Archives de catégorie : Conditions de travail – Droits

Formation du CLASCHES sur le harcèlement sexuel

Paris, le 28 février 2018.

Ressources à disposition en cas de harcèlement sexuel  à Sorbonne Université :

Le 17 février 2018, le Collectif Doctoral a participé à une formation du CLASCHES sur le harcèlement sexuel en Sorbonne, en partenariat avec la Brigade des Actions Féministes en Faveur de l’Égalité (BAFFE) et Sud-Educ. Voici ce qu’on y a appris !

Présentation du CLASCHES

Le Collectif de Lutte Anti-Sexiste Contre le Harcèlement dans l’Enseignement Supérieur a été fondé en 2002. Leurs missions sont notamment de former les professionnels de l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR) et d’orienter les victimes. Il édite un guide pratique dont une nouvelle édition sortira prochainement ! Il reçoit entre cinq et dix témoignages par semaine sur son site : http://clasches.fr/

Qu’est ce que le harcèlement sexuel ?

Il est défini par l’article 222-33 du Code pénal :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417706

C’est un délit passible de deux ans de prison et 30 000 € d’amende, dont le délai de prescription est de six ans.

Contrairement aux idées reçues, même des faits non répétés peuvent être qualifiés de harcèlement sexuel. En effet, ce délit regroupe une extrême variété de comportements, par exemple l’exposition à des images pornographiques comme cela peut être le cas dans les salles de garde des hôpitaux. La notion se focalise sur le ressenti de la victime qui a vécu une situation intimidante, hostile ou offensante. Peu importe que le harceleur estime n’avoir fait que « draguer ».

Cinq circonstances aggravantes sont définies par la loi, dont l’abus d’autorité et la situation de précarité ou de dépendance de la victime, lesquelles concernent particulièrement les situations rencontrées dans l’ESR entre étudiant.e.s et enseignant.e.s. Le harcèlement sexuel peut bien sûr avoir lieu entre étudiant.e.s, mais alors il n’y a pas de circonstance aggravante.

Le harcèlement sexuel est distingué du harcèlement moral, même si les deux sont souvent liés. Le harcèlement moral est davantage lié au monde du travail.

Par rapport aux autres infractions à caractère sexuel, il faut distinguer le délit qu’est le harcèlement sexuel du viol, qui est un crime. Toutefois, si la victime est placée dans une situation où elle ne pouvait pas dire non, le juge va généralement considérer qu’il y a absence de consentement.

Il est important déterminer le type d’infraction pour pouvoir caractériser les faits quand on témoigne dans le but de porter plainte au pénal. Quand on a recours à une procédure disciplinaire en revanche, la caractérisation juridique peut parfois desservir la victime car les sections disciplinaires hésitent à utiliser le terme de harcèlement sexuel par peur d’une plainte en diffamation. Mieux vaut dans ce cas utiliser des termes plus neutres ! Il est à noter cependant que souvent la personne mise en cause ne met pas sa menace à exécution, et si elle le fait il suffit de prouver sa bonne foi et non la véracité de ce qui lui est reproché.

Le harcèlement sexuel dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche

Il n’existe aucune enquête nationale sur le sujet à l’heure actuelle et le nombre de témoignages est relativement faible à cause de l’absence de cadre sécurisant et des procédures internes défavorables à la victime.

Le harcèlement sexuel prend des formes spécifiques dans l’université où règne une structure pyramidale, un système de caste et une sous-représentation des femmes dans les postes les plus élevés. La relation étroite qui se noue entre un directeur ou une directrice de recherche et son étudiant.e, le manque de locaux qui amène à prendre rendez-vous hors du cadre universitaire constituent un terrain propice à la naissance de comportements inappropriés. Les harceleurs adoptent souvent une stratégie d’isolement des victimes.

Les conséquences du harcèlement sexuel sur les victimes sont lourdes en ce qui concerne la santé, les études, les relations sociales, la carrière professionnelle. C’est pourquoi il est difficile de prendre la parole. Pourtant les témoignages sont importants car certains cas emblématiques, même prescrits, permettent de confronter l’institution à la réalité du phénomène et de pousser les président.e.s d’université à agir.

Comment réagir ?

Quand on est victime

  • S’écouter : à partir du moment où l’on se sent mal à l’aise, on n’est plus dans le domaine de la drague !
  • Exprimer son refus : cela permet de renforcer la caractérisation du harcèlement sexuel, mais parfois c’est impossible, il ne faut pas culpabiliser si on n’y arrive pas.
  • Se protéger : essayer de rencontrer la personne dans un lieu public ou refuser les rencontres physiques, accumuler les preuves, en parler autour de soi pour avoir l’aide de ses amis et qu’ils puissent témoigner ensuite.
  • Collecter des preuves : enregistrements audio, capture d’écran du journal d’appel, échanges de mails, etc. Il faut tout conserver ! Un harceleur fait souvent plusieurs victimes, ces preuves pourront donc servir même si l’on décide de ne pas porter plainte soi-même.
  • Rédiger un récit circonstancié : il permet de mettre en lumière la situation de harcèlement sexuel et de caractériser les faits, y compris la manière dont la victime a ressenti la situation. Il faut inclure même les faits qui paraissent légers car cela crée un faisceau d’indices concordants. Le récit doit être chronologique et commencer dès le début de la relation  avec la personne, en précisant le plus possible les dates et même les horaires. Il faut commencer à le rédiger des qu’il y a un problème, même si l’on n’est pas sûr.e d’engager des poursuites, parce qu’on oublie vite le déroulé exact des faits. Les violences subies doivent être décrites avec précision, même si c’est très pénible à faire. Il faut aussi décrire les conséquences psychologiques et autres, par exemple les stratégies d’évitement mises en place, les conséquences sur le travail, les souffrances mentales. Il est très utile d’aller voir la médecine du travail ou le service santé de l’établissement qui dresseront un compte-rendu très précis de faits et attesteront de la souffrance de la personne, cela a beaucoup de poids dans un dossier. Il faut aussi inclure un compte-rendu des démarches entamées auprès d’amis, de collègues, d’associations, de syndicats ou des ressources humaines.

On peut s’adresser aux personnels de santé pour obtenir des certificats et les premiers soins, à un.e assistant.e social.e, à la mission égalité de l’établissement, aux associations, aux syndicats, et enfin au défenseur des droits qui n’agit pas directement mais fait un rappel à la loi.

En tant que témoin

  • Se montrer solidaire : ne pas mettre en doute la parole de la victime ! Les cas de manipulation sont extrêmement marginaux du fait de la difficulté à témoigner.
  • Accompagner la victime dans les démarches, qui sont longues et coûteuses en énergie.
  • Rédiger un récit daté des faits dont on a été témoin ou qu’on nous a rapportés.

En tant que témoin on peut demander une section disciplinaire, mais il est préférable d’avoir l’accord explicite de la victime sous peