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Le budget de l’Université Paris-Sorbonne pour 2017

Le budget total de l’université : 165 206 506 euros

 Ok… C’est beaucoup ?

 Ca dépend du critère. Si on jette un œil à d’autres universités, on voit que, proportionnellement au nombre d’étudiant.e.s, Paris-Sorbonne a plus d’argent que d’autres universités (sauf Toulouse Jean-Jaurès). C’est frappant par rapport à Paris 1 : presque autant de budget, mais presque deux fois moins d’étudiant.e.s chez nous ! En revanche, par rapport au nombre d’enseignant.e.s, c’est beaucoup moins. La différence est par exemple frappante avec Rennes 2 : seulement deux tiers du budget, autant d’étudiant.e.s, mais deux fois moins d’enseignant.e.s.

Qu’est-ce que ça veut dire ? Calcul tout simple : par rapport aux autres universités, il y a en moyenne plus d’argent par étudiant.e à Paris-Sorbonne, mais moins d’argent par enseignant.e. 

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Et tout cet argent, il tombe du ciel ?

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Des recettes propres ? Késaco ?

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Ah, quand même, les droits d’inscription, c’est pas négligeable !

 En effet. Cela dit, les frais d’inscriptions des doctorant.e.s ne représentent pas tant que ça : environ 500 000 euros, donc 15 % des frais d’inscriptions totaux, 3 % des recettes propres et… 0,3 % du budget total de l’université. L’exemption des droits d’inscriptions pour les doctorant.e.s, réclamée par le Collectif car conforme au droit du travail, est tout à fait à notre portée !

Ok, et tout cet argent, il sert à quoi ?

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 Le poids de la masse salariale est essentiellement dû au transfert de compétence réalisé dans le cadre des réformes de l’ESR sous la présidence Sarkozy. La loi Liberté et Responsabilité des Universités (LRU) de 2007 prévoyait cette décentralisation de la gestion des salaires. C’est ce qu’on a appelé les Responsabilités et Compétences Elargies (RCE). 

 Et si on regarde de plus près ?

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Vous noterez en particulier la part importante représentée par les travaux (catégorie « Immobilier ») : cela traduit notamment les nombreux travaux engagés sur les sites de Malesherbes, Serpente et de l’îlot Champollion.

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Toutes les UFR coûtent-elles autant d’argent ?

Non, ça dépend évidemment du nombre de personnels, donc d’étudiant.e.s. La réponse en images (et en plus, tu peux jouer à « Trouve ton UFR ! ») :

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Et les ED ?

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Une question, une envie d’en savoir plus : contacte les Collectif et/ou tes élu.e.s dans les Conseils Centraux !

La parité à l’université : quelques clés de lecture

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A partir du rapport d’information de l’Assemblée nationale du 24 avril 2013, consultable ici.

(In)égalités

Les hommes et les femmes bénéficient formellement des mêmes droits mais on continue à observer d’importantes inégalités, qui touchent tous les métiers (chercheurs/chercheuses mais aussi personnels de bibliothèques, administratifs, etc). Seulement 27 % des chercheurs sont des chercheuses, ce qui est mieux que l’Allemagne (23 %) mais très inférieur à l’Italie, l’Espagne, le Portugal (respectivement 33 %, 37 % et 40 %).

Plafonds et parois de verre

Surtout, la part des femmes décroît régulièrement à mesure que l’on s’élève dans la hiérarchie universitaire, comme le montre très bien l’image mise en une de l’article. Selon des enquêtes menées au CNRS, les femmes pâtissent des charges familiales, qui ont notamment pour effet de « réduire leur disponibilité géographique » – autrement dit, des enfants, donc moins de mutations, donc moins d’avancement. Certes, les choses évoluent, mais à un rythme trop lent : si le rythme actuel d’entrée des femmes dans les postes de direction se maintient, la parité sera atteinte en… 2068. Super.

En plus de ce phénomène, de nombreuses disciplines se caractérisent par une très faible part de femmes : en LSHL, il y a 70 % de femmes, mais seulement 30 % en sciences fondamentales et appliquées. Cette ségrégation s’enracine dans des parcours scolaires différenciés qui, très tôt, tendent à associer les sciences dures et les garçons (ce qu’on appelle des « parois de verre », invisibles mais bien réelles).

Comment changer cela ?

L’Assemblée Nationale recommande plusieurs mesures :
– De meilleures enquêtes statistiques sur la place des femmes dans le supérieur.
– Un effort pour attirer, dès le collège, les filles vers les sciences fondamentales, notamment en faisant intervenir des chercheuses dans les médias.
– Lutter avec force contre les discriminations et les harcèlements sexuels, encore trop nombreux.
– Lutter contre les stéréotypes sexués (ce qu’on appelle le « sexisme ») en faisant attention notamment aux communications mises en œuvre par l’université ou par des associations étudiantes.
– Imposer la parité, notamment dans les Conseils Centraux (la parité sera bientôt obligatoire dans les listes de candidats).

Le combat doit se décliner à l’échelle locale, dans chaque université, voire individuelle, dans nos mots et nos comportements. Pour autant, ne nous y trompons pas : ces efforts n’auront de sens que s’ils sont soutenus par une politique nationale volontariste et ambitieuse. Or, il semble bien que cela ne soit pas au programme : Valérie Pécresse supprime les financements d’études de genre, alors même que leur généralisation est l’une des recommandations du rapport d’enquête de l’Assemblée Nationale (recommandation 7). Décidément, il y a encore du pain sur la planche – ou sur le plan de travail, soyons épicène !

A lire en plus

http://www.lemonde.fr/campus/article/2016/09/14/les-moyens-manquent-pour-mettre-en-uvre-la-parite-a-l-universite_4997549_4401467.html

http://www.lemonde.fr/education/article/2015/04/10/a-l-universite-les-femmes-tenues-a-l-ecart-des-responsabilites_4613649_1473685.html

Sorbonne Actuelle – Journée Jeunes Chercheurs

Samedi 7 janvier 2017 / Université Paris-Sorbonne – Maison de la Recherche, 28 rue Serpente, 75006 Paris – salle 040

Organisée par Justine Le Floc’h (ED3) et Raphaëlle Jamet (ED4) avec le Collectif Doctoral de Paris-Sorbonne et soutenue par l’ED3 et l’ED5

9h : Accueil des participant.e.s

 9h15 – 10h15 : Speed-thesing 1

  • Mathilde Prévost : Les ânes en Égypte ancienne
  • Benoît Casaert : La compétition automobile comme enjeu opérationnel pour l’entreprise publique
  • Yichao Shi : La distance entre l’art et le réel : le monde de rêve chinois esquissé par Judith Gautier
  • Agathe Bernier-Monod :  « Les Weimariens à Bonn » : Itinéraires de trente-quatre doyennes et doyens de la seconde démocratie allemande
  • Jacques Bury : Des villes à l’épreuve du feu ?

 10h15-10h45 : Pause café et rafraîchissements.

 10h45 – 12h : Speed-thesing 2

  • Charlotte Hauuy : Réécrire les tragédies de Shakespeare aujourd’hui : bardôlatrie ou bardicide ?
  • Abdillah Ibrahim Mohamed  : Propriétaires immobiliers percevant le RSA dans le département de Mayotte
  • Pamela Zuker : Métrique et modalité à la fin du XVIe siècle en France à travers la mise en musique des vers de Jean-Antoine de Baïf
  • Pauline Delahaye : Étude sémiologique des émotions complexes animales
  • Elisabeth Russo : Fictions du premier sexe
  • Thomas Morisset : Du beau jeu. Pour une esthétique des jeux vidéo

13h-14h : Conférence Plénière de Pierre-Brice Stahl – Maître de Conférence en Études Nordiques à Paris-Sorbonne

14h-17h : Tables rondes participatives

  • Qu’est-ce que la Sorbonne ?

(modérateur.trice : Salomé Paul et Simon Vacheron)

  • L’interdisciplinarité en LLSHS

(modératrices : Emmanuelle Bruneel et Solange Arber)

  • Quelle place pour les LLSHS dans la société contemporaine ?

(modérateur.trice :  Florian Besson et Catherine Kikuchi)

Epinglé.e ! Auteur.e, Fait, Personnage sexiste.s rencontrés dans nos travaux de recherche

A l’occasion de la journée des droits des femmes le 8 mars prochain, une semaine d’actions et de réflexion est organisée à Paris-Sorbonne, notamment à l’initiative de la Brigade des Actions Féministes en Faveur de l’Egalité, association féministe nouvellement créée dans notre université.

Le Collectif Doctoral s’associe à cette initiative et propose aux doctorant.e.s de participer à la matinée « Paye ta thèse », le samedi 11 mars, de 10h à 12h, en Sorbonne, salle F366.

Un.e auteur.e ou un personnage de votre corpus vous étonne par son sexisme ?

L’un des faits historiques croisés au cours de vos recherches réveille en vous une vague d’indignation par la misogynie dont il témoigne ?

Ou encore vous êtes confronté.e dans vos travaux de recherche à un cas discutable, qui soulève des interrogations quant à ce qui est acceptable ou non dans la représentation des femmes ?

Le principe est simple : épingler un.e auteur.e, un fait, un personnage rencontré dans votre thèse, qui se distingue et s’illustre par son sexisme exemplaire et remarquable ! Ou présenter un cas qui mérite débat. Chaque intervenant.e disposera de 5 à 10 minutes de temps de parole. Ce format court permet de réunir un grand nombre d’interventions : ainsi nous, doctorant.e.s de Paris-Sorbonne, manifesterons collectivement notre attachement à la lutte contre les inégalités et les discriminations de genre.

Pour participer, il suffit de remplir le formulaire d’inscription avant le lundi 27 février.

 

Après cette matinée d’échange, un atelier de création ouvert à tou.te.s (doctorant.e.s, masterant.e.s, licences) sera organisé pendant l’après-midi. Il aura pour but de préparer la diffusion des interventions de la matinée, sous des formes diverses (affiches, revues, tumblr, etc.), en fonction des possibilités offertes par les contributions reçues. C’est la raison pour laquelle nous demandons aux intervenant.e.s de la matinée de prévoir un document support (une image, un extrait ou une citation), ainsi qu’un court texte de présentation/commentaire. Ces documents serviront de matériaux pour l’atelier de l’après-midi.

Les intervenant.e.s peuvent choisir librement de participer à la journée entière ou de n’être présent.e.s que pour la matinée.

 

Pour vous inscrire et contribuer : remplissez ce formulaire avant le lundi 27 février

 

Dans le cas où vous souhaiteriez participer à ce projet mais ne pouvez pas être présent le 11 mars, vous pouvez également contribuer en nous communiquant par mail un document support et un court texte de présentation/commentaire : paye.ta.these@gmail.com

 

NB : titre modifié le 27/02 suite à la consigne de la Présidence de Paris-Sorbonne, le nom d’origine « Paye ta thèse ! » pouvant mener selon elle à libérer la parole autour du harcèlement moral et sexuel pendant une thèse.

L’édition 2016 de l’état de l’emploi scientifique : les informations essentielles à retenir pour les doctorants

Publication statistique biennale, l’État de l’emploi scientifique rassemble des études et statistiques permettant d’éclairer les différents domaines d’activité des personnels qui relèvent de l’emploi scientifique en France. Le Collectif des Doctorants de Paris-Sorbonne a rassemblé les principales informations concernant les doctorants en Lettres et Sciences Humaines. Les figures présentées ici sont extraites de ce rapport, p. 36 à 63.

Le fichier original est ici.

Quelques chiffres

le nombre d’étudiants de masters qui continuent en doctorat ne cesse de baisser. Dans nos disciplines LSHS, le taux de poursuite n’est que de 3 %.

– depuis 2009, le nombre de doctorants ne cesse de baisser : -13 % en sept ans pour les LSHS.

– Par contre, on prévoit une augmentation importante du nombre d’étudiants dans les dix prochaines années : + 14 % en LSHS. Le nombre de doctorants en LSHS devrait augmenter de 5 % environ. Cette forte augmentation prévue du nombre d’étudiants, comparée à celle plus faible du nombre de doctorants, pose la question du bon fonctionnement des TD, souvent surchargés déjà. À court terme, on peut craindre que se multiplie la pratique des vacations.

Les doctorants en LSHS, un profil très spécifique

l’âge de la première inscription confirme très clairement la grande spécificité des doctorants en LSHS : seulement 20 % des inscrits ont moins de 25 ans, alors que cette proportion atteint plus de 50 % pour les sciences exactes et presque 40 % pour la moyenne globale. L’âge moyen des premiers inscrits est de 33 ans dans nos disciplines.

