

13h-14h : Conférence Plénière de Pierre-Brice Stahl – Maître de Conférence en Études Nordiques à Paris-Sorbonne

14h-17h : Tables rondes participatives

  • Qu’est-ce que la Sorbonne ?

(modérateur.trice : Salomé Paul et Simon Vacheron)

  • L’interdisciplinarité en LLSHS

(modératrices : Emmanuelle Bruneel et Solange Arber)

  • Quelle place pour les LLSHS dans la société contemporaine ?

(modérateur.trice :  Florian Besson et Catherine Kikuchi)

Epinglé.e ! Auteur.e, Fait, Personnage sexiste.s rencontrés dans nos travaux de recherche

A l’occasion de la journée des droits des femmes le 8 mars prochain, une semaine d’actions et de réflexion est organisée à Paris-Sorbonne, notamment à l’initiative de la Brigade des Actions Féministes en Faveur de l’Egalité, association féministe nouvellement créée dans notre université.

Le Collectif Doctoral s’associe à cette initiative et propose aux doctorant.e.s de participer à la matinée « Paye ta thèse », le samedi 11 mars, de 10h à 12h, en Sorbonne, salle F366.

Un.e auteur.e ou un personnage de votre corpus vous étonne par son sexisme ?

L’un des faits historiques croisés au cours de vos recherches réveille en vous une vague d’indignation par la misogynie dont il témoigne ?

Ou encore vous êtes confronté.e dans vos travaux de recherche à un cas discutable, qui soulève des interrogations quant à ce qui est acceptable ou non dans la représentation des femmes ?

Le principe est simple : épingler un.e auteur.e, un fait, un personnage rencontré dans votre thèse, qui se distingue et s’illustre par son sexisme exemplaire et remarquable ! Ou présenter un cas qui mérite débat. Chaque intervenant.e disposera de 5 à 10 minutes de temps de parole. Ce format court permet de réunir un grand nombre d’interventions : ainsi nous, doctorant.e.s de Paris-Sorbonne, manifesterons collectivement notre attachement à la lutte contre les inégalités et les discriminations de genre.

Pour participer, il suffit de remplir le formulaire d’inscription avant le lundi 27 février.

 

Après cette matinée d’échange, un atelier de création ouvert à tou.te.s (doctorant.e.s, masterant.e.s, licences) sera organisé pendant l’après-midi. Il aura pour but de préparer la diffusion des interventions de la matinée, sous des formes diverses (affiches, revues, tumblr, etc.), en fonction des possibilités offertes par les contributions reçues. C’est la raison pour laquelle nous demandons aux intervenant.e.s de la matinée de prévoir un document support (une image, un extrait ou une citation), ainsi qu’un court texte de présentation/commentaire. Ces documents serviront de matériaux pour l’atelier de l’après-midi.

Les intervenant.e.s peuvent choisir librement de participer à la journée entière ou de n’être présent.e.s que pour la matinée.

 

Pour vous inscrire et contribuer : remplissez ce formulaire avant le lundi 27 février

 

Dans le cas où vous souhaiteriez participer à ce projet mais ne pouvez pas être présent le 11 mars, vous pouvez également contribuer en nous communiquant par mail un document support et un court texte de présentation/commentaire : paye.ta.these@gmail.com

 

NB : titre modifié le 27/02 suite à la consigne de la Présidence de Paris-Sorbonne, le nom d’origine « Paye ta thèse ! » pouvant mener selon elle à libérer la parole autour du harcèlement moral et sexuel pendant une thèse.

L’édition 2016 de l’état de l’emploi scientifique : les informations essentielles à retenir pour les doctorants

Publication statistique biennale, l’État de l’emploi scientifique rassemble des études et statistiques permettant d’éclairer les différents domaines d’activité des personnels qui relèvent de l’emploi scientifique en France. Le Collectif des Doctorants de Paris-Sorbonne a rassemblé les principales informations concernant les doctorants en Lettres et Sciences Humaines. Les figures présentées ici sont extraites de ce rapport, p. 36 à 63.

Le fichier original est ici.

Quelques chiffres

le nombre d’étudiants de masters qui continuent en doctorat ne cesse de baisser. Dans nos disciplines LSHS, le taux de poursuite n’est que de 3 %.

– depuis 2009, le nombre de doctorants ne cesse de baisser : -13 % en sept ans pour les LSHS.

– Par contre, on prévoit une augmentation importante du nombre d’étudiants dans les dix prochaines années : + 14 % en LSHS. Le nombre de doctorants en LSHS devrait augmenter de 5 % environ. Cette forte augmentation prévue du nombre d’étudiants, comparée à celle plus faible du nombre de doctorants, pose la question du bon fonctionnement des TD, souvent surchargés déjà. À court terme, on peut craindre que se multiplie la pratique des vacations.

Les doctorants en LSHS, un profil très spécifique

l’âge de la première inscription confirme très clairement la grande spécificité des doctorants en LSHS : seulement 20 % des inscrits ont moins de 25 ans, alors que cette proportion atteint plus de 50 % pour les sciences exactes et presque 40 % pour la moyenne globale. L’âge moyen des premiers inscrits est de 33 ans dans nos disciplines.

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– même conclusion pour la durée du doctorat : 30 % de nos thèses se font en plus de six ans, 30 % entre 4 et 6 ans. Du côté des sciences exactes, 60 % se font en moins de 40 mois… Une réduction de la durée des thèses s’observe depuis 2010 mais est encore peu marquée.

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– autre spécificité très forte : seuls 33 % des inscrits en première année dans nos disciplines ont un financement dédié, alors qu’ils sont 79 % en sciences exactes.

Après la thèse

– Sans surprise, nous sommes plus nombreux à travailler pour l’État : 56 % de fonctionnaires dans les docteurs en LSHS, contre seulement 31 % de moyenne globale. Mais un sondage réalisé sur les projets professionnels au moment de la soutenance montre que les doctorants en LSHS envisagent moins souvent la recherche publique qu’avant (de 87 % en 2007 à « seulement » 76 % en 2010). Le texte lie explicitement ce résultat avec la mise en place de dispositifs « visant à rapprocher les secteurs académique et privé, mais aussi à inciter les docteurs à travailler dans d’autres secteurs que la recherche publique et académique ». Le Collectif reste vigilant sur de telles évolutions, qui ne se font pas forcément en faveur des doctorants.

– Il faut noter que les docteurs de LSHS sont moins bien payés : 2 000 euros en salaire mensuel net en moyenne, contre une moyenne générale de 2 200 euros pour l’ensemble des docteurs…

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Enfin, il faut noter que le taux de chômage à doctorat + 3 ans reste très élevé : 9,4 % (même s’il a baissé de près d’1% depuis 2013). Là aussi c’est quelque chose de spécifique à nos disciplines : le taux de chômage est de 4 % pour les sciences exactes, 5 % pour le droit (mais 12 % pour la SVT : on n’est pas les plus mal lotis…). Cette précarité très élevée pour le plus haut diplôme français doit être davantage prise en compte dans les projets de réforme du doctorat, afin de repenser la question de l’insertion professionnelle des doctorants.

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Contrat doctoral: des droits de plus de plus incertains pour les doctorant.e.s

Analyse collective du décret et de l’arrêté du 29 août 2016 sur le contrat doctoral et la rémunération des doctorants contractuels.

Comme prévu après la parution de l’arrêté du 25 mai sur les études doctorales, un décret relatif au contrat doctoral a été publié le 29 août, pour une entrée en vigueur dès le 1er septembre, accompagné d’un arrêté sur la rémunération des doctorant.e.s contractuel.le.s. Ces textes prennent acte d’un certain nombre d’évolutions liées à l’arrêté doctoral, mais présentent également des nouveautés propres qui appellent commentaire. Le nouveau décret se présente comme un texte d’amendement du précédent décret sur le statut des doctorant.e.s contractuel.le.s, ce qui en entrave la lecture puisqu’il n’est compréhensible qu’en ayant le texte du 23 avril 2009 sous les yeux. On peut s’étonner de ce choix formel, ainsi que sur le délai très bref entre la parution du texte et son entrée en vigueur, attendu que les instances paritaires consultatives du ministère s’étaient prononcées dès juillet sur un texte d’un seul tenant mais identique sur le fond à la « nouvelle version » du décret de 2009. Voici en tout cas une analyse des deux textes du 29 août 2016.

1. Un contrat doctoral à durée variable : quelle transparence, quels critères ?

La durée standard du contrat doctoral reste fixée à trois ans, mais les possibilités extrêmement marginales de prolongation pour une quatrième année sont étendues au point de permettre au contrat doctoral de durer six ans (art.8 : « Le contrat doctoral peut être prolongé par avenant deux fois pour une durée maximale d’un an chacune. Lorsque le doctorant contractuel relève des dispositions des alinéas 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10 et 11° de 5212-13 l’article L. du code du travail, le contrat peut être prolongé d’un an supplémentaire » ; art. 12, introduisant dans le texte du décret de 2009 un point 9.1:  « Nonobstant l’application des articles 7, 8 et 8-1 la durée du contrat doctoral ne peut excéder six ans. »).

Cette disposition, en allongeant la durée possible du contrat, l’aligne sur celle du doctorat, que l’article 14 de l’arrêté du 25 mai 2016 avait raccourci à trois années équivalent temps plein avec possibilité d’extension jusqu’à six ans si le doctorant ne mène ses recherches qu’à temps partiel. Il n’en demeure pas moins que les critères d’attribution des quatrièmes années de contrat restent flous, et que le texte laisse craindre le développement de procédures arbitraires, variables d’un établissement à l’autre, et le plus souvent discrétionnaires. L’état d’esprit qui préside à cette mesure est à nouveau l’individualisation des relations contractuelles entre le/la salarié.e et son employeur.e, puisque tel est en dernière instance le rôle qui revient au/à la président.e.

Cette extension à six ans est complétée par la création d’une année de césure (art. 10 créant un alinéa 8.1. au décret initial), rendue nécessaire par l’adoption de l’arrêté du 25 mai 2016 (toujours art. 14), qui prévoit la mise en place d’une année blanche, comme elle existe déjà depuis peu pour les étudiant.e.s de licence et de master (à noter que ni l’année de césure, ni les prolongations déjà évoquées, ne recouvrent les congés maladie, maternité ou paternité, évoqués à l’article 8. Là encore, l’articulation de ces congés, de l’année de césure et des prolongations de thèse reste très floue et ne manquer sans doute pas d’occuper les tribunaux dans les années à venir en l’absence de directives ministérielles claires, ou à tout le moins de la définition d’une politique univoque de chaque université, officialisée dans le règlement intérieur de l’établissement).

Cette année de césure a été critiquée par plusieurs organisations syndicales ou parasyndicales, qui redoutent qu’elle ne serve à octroyer une année supplémentaire de doctorat sans couverture sociale ni garantie liée au financement – auquel cas l’année de césure serait en réalité une période de non-droit social. Le risque est réel, et la finalité de la mesure demeure trop floue pour que l’on puisse clairement distinguer les cas où elle s’intégrerait dans un projet doctoral en cours de ceux où elle lui serait véritablement extérieure, ni déterminer précisément les critères qui pourraient présider à l’octroi de cette « année ». Il n’en demeure pas moins que l’année de césure, si elle est accompagnée des garanties sociales suffisantes, peut représenter un progrès pour les doctorant.e.s, y compris en termes d’émancipation personnelle et de changement du rapport à l’institution universitaire qui les emploie.

Devant à cette question complexe, il aurait incombé au gouvernement de proposer des garanties plus fermes sur la couverture sociale et les droits des doctorant.e.s concerné.e.s, afin d’éviter les risques de dérives mentionnés plus haut. A défaut, ces garanties devront faire l’objet de revendications locales auprès des universités, des écoles doctorales et des collèges doctoraux.

2. La logique d’individualisation des relations salariales à l’université, déjà signalée au sujet des années supplémentaires, se poursuit à propos des missions complémentaires.

Comme annoncé au titre de la mesure 18 de « simplification de l’ESR » annoncée par le secrétaire d’État Thierry Mandon, le panachage d’activités complémentaires sera facilité (art. 5 du nouveau décret). Les modalités sont encore relativement floues et laissent là encore la place à une certaine marge d’interprétation, mais il semble que l’idée d’une mission complémentaire unique, typiquement la mission d’enseignement de 64h, passe à l’arrière-plan au nom d’un impératif de flexibilité dont on se demande là encore par quels garde-fous il sera encadré compte tenu de la situation de précarité dans laquelle se trouvent les doctorant.e.s. Cette mesure intervient dans un contexte budgétaire dramatique et où la précarisation des jeunes chercheur.e.s semble devenir une stratégie d’ajustement pour certains établissements. L’université d’Evry a ainsi récemment décidé de remplacer les missions d’enseignement par des vacations payées à l’heure. Dans de telles circonstances, la « simplification » ressemble fort à une étape supplémentaire dans la précarisation des jeunes chercheur.e.s. Il importe donc de rappeler que le moins-disant réglementaire ne saurait constituer une solution aux problèmes sociaux des doctorant.e.s, et ne fait que les aggraver.

La question des missions complémentaires en soulève deux autres : d’une part, la rémunération de ces heures d’enseignement, qui fait l’objet d’un arrêté à part, lequel baisse la rémunération des heures d’enseignement et dispose qu’une heure de valorisation de la recherche serait comptée comme le double d’une heure d’enseignement (art. 2 de l’arrêté sur les rémunérations: « chaque heure d’enseignement est rémunérée au minimum au taux fixé pour les travaux dirigés par l’arrêté du 6 novembre 1989 susvisé ;  chaque journée de travail consacrée aux activités d’expertise, de diffusion de l’information scientifique et technique et de valorisation des résultats de la recherche est rémunérée au minimum au double du taux fixé pour les travaux dirigés par l’arrêté du 6 novembre 1989 susvisé »).

Si la hausse du salaire minimal brut des doctorant.e.s sans mission complémentaire de 1663 € à 1758 € (+ 95€) est appréciable, il en va tout autrement de l’alignement des missions complémentaires d’enseignement sur le taux horaire des vacations (40.91€ brut), ce qui représente une baisse de 117€/ mois sur la base de la mensualisation de la rémunération de 64 heures annuelles (et si l’on compare aux 1998 € brut prévus pour les doctorant.e.s avec mission dans l’arrêté du 23 avril 2009 en vigueur jusqu’au 31 août, art. 2). Au bout du compte, pour un.e doctorant.e avec mission d’enseignement, la perte financière est donc de 264€/ an (toujours en salaire brut). A cela s’ajoute une rémunération des heures de « valorisation » à un taux double de l’heure d’enseignement. Le signal est pour le moins fâcheux : est-ce à dire que le transfert vers le domaine de la décision politique et/ou le marketing à destination des milieux économique a davantage de valeur que la transmission, au sein du service public de l’ESR, de connaissances nouvelles ? Que penser de la dévalorisation de l’enseignement que semblent trahir ces chiffres?

Dernier problème, lié à celui de la rémunération : le décompte des heures. Comme l’atteste l’existence de plusieurs niveaux de rémunération selon qu’il y a ou non activité complémentaire, un.e doctorant.e exerçant une telle activité n’effectue pas un temps plein de recherche tel que prévu par l’art. 14 de l’arrêté du 25 mai 2016 pour une thèse en trois ans. En toute rigueur, cela signifie que tout.e doctorant.e financé.e exerçant une activité complémentaire a droit à plus de trois ans pour effectuer sa thèse. Mais de ce droit, il n’est question nulle part dans les textes. Sera-t-il reconnu ? Comment le décompte sera-t-il assuré ? Faudra-t-il là encore tout renégocier université par université, école doctorale par école doctorale ? Ici aussi, on se dirige vers des droits à géométrie variable pour les doctorant.e.s.

3. La question des droits sociaux à géométrie variable se posait déjà dans le cadre de l’arrêté doctoral, dans la mesure où nous la charte de doctorat se présente déjà comme un contrat de travail qui n’en aurait ni le nom ni la force légale (ce qui en soi est déjà un problème).

Dans ces circonstances, la suppression de la commission d’établissement sur les conditions de travail des doctorant.e.s contractuel.le.s (art. 10 du décret de 2009, alinéa supprimé par l’article 13 du texte du 29 août 2016) doit donner lieu à des éclaircissements. Il est à souhaiter que ses compétences soient transférées en bloc à la commission paritaire des personnels non-titulaires, afin de garantir les possibilités de négociation collective nécessaires en attendant l’ouverture indispensable de négociations nationales de branche sur les droits des travailleur.e.s précaires de l’ESR, qu’ils soient travailleur.e.s de fait ou en droit.

Erratum: la circulaire du 26 août 2016 liait l’évolution de la rémunération minimale des doctorant.e.s contractuel.le.s à celle du point d’indice des fonctionnaires. On arrive de ce fait à un montant de 2024 € pour un.e doctorant.e avec mission complémentaire. Le manque à gagner annuel lié à la réforme est dans ce cas de 574 € brut.

Réforme de la formation doctorale : un nouvel arrêté, de nouvelles questions

Paris, le 25 juin 2016

Après plusieurs galops d’essai, le Ministère de l’Education  Nationale a enfin fixé les nouvelles conditions de la formation doctorale. Cependant, ce qui devait être une clarification du cadre apparaît comme un terreau pour de nouvelles interrogations.

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Arrêté du 25 mai 2016 organisant le doctorat

Intitulé complet: « Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre de la formation doctorale et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat »

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1 septembre 2016.
Anticipez des modifications d’ici là.
Arrêté du 25 mai 2016

voir aussi « Réforme de la formation doctorale: un nouvel arrêté, de nouvelles questions »