Archives de catégorie : Conditions de travail – Droits

Recherche, formation, recrutement et budget à l’heure de la fusion

De la fusion contre la crise… 

Depuis la loi de 2007, la situation financière des universités s’est extrêmement détériorée. Pour rappel, dans le but d’assurer l’autonomie des établissements, cette loi a mis en place les RCE (Responsabilités et Compétences Élargies) qui rendent les universités responsables de leur masse salariale. Le GVT (Glissement Vieillesse et Technicité, qui fait que chaque administratif, tout au long de sa carrière, voit son salaire revalorisé) n’a cependant pas été pris en compte lors de cette modification réglementaire, mettant de facto de nombreuses universités en grande difficulté financière. La fusion des établissements est alors apparue comme un moyen de retrouver une comptabilité saine.

…à la crise de la fusion

Cette solution est pourtant quelque peu simpliste, car elle ne prend pas en compte le coût qu’a une fusion sur les budgets des différentes universités appelées à être dissoutes. Celle d’Aix-Marseille, qui a eu lieu en 2012, a coûté 5 millions d’euros, et n’a pas amélioré sa situation financière, car l’établissement connaît actuellement un déficit budgétaire de 11 millions d’euros. Les universités strasbourgeoises possédaient, en 2009, un fond de roulement[1] de 89 millions d’euros. En 2012, il n’est plus que de 27,5 millions d’euros, soit en-deçà du seuil légal de 32 millions d’euros. Fusionnée en janvier 2016, l’université de Grenoble, connaît pour cette année un déficit 3,3 millions d’euros. Cette situation, déjà préoccupante, est appelée à se dégrader, la présidence estimant qu’il sera de 5 millions d’euros en 2017.

Ces difficultés budgétaires, loin d’être abstraites, se ressentent dans les politiques de recherche, de formation et de recrutement des universités. L’université de Strasbourg, afin d’endiguer ses difficultés budgétaires, a fait baisser les budgets de fonctionnement récurrent des composantes de 40 % entre 2012 et 2015. Cette baisse importante des crédits se traduit notamment par l’annulation de conférences, de colloques, etc.[2] À cela, vient s’ajouter, sur la même période, le gel d’une cinquantaine de postes. L’université d’Aix-Marseille a également dû adapter sa politique de recrutement à sa nouvelle situation financière. Ainsi, les postes d’ATER tendent à disparaître, tandis que le nombre de PRAG et de PRCE recrutés explosent[3].

Si ces pénuries budgétaires touchent l’ensemble des universités fusionnées, toutes les disciplines ne sont pas logées à la même enseigne. Répondant peu aux appels à projet de « valorisation » de la recherche dans le monde industriel et entrepreneurial, les filières de LLSHS sont les plus touchées par ces problèmes financiers. À l’université de Franche-Comté, suite aux coupes budgétaires faites au sein de la Faculté de Lettres et de Sciences Humaines, de nombreuses formations sont menacées de disparition, comme la Musicologie, l’Italien, etc.[4] De plus, le nombre d’heures d’enseignement a été revu à la baisse : en première année de licence, 17 % des heures d’enseignement ont été supprimées, faisant passer les semestres de 12 à 10 semaines de cours.

Le Collectif Doctoral saura rester vigilant face à de tels risques. Même fusionnée, l’Université sera ce que nous en ferons !

[1] Le fond de roulement est une réserve dans les budgets universitaires qui doit permettre aux établissements de continuer à fonctionner pendant au moins un mois si jamais, du jour au lendemain, ils ne reçoivent plus aucun financement.

[2] https://www.mediapart.fr/journal/france/290114/luniversite-de-strasbourg-cherche-desesperement-un-vrai-budget?page_article=1

[3] http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6182

[4] https://www.change.org/p/universit%C3%A9-de-franche-comt%C3%A9-sauvons-la-qualit%C3%A9-et-la-pluridisciplinarit%C3%A9-de-la-facult%C3%A9-des-lettres-de-besan%C3%A7on?recruiter=115620970&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink

Histoire de la fusion

La fusion des universités est une politique qui est apparue en 2013 dans la loi dite Fioraso (art. L718-3). Elle est l’une des trois options devant régir l’organisation territoriale des établissements d’enseignement supérieur, la région parisienne étant un cas à part[1]. Cependant, un certain nombre d’événements sont à l’origine de l’émergence de cette nouvelle politique.

Le poids du classement de Shanghai

En 2003, le classement de Shanghai sort pour la première fois. Parmi les 500 établissements classés, seuls 21 d’entre eux sont français (universités et écoles confondues). Paris-Sud est en tête à la 71e place, suivi par l’École Normale Supérieure la rue d’Ulm qui est entre la 102e et la 150e place. Si, au premier regard, ces résultats ne sont pas très reluisants, l’étude des critères sur lesquels sont basés le classement de Shanghai explique les « mauvais résultats » des établissements français.

Tout d’abord, chaque établissement est noté pour près de 20 % sur l’indexation de ses publications dans Science Citation Index et Arts & Humanities Citation Index. Ce critère défavorise les universités françaises qui, pour la plupart, ne sont pas pluridisciplinaires, mais monodisciplinaires[2] : la majorité de leurs publications ne se retrouvent donc indexées que dans l’un des index. Un autre critère handicape les universités françaises : celui de la performance académique au regard de la taille de l’institution. En effet, contrairement à leurs consoeurs britanniques ou américaines, les universités françaises ne possèdent pas de campus, et sont souvent de « petits » établissements éclatés au sein même d’une ville. Il est d’ailleurs intéressant de noter que depuis 2003, les classements se sont multipliés, utilisant des critères très variés, et aboutissant donc à des résultats tous plus différents les uns que les autres[3].

Liberté des PRES

En 2006, pour réagir aux « mauvais résultats » des universités françaises, la loi de programme pour la recherche crée les PRES (les Pôles de Recherches et d’Enseignement Supérieur). Bien qu’ils ne soient pas de son fait, la politique que va mener Valérie Pécresse, à partir de 2007, va promouvoir les PRES, et pousser les universités à se constituer en tant que tel. En effet, le premier appel à projet public-privé de l’Idex[4], en 2010, s’adresse prioritairement à ces super-structures regroupant plusieurs établissements.. Paris-Sorbonne faisait, à l’époque, partie du PRES Sorbonne Universités avec Paris II et Paris VI.

Aucun modèle de gouvernance n’est imposé par la loi aux PRES. Ainsi, le manque de démocratie en leur sein est évident. Pour ne citer que le cas de Sorbonne Universités, deux instances sont créées pour assurer la gouvernance du PRES : le Sénat, et le Conseil d’Administration. Le premier est composé de représentants de l’ensemble des collèges de chaque université, élus par les Conseils d’Administration de chaque université membre. Il n’a qu’un rôle consultatif. Le Conseil d’Administration, qui lui est décisionnel, ne regroupe que les présidents de chaque établissement, ainsi que le président du PRES[5]. Les Assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche qui ont eu lieu en 2012, après l’élection de François Hollande, critiqueront ce manque de transparence et de démocratie au sein des PRES, sans pour autant remettre en question l’idée de regroupement d’établissements.

Et après les PRES ?

En juillet 2013, la loi Fioraso fait disparaître les PRES. Elle entérine cependant l’idée de regroupement territorial des établissements d’enseignement supérieur, exception faite pour la région parisienne. Ce regroupement peut prendre trois formes, et liberté est laissée aux établissements de choisir celle qu’ils préfèrent. La première est l’Association : un seul établissement est porteur du projet de regroupement, les autres lui sont rattachés, mais n’ont pas le même poids dans la gouvernance. La seconde est la Communauté d’universités : chaque établissement reste indépendant, mais la Comue est dotée de conseils centraux devant régir la politique générale du regroupement. La troisième est la fusion : chaque établissement membre est dissout pour n’en former plus qu’un.

La fusion pour l’IDEX

Cette liberté de choix est pourtant remise en cause par les jurys d’attribution de l’Idex. En effet, au premier semestre 2016, les résultats de la seconde vague d’attribution de ce fond se font connaître : seuls les établissements ayant fusionné, ou étant sur le chemin de la fusion se voient attribuer des crédits[6]. Dans le cas de Sorbonne universités, l’Idex n’est attribué que pour une période probatoire, et ne sera renouvelé que si les établissements qui en sont membres intensifient leur rapprochement.


[1] Comme le précise le même article, par dérogation, plusieurs regroupements d’établissements peuvent être créés dans les académies de Créteil, de Paris et de Versailles.

[2] Prenons l’exemple de la ville de Lyon. Nous y trouvons trois universités publiques : l’université Claude Bernard, qui est scientifique, l’université Lumière, qui enseigne les LLSHS, l’université de Jean Moulin, qui, à l’image de Panthéon-Sorbonne, enseigne le droit, l’histoire, les langues et la philosophie.

[3] Il est cependant essentiel de noter que la majorité d’entre eux sont élaborés par des pays anglo-saxons, il n’est donc pas étonnant que leurs universités soient largement en tête.

[4] L’initiative d’Excellence est un appel à projet public-privé lancé à l’attention des établissements de l’enseignement supérieur. Formée d’un jury international, elle fournit de l’argent à certains projets afin de faire émerger en France des pôles d’excellence.

[5] NB. : celui-ci peut également être président de l’un des établissements membres.

[6] http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/universite-le-choc-des-resultats-de-l-idex.html

La parité à l’université : quelques clés de lecture

i1007-2

A partir du rapport d’information de l’Assemblée nationale du 24 avril 2013, consultable ici.

(In)égalités

Les hommes et les femmes bénéficient formellement des mêmes droits mais on continue à observer d’importantes inégalités, qui touchent tous les métiers (chercheurs/chercheuses mais aussi personnels de bibliothèques, administratifs, etc). Seulement 27 % des chercheurs sont des chercheuses, ce qui est mieux que l’Allemagne (23 %) mais très inférieur à l’Italie, l’Espagne, le Portugal (respectivement 33 %, 37 % et 40 %).

Plafonds et parois de verre

Surtout, la part des femmes décroît régulièrement à mesure que l’on s’élève dans la hiérarchie universitaire, comme le montre très bien l’image mise en une de l’article. Selon des enquêtes menées au CNRS, les femmes pâtissent des charges familiales, qui ont notamment pour effet de « réduire leur disponibilité géographique » – autrement dit, des enfants, donc moins de mutations, donc moins d’avancement. Certes, les choses évoluent, mais à un rythme trop lent : si le rythme actuel d’entrée des femmes dans les postes de direction se maintient, la parité sera atteinte en… 2068. Super.

En plus de ce phénomène, de nombreuses disciplines se caractérisent par une très faible part de femmes : en LSHL, il y a 70 % de femmes, mais seulement 30 % en sciences fondamentales et appliquées. Cette ségrégation s’enracine dans des parcours scolaires différenciés qui, très tôt, tendent à associer les sciences dures et les garçons (ce qu’on appelle des « parois de verre », invisibles mais bien réelles).

Comment changer cela ?

L’Assemblée Nationale recommande plusieurs mesures :
– De meilleures enquêtes statistiques sur la place des femmes dans le supérieur.
– Un effort pour attirer, dès le collège, les filles vers les sciences fondamentales, notamment en faisant intervenir des chercheuses dans les médias.
– Lutter avec force contre les discriminations et les harcèlements sexuels, encore trop nombreux.
– Lutter contre les stéréotypes sexués (ce qu’on appelle le « sexisme ») en faisant attention notamment aux communications mises en œuvre par l’université ou par des associations étudiantes.
– Imposer la parité, notamment dans les Conseils Centraux (la parité sera bientôt obligatoire dans les listes de candidats).

Le combat doit se décliner à l’échelle locale, dans chaque université, voire individuelle, dans nos mots et nos comportements. Pour autant, ne nous y trompons pas : ces efforts n’auront de sens que s’ils sont soutenus par une politique nationale volontariste et ambitieuse. Or, il semble bien que cela ne soit pas au programme : Valérie Pécresse supprime les financements d’études de genre, alors même que leur généralisation est l’une des recommandations du rapport d’enquête de l’Assemblée Nationale (recommandation 7). Décidément, il y a encore du pain sur la planche – ou sur le plan de travail, soyons épicène !

A lire en plus

http://www.lemonde.fr/campus/article/2016/09/14/les-moyens-manquent-pour-mettre-en-uvre-la-parite-a-l-universite_4997549_4401467.html

http://www.lemonde.fr/education/article/2015/04/10/a-l-universite-les-femmes-tenues-a-l-ecart-des-responsabilites_4613649_1473685.html

Le problème du plagiat et de l’auto-plagiat

A première vue, le plagiat se définit par déduction des règles existantes. Regardons d’abord les textes officiels définissant le doctorat. L’article L612-7, alinéa 3 du Code de l’éducation, précise que :

« le diplôme de doctorat est délivré après la soutenance d’une thèse ou la présentation d’un ensemble de travaux scientifiques originaux. Cette thèse ou ces travaux peuvent être individuels ou, si la discipline le justifie, collectifs, déjà publiés ou inédits. Dans le cas où la thèse ou les travaux résultent d’une contribution collective, le candidat doit rédiger et soutenir un mémoire permettant d’apprécier sa part personnelle. Le diplôme de doctorat est accompagné de la mention de l’établissement qui l’a délivré ; il confère à son titulaire le titre de docteur ».

L’originalité des travaux prime donc. L’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national du doctorat [1][note] souligne dans son article premier que la formation doctorale « conduit à la production de connaissances nouvelles ». Quant à l’article 12, décrivant le contenu de la charte du doctorat, il évoque au point 8 « Les objectifs de valorisation des travaux de recherche du doctorant : diffusion, publication et confidentialité, droit à la propriété intellectuelle selon le champ du programme de doctorat ».

Or, cela reste léger. Pour l’heure, nous n’avons trouvé qu’un seul texte officiel définissant « positivement » le plagiat : il s’agit du règlement de l’examen du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), annexé à l’arrêté du 13 février 2013. Voici ce que dit le point n°17 : « Dans la rédaction des mémoires, tout emprunt à un texte dont la source n’est pas explicitement citée constitue un plagiat et pourra être considéré comme fraude ».

En revanche, les établissements publics confrontés à ce problème qualifient directement ce terme. A Paris-Sorbonne, le plagiat est abordé au chapitre 11 du Règlement intérieur de l’université. Ainsi,

« le plagiat est constitué lorsqu’un étudiant rend ou présente un travail qu’il propose comme étant le produit de sa propre pensée alors qu’il ne l’est pas. Il se caractérise soit par l’absence de citation d’un auteur, soit par la reformulation, la traduction ou la copie de propos d’un auteur sans indication de source. Il y a plagiat non seulement lorsque l’on reprend les mots d’autrui mais également lorsqu’on lui emprunte ses idées » (art. 52).

 

Point notable, et sous réserve des dispositions générales à l’article précédent, celui-ci s’adresse uniquement aux étudiants (doctorants inclus), alors que le plagiat concerne l’ensemble de la communauté universitaire. D’ailleurs, n’est-il pas précisé, au paragraphe suivant que

« Le plagiat constitue une atteinte grave aux règles du droit d’auteur. Il peut être assimilé à un délit de contrefaçon. Par conséquent, tout plagiat, y compris de documents issus de sources internet, pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires indépendantes de la mise en œuvre de sanctions pénales » ?