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– même conclusion pour la durée du doctorat : 30 % de nos thèses se font en plus de six ans, 30 % entre 4 et 6 ans. Du côté des sciences exactes, 60 % se font en moins de 40 mois… Une réduction de la durée des thèses s’observe depuis 2010 mais est encore peu marquée.

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– autre spécificité très forte : seuls 33 % des inscrits en première année dans nos disciplines ont un financement dédié, alors qu’ils sont 79 % en sciences exactes.

Après la thèse

– Sans surprise, nous sommes plus nombreux à travailler pour l’État : 56 % de fonctionnaires dans les docteurs en LSHS, contre seulement 31 % de moyenne globale. Mais un sondage réalisé sur les projets professionnels au moment de la soutenance montre que les doctorants en LSHS envisagent moins souvent la recherche publique qu’avant (de 87 % en 2007 à « seulement » 76 % en 2010). Le texte lie explicitement ce résultat avec la mise en place de dispositifs « visant à rapprocher les secteurs académique et privé, mais aussi à inciter les docteurs à travailler dans d’autres secteurs que la recherche publique et académique ». Le Collectif reste vigilant sur de telles évolutions, qui ne se font pas forcément en faveur des doctorants.

– Il faut noter que les docteurs de LSHS sont moins bien payés : 2 000 euros en salaire mensuel net en moyenne, contre une moyenne générale de 2 200 euros pour l’ensemble des docteurs…

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Enfin, il faut noter que le taux de chômage à doctorat + 3 ans reste très élevé : 9,4 % (même s’il a baissé de près d’1% depuis 2013). Là aussi c’est quelque chose de spécifique à nos disciplines : le taux de chômage est de 4 % pour les sciences exactes, 5 % pour le droit (mais 12 % pour la SVT : on n’est pas les plus mal lotis…). Cette précarité très élevée pour le plus haut diplôme français doit être davantage prise en compte dans les projets de réforme du doctorat, afin de repenser la question de l’insertion professionnelle des doctorants.

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Contrat doctoral: des droits de plus de plus incertains pour les doctorant.e.s

Analyse collective du décret et de l’arrêté du 29 août 2016 sur le contrat doctoral et la rémunération des doctorants contractuels.

Comme prévu après la parution de l’arrêté du 25 mai sur les études doctorales, un décret relatif au contrat doctoral a été publié le 29 août, pour une entrée en vigueur dès le 1er septembre, accompagné d’un arrêté sur la rémunération des doctorant.e.s contractuel.le.s. Ces textes prennent acte d’un certain nombre d’évolutions liées à l’arrêté doctoral, mais présentent également des nouveautés propres qui appellent commentaire. Le nouveau décret se présente comme un texte d’amendement du précédent décret sur le statut des doctorant.e.s contractuel.le.s, ce qui en entrave la lecture puisqu’il n’est compréhensible qu’en ayant le texte du 23 avril 2009 sous les yeux. On peut s’étonner de ce choix formel, ainsi que sur le délai très bref entre la parution du texte et son entrée en vigueur, attendu que les instances paritaires consultatives du ministère s’étaient prononcées dès juillet sur un texte d’un seul tenant mais identique sur le fond à la « nouvelle version » du décret de 2009. Voici en tout cas une analyse des deux textes du 29 août 2016.

1. Un contrat doctoral à durée variable : quelle transparence, quels critères ?

La durée standard du contrat doctoral reste fixée à trois ans, mais les possibilités extrêmement marginales de prolongation pour une quatrième année sont étendues au point de permettre au contrat doctoral de durer six ans (art.8 : « Le contrat doctoral peut être prolongé par avenant deux fois pour une durée maximale d’un an chacune. Lorsque le doctorant contractuel relève des dispositions des alinéas 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10 et 11° de 5212-13 l’article L. du code du travail, le contrat peut être prolongé d’un an supplémentaire » ; art. 12, introduisant dans le texte du décret de 2009 un point 9.1:  « Nonobstant l’application des articles 7, 8 et 8-1 la durée du contrat doctoral ne peut excéder six ans. »).

Cette disposition, en allongeant la durée possible du contrat, l’aligne sur celle du doctorat, que l’article 14 de l’arrêté du 25 mai 2016 avait raccourci à trois années équivalent temps plein avec possibilité d’extension jusqu’à six ans si le doctorant ne mène ses recherches qu’à temps partiel. Il n’en demeure pas moins que les critères d’attribution des quatrièmes années de contrat restent flous, et que le texte laisse craindre le développement de procédures arbitraires, variables d’un établissement à l’autre, et le plus souvent discrétionnaires. L’état d’esprit qui préside à cette mesure est à nouveau l’individualisation des relations contractuelles entre le/la salarié.e et son employeur.e, puisque tel est en dernière instance le rôle qui revient au/à la président.e.

Cette extension à six ans est complétée par la création d’une année de césure (art. 10 créant un alinéa 8.1. au décret initial), rendue nécessaire par l’adoption de l’arrêté du 25 mai 2016 (toujours art. 14), qui prévoit la mise en place d’une année blanche, comme elle existe déjà depuis peu pour les étudiant.e.s de licence et de master (à noter que ni l’année de césure, ni les prolongations déjà évoquées, ne recouvrent les congés maladie, maternité ou paternité, évoqués à l’article 8. Là encore, l’articulation de ces congés, de l’année de césure et des prolongations de thèse reste très floue et ne manquer sans doute pas d’occuper les tribunaux dans les années à venir en l’absence de directives ministérielles claires, ou à tout le moins de la définition d’une politique univoque de chaque université, officialisée dans le règlement intérieur de l’établissement).

Cette année de césure a été critiquée par plusieurs organisations syndicales ou parasyndicales, qui redoutent qu’elle ne serve à octroyer une année supplémentaire de doctorat sans couverture sociale ni garantie liée au financement – auquel cas l’année de césure serait en réalité une période de non-droit social. Le risque est réel, et la finalité de la mesure demeure trop floue pour que l’on puisse clairement distinguer les cas où elle s’intégrerait dans un projet doctoral en cours de ceux où elle lui serait véritablement extérieure, ni déterminer précisément les critères qui pourraient présider à l’octroi de cette « année ». Il n’en demeure pas moins que l’année de césure, si elle est accompagnée des garanties sociales suffisantes, peut représenter un progrès pour les doctorant.e.s, y compris en termes d’émancipation personnelle et de changement du rapport à l’institution universitaire qui les emploie.

Devant à cette question complexe, il aurait incombé au gouvernement de proposer des garanties plus fermes sur la couverture sociale et les droits des doctorant.e.s concerné.e.s, afin d’éviter les risques de dérives mentionnés plus haut. A défaut, ces garanties devront faire l’objet de revendications locales auprès des universités, des écoles doctorales et des collèges doctoraux.

2. La logique d’individualisation des relations salariales à l’université, déjà signalée au sujet des années supplémentaires, se poursuit à propos des missions complémentaires.

Comme annoncé au titre de la mesure 18 de « simplification de l’ESR » annoncée par le secrétaire d’État Thierry Mandon, le panachage d’activités complémentaires sera facilité (art. 5 du nouveau décret). Les modalités sont encore relativement floues et laissent là encore la place à une certaine marge d’interprétation, mais il semble que l’idée d’une mission complémentaire unique, typiquement la mission d’enseignement de 64h, passe à l’arrière-plan au nom d’un impératif de flexibilité dont on se demande là encore par quels garde-fous il sera encadré compte tenu de la situation de précarité dans laquelle se trouvent les doctorant.e.s. Cette mesure intervient dans un contexte budgétaire dramatique et où la précarisation des jeunes chercheur.e.s semble devenir une stratégie d’ajustement pour certains établissements. L’université d’Evry a ainsi récemment décidé de remplacer les missions d’enseignement par des vacations payées à l’heure. Dans de telles circonstances, la « simplification » ressemble fort à une étape supplémentaire dans la précarisation des jeunes chercheur.e.s. Il importe donc de rappeler que le moins-disant réglementaire ne saurait constituer une solution aux problèmes sociaux des doctorant.e.s, et ne fait que les aggraver.

La question des missions complémentaires en soulève deux autres : d’une part, la rémunération de ces heures d’enseignement, qui fait l’objet d’un arrêté à part, lequel baisse la rémunération des heures d’enseignement et dispose qu’une heure de valorisation de la recherche serait comptée comme le double d’une heure d’enseignement (art. 2 de l’arrêté sur les rémunérations: « chaque heure d’enseignement est rémunérée au minimum au taux fixé pour les travaux dirigés par l’arrêté du 6 novembre 1989 susvisé ;  chaque journée de travail consacrée aux activités d’expertise, de diffusion de l’information scientifique et technique et de valorisation des résultats de la recherche est rémunérée au minimum au double du taux fixé pour les travaux dirigés par l’arrêté du 6 novembre 1989 susvisé »).

Si la hausse du salaire minimal brut des doctorant.e.s sans mission complémentaire de 1663 € à 1758 € (+ 95€) est appréciable, il en va tout autrement de l’alignement des missions complémentaires d’enseignement sur le taux horaire des vacations (40.91€ brut), ce qui représente une baisse de 117€/ mois sur la base de la mensualisation de la rémunération de 64 heures annuelles (et si l’on compare aux 1998 € brut prévus pour les doctorant.e.s avec mission dans l’arrêté du 23 avril 2009 en vigueur jusqu’au 31 août, art. 2). Au bout du compte, pour un.e doctorant.e avec mission d’enseignement, la perte financière est donc de 264€/ an (toujours en salaire brut). A cela s’ajoute une rémunération des heures de « valorisation » à un taux double de l’heure d’enseignement. Le signal est pour le moins fâcheux : est-ce à dire que le transfert vers le domaine de la décision politique et/ou le marketing à destination des milieux économique a davantage de valeur que la transmission, au sein du service public de l’ESR, de connaissances nouvelles ? Que penser de la dévalorisation de l’enseignement que semblent trahir ces chiffres?

Dernier problème, lié à celui de la rémunération : le décompte des heures. Comme l’atteste l’existence de plusieurs niveaux de rémunération selon qu’il y a ou non activité complémentaire, un.e doctorant.e exerçant une telle activité n’effectue pas un temps plein de recherche tel que prévu par l’art. 14 de l’arrêté du 25 mai 2016 pour une thèse en trois ans. En toute rigueur, cela signifie que tout.e doctorant.e financé.e exerçant une activité complémentaire a droit à plus de trois ans pour effectuer sa thèse. Mais de ce droit, il n’est question nulle part dans les textes. Sera-t-il reconnu ? Comment le décompte sera-t-il assuré ? Faudra-t-il là encore tout renégocier université par université, école doctorale par école doctorale ? Ici aussi, on se dirige vers des droits à géométrie variable pour les doctorant.e.s.

3. La question des droits sociaux à géométrie variable se posait déjà dans le cadre de l’arrêté doctoral, dans la mesure où nous la charte de doctorat se présente déjà comme un contrat de travail qui n’en aurait ni le nom ni la force légale (ce qui en soi est déjà un problème).

Dans ces circonstances, la suppression de la commission d’établissement sur les conditions de travail des doctorant.e.s contractuel.le.s (art. 10 du décret de 2009, alinéa supprimé par l’article 13 du texte du 29 août 2016) doit donner lieu à des éclaircissements. Il est à souhaiter que ses compétences soient transférées en bloc à la commission paritaire des personnels non-titulaires, afin de garantir les possibilités de négociation collective nécessaires en attendant l’ouverture indispensable de négociations nationales de branche sur les droits des travailleur.e.s précaires de l’ESR, qu’ils soient travailleur.e.s de fait ou en droit.

Erratum: la circulaire du 26 août 2016 liait l’évolution de la rémunération minimale des doctorant.e.s contractuel.le.s à celle du point d’indice des fonctionnaires. On arrive de ce fait à un montant de 2024 € pour un.e doctorant.e avec mission complémentaire. Le manque à gagner annuel lié à la réforme est dans ce cas de 574 € brut.

Réforme de la formation doctorale : un nouvel arrêté, de nouvelles questions

Paris, le 25 juin 2016

Après plusieurs galops d’essai, le Ministère de l’Education  Nationale a enfin fixé les nouvelles conditions de la formation doctorale. Cependant, ce qui devait être une clarification du cadre apparaît comme un terreau pour de nouvelles interrogations.

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Arrêté du 25 mai 2016 organisant le doctorat

Intitulé complet: « Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre de la formation doctorale et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat »

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1 septembre 2016.
Anticipez des modifications d’ici là.
Arrêté du 25 mai 2016

voir aussi « Réforme de la formation doctorale: un nouvel arrêté, de nouvelles questions »