 

Mais pour pouvoir définir légalement le plagiat, il faut se plonger dans l’imposant Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), où sont définies les règles du droit d’auteur. Selon la CJC (citons nos sources !), c’est l’article L122-5 du CPI qui définit, par déduction, le plagiat. Dans la liste concernant le point 3 de l’article, la réutilisation de l’œuvre ou d’une partie de l’analyse proposée par l’auteur exige « que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ». Autrement, dit, tant qu’on ne s’approprie pas ce qui ne nous appartient pas intellectuellement, il n’y a pas fraude, et donc pas plagiat. Dans le cas des manuscrits, la CJC évoque la jurisprudence, de la Cour d’appel de Paris (arrêt n°2004-243680 du 4 juin 2004) qui considère un manuscrit de thèse « comme une œuvre personnelle, c’est-à-dire que le directeur doctoral n’a aucun droit sur l’œuvre ».

C’est sur ce texte que s’appuie le Conseil d’Etat dans sa décision du 23 février 2009, pour disqualifier une maître de conférence pour plagiat de thèse. Ainsi, il observe que

« si la thèse de Mme A-B, qui portait sur un sujet très semblable à celui étudié par Mme C mais appliqué au domaine plus limité de la sécurité sanitaire dans le domaine des aliments pouvait, sans qu’il y ait eu plagiat, comporter l’examen des mêmes problématiques se prêtant à des développements marqués de similitudes naturelles et si les auteurs, s’appuyant sur les mêmes éléments du droit positif, étaient nécessairement conduits à les expliciter en ayant recours à des formulations voisines, son travail reprend dans plusieurs de ses parties la même structure formelle, rend compte dans des termes très semblables des objectifs recherchés par la réglementation et la jurisprudence et de leur évolution et comprend de nombreux et importants paragraphes exposant les propres réflexions de l’auteur qui sont rédigés dans le même ordre et avec les mêmes termes que ceux contenus dans la thèse de Mme C, sans faire apparaître qu’il s’agit de citations ».

 

Voilà donc pour le plagiat. Mais pour l’auto-plagiat, c’est une autre affaire. Dans un premier temps, reprendre ses propres mots ne constitue pas un délit en soi. Autrement dit « l’autoplagiat n’est pas un vol à autrui »[2]. Cependant, du point de vue du droit d’auteur (défini donc par le CPI), il peut constituer une fraude : en effet, dans le cas de travaux publiés repris sans citation dans un autre travail, les questions de droits concernant la publication par un éditeur interviennent. Cette situation est bien connue des doctorants qui doivent inclure leurs articles intégraux dans leur thèse de soutenance – en économie ou en mathématiques par exemple), ce qui n’est pas le cas dans la grande majorité des disciplines de Lettres et Sciences Humaines et Sociales. Il leur faut alors s’assurer de l’autorisation de l’éditeur.

Cependant, l’analyse reste très proche de questions de principes moraux que d’aspects législatifs, réglementaires ou juridiques. En somme, reprendre un texte précédemment publié n’assure pas la nouveauté du propos, c’est porter atteinte à la nature même du doctorat : apporter des « connaissances nouvelles ».

[1]            Pour rappel, ce récent arrêté remplace cinq arrêtés successifs :

[2]            http://responsable.unige.ch/assets/files/auto-plagiat.pdf

Devenir Maître de Conférence / Chargé de recherche

Pour devenir maître de conférences à l’université ou chargé de recherche au CNRS, cela nécessite d’affronter le manque criant de postes…

  • Il faut se faire connaître : les ATER dans des facs non parisiennes sont de bons moyens d’élargir son réseau et ses chances de postes.
  • Penser aux post-docs. Il y en a peu en France, mais beaucoup à l’étranger. Il faut regarder du côté de l’Angleterre (avec beaucoup de Junior Fellowships), de la Belgique, de l’Allemagne. Il y a encore les Ecoles françaises à l’étranger (Rome, Athènes,…) qui sont de bons signaux pour les recruteurs.
  • Contrairement aux idées reçues, il n’est pas nécessaire d’être normalien pour avoir un poste. L’agrégation facilite souvent les choses, même si ce n’est pas toujours le cas en fonction des universités.
  • Pour le CNRS : les postes de la section « Mondes médiévaux » sont souvent peu nombreux (5 en 2016) et fléchés sur des sujets très spécifiques. Mais pour les sujets un peu transdisciplinaires, ça peut valoir le coup d’essayer. Il s’agit de postes sans enseignement.

Quelques parcours [d’historiens, donc si quelqu’un veut compléter….]

  • Licence d’histoire à Paris Sorbonne, agrégation d’histoire, master d’histoire à Paris Sorbonne. Puis doctorat à Paris Sorbonne, avec monitorat, puis ATER. Soutenance en 2013. En même temps, membre de l’Ecole française de Rome. Recrutement en 2014 en tant que maître de conférence.
  • Doctorat à Paris Sorbonne, avec monitorat et ATER. Puis membre de l’Ecole française de Rome. Soutenance en 2012. Recrutement en 2014 en tant que chargé de recherche au CNRS.
  • Licence d’histoire à Paris Sorbonne, agrégation et CAPES d’histoire, Master d’histoire à Paris Sorbonne. Doctorat à Paris Sorbonne avec monitorat. ATER dans deux universités différentes par la suite. Soutenance en 2015. Recrutement en 2016 dans une des universités où il avait fait un ATER.

Contrat doctoral: des droits de plus de plus incertains pour les doctorant.e.s

Analyse collective du décret et de l’arrêté du 29 août 2016 sur le contrat doctoral et la rémunération des doctorants contractuels.

Comme prévu après la parution de l’arrêté du 25 mai sur les études doctorales, un décret relatif au contrat doctoral a été publié le 29 août, pour une entrée en vigueur dès le 1er septembre, accompagné d’un arrêté sur la rémunération des doctorant.e.s contractuel.le.s. Ces textes prennent acte d’un certain nombre d’évolutions liées à l’arrêté doctoral, mais présentent également des nouveautés propres qui appellent commentaire. Le nouveau décret se présente comme un texte d’amendement du précédent décret sur le statut des doctorant.e.s contractuel.le.s, ce qui en entrave la lecture puisqu’il n’est compréhensible qu’en ayant le texte du 23 avril 2009 sous les yeux. On peut s’étonner de ce choix formel, ainsi que sur le délai très bref entre la parution du texte et son entrée en vigueur, attendu que les instances paritaires consultatives du ministère s’étaient prononcées dès juillet sur un texte d’un seul tenant mais identique sur le fond à la « nouvelle version » du décret de 2009. Voici en tout cas une analyse des deux textes du 29 août 2016.

1. Un contrat doctoral à durée variable : quelle transparence, quels critères ?

La durée standard du contrat doctoral reste fixée à trois ans, mais les possibilités extrêmement marginales de prolongation pour une quatrième année sont étendues au point de permettre au contrat doctoral de durer six ans (art.8 : « Le contrat doctoral peut être prolongé par avenant deux fois pour une durée maximale d’un an chacune. Lorsque le doctorant contractuel relève des dispositions des alinéas 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10 et 11° de 5212-13 l’article L. du code du travail, le contrat peut être prolongé d’un an supplémentaire » ; art. 12, introduisant dans le texte du décret de 2009 un point 9.1:  « Nonobstant l’application des articles 7, 8 et 8-1 la durée du contrat doctoral ne peut excéder six ans. »).

Cette disposition, en allongeant la durée possible du contrat, l’aligne sur celle du doctorat, que l’article 14 de l’arrêté du 25 mai 2016 avait raccourci à trois années équivalent temps plein avec possibilité d’extension jusqu’à six ans si le doctorant ne mène ses recherches qu’à temps partiel. Il n’en demeure pas moins que les critères d’attribution des quatrièmes années de contrat restent flous, et que le texte laisse craindre le développement de procédures arbitraires, variables d’un établissement à l’autre, et le plus souvent discrétionnaires. L’état d’esprit qui préside à cette mesure est à nouveau l’individualisation des relations contractuelles entre le/la salarié.e et son employeur.e, puisque tel est en dernière instance le rôle qui revient au/à la président.e.

Cette extension à six ans est complétée par la création d’une année de césure (art. 10 créant un alinéa 8.1. au décret initial), rendue nécessaire par l’adoption de l’arrêté du 25 mai 2016 (toujours art. 14), qui prévoit la mise en place d’une année blanche, comme elle existe déjà depuis peu pour les étudiant.e.s de licence et de master (à noter que ni l’année de césure, ni les prolongations déjà évoquées, ne recouvrent les congés maladie, maternité ou paternité, évoqués à l’article 8. Là encore, l’articulation de ces congés, de l’année de césure et des prolongations de thèse reste très floue et ne manquer sans doute pas d’occuper les tribunaux dans les années à venir en l’absence de directives ministérielles claires, ou à tout le moins de la définition d’une politique univoque de chaque université, officialisée dans le règlement intérieur de l’établissement).

Cette année de césure a été critiquée par plusieurs organisations syndicales ou parasyndicales, qui redoutent qu’elle ne serve à octroyer une année supplémentaire de doctorat sans couverture sociale ni garantie liée au financement – auquel cas l’année de césure serait en réalité une période de non-droit social. Le risque est réel, et la finalité de la mesure demeure trop floue pour que l’on puisse clairement distinguer les cas où elle s’intégrerait dans un projet doctoral en cours de ceux où elle lui serait véritablement extérieure, ni déterminer précisément les critères qui pourraient présider à l’octroi de cette « année ». Il n’en demeure pas moins que l’année de césure, si elle est accompagnée des garanties sociales suffisantes, peut représenter un progrès pour les doctorant.e.s, y compris en termes d’émancipation personnelle et de changement du rapport à l’institution universitaire qui les emploie.

Devant à cette question complexe, il aurait incombé au gouvernement de proposer des garanties plus fermes sur la couverture sociale et les droits des doctorant.e.s concerné.e.s, afin d’éviter les risques de dérives mentionnés plus haut. A défaut, ces garanties devront faire l’objet de revendications locales auprès des universités, des écoles doctorales et des collèges doctoraux.

2. La logique d’individualisation des relations salariales à l’université, déjà signalée au sujet des années supplémentaires, se poursuit à propos des missions complémentaires.

Comme annoncé au titre de la mesure 18 de « simplification de l’ESR » annoncée par le secrétaire d’État Thierry Mandon, le panachage d’activités complémentaires sera facilité (art. 5 du nouveau décret). Les modalités sont encore relativement floues et laissent là encore la place à une certaine marge d’interprétation, mais il semble que l’idée d’une mission complémentaire unique, typiquement la mission d’enseignement de 64h, passe à l’arrière-plan au nom d’un impératif de flexibilité dont on se demande là encore par quels garde-fous il sera encadré compte tenu de la situation de précarité dans laquelle se trouvent les doctorant.e.s. Cette mesure intervient dans un contexte budgétaire dramatique et où la précarisation des jeunes chercheur.e.s semble devenir une stratégie d’ajustement pour certains établissements. L’université d’Evry a ainsi récemment décidé de remplacer les missions d’enseignement par des vacations payées à l’heure. Dans de telles circonstances, la « simplification » ressemble fort à une étape supplémentaire dans la précarisation des jeunes chercheur.e.s. Il importe donc de rappeler que le moins-disant réglementaire ne saurait constituer une solution aux problèmes sociaux des doctorant.e.s, et ne fait que les aggraver.

La question des missions complémentaires en soulève deux autres : d’une part, la rémunération de ces heures d’enseignement, qui fait l’objet d’un arrêté à part, lequel baisse la rémunération des heures d’enseignement et dispose qu’une heure de valorisation de la recherche serait comptée comme le double d’une heure d’enseignement (art. 2 de l’arrêté sur les rémunérations: « chaque heure d’enseignement est rémunérée au minimum au taux fixé pour les travaux dirigés par l’arrêté du 6 novembre 1989 susvisé ;  chaque journée de travail consacrée aux activités d’expertise, de diffusion de l’information scientifique et technique et de valorisation des résultats de la recherche est rémunérée au minimum au double du taux fixé pour les travaux dirigés par l’arrêté du 6 novembre 1989 susvisé »).

Si la hausse du salaire minimal brut des doctorant.e.s sans mission complémentaire de 1663 € à 1758 € (+ 95€) est appréciable, il en va tout autrement de l’alignement des missions complémentaires d’enseignement sur le taux horaire des vacations (40.91€ brut), ce qui représente une baisse de 117€/ mois sur la base de la mensualisation de la rémunération de 64 heures annuelles (et si l’on compare aux 1998 € brut prévus pour les doctorant.e.s avec mission dans l’arrêté du 23 avril 2009 en vigueur jusqu’au 31 août, art. 2). Au bout du compte, pour un.e doctorant.e avec mission d’enseignement, la perte financière est donc de 264€/ an (toujours en salaire brut). A cela s’ajoute une rémunération des heures de « valorisation » à un taux double de l’heure d’enseignement. Le signal est pour le moins fâcheux : est-ce à dire que le transfert vers le domaine de la décision politique et/ou le marketing à destination des milieux économique a davantage de valeur que la transmission, au sein du service public de l’ESR, de connaissances nouvelles ? Que penser de la dévalorisation de l’enseignement que semblent trahir ces chiffres?

Dernier problème, lié à celui de la rémunération : le décompte des heures. Comme l’atteste l’existence de plusieurs niveaux de rémunération selon qu’il y a ou non activité complémentaire, un.e doctorant.e exerçant une telle activité n’effectue pas un temps plein de recherche tel que prévu par l’art. 14 de l’arrêté du 25 mai 2016 pour une thèse en trois ans. En toute rigueur, cela signifie que tout.e doctorant.e financé.e exerçant une activité complémentaire a droit à plus de trois ans pour effectuer sa thèse. Mais de ce droit, il n’est question nulle part dans les textes. Sera-t-il reconnu ? Comment le décompte sera-t-il assuré ? Faudra-t-il là encore tout renégocier université par université, école doctorale par école doctorale ? Ici aussi, on se dirige vers des droits à géométrie variable pour les doctorant.e.s.

3. La question des droits sociaux à géométrie variable se posait déjà dans le cadre de l’arrêté doctoral, dans la mesure où nous la charte de doctorat se présente déjà comme un contrat de travail qui n’en aurait ni le nom ni la force légale (ce qui en soi est déjà un problème).

Dans ces circonstances, la suppression de la commission d’établissement sur les conditions de travail des doctorant.e.s contractuel.le.s (art. 10 du décret de 2009, alinéa supprimé par l’article 13 du texte du 29 août 2016) doit donner lieu à des éclaircissements. Il est à souhaiter que ses compétences soient transférées en bloc à la commission paritaire des personnels non-titulaires, afin de garantir les possibilités de négociation collective nécessaires en attendant l’ouverture indispensable de négociations nationales de branche sur les droits des travailleur.e.s précaires de l’ESR, qu’ils soient travailleur.e.s de fait ou en droit.

Erratum: la circulaire du 26 août 2016 liait l’évolution de la rémunération minimale des doctorant.e.s contractuel.le.s à celle du point d’indice des fonctionnaires. On arrive de ce fait à un montant de 2024 € pour un.e doctorant.e avec mission complémentaire. Le manque à gagner annuel lié à la réforme est dans ce cas de 574 € brut.

En construction

Désolé, cette page n’est pas encore disponible !

https://commons.wikimedia.org/wiki/File:La_rue_de_la_Sorbonne_le_11_mars_2006.jpg?uselang=fr
On a un problème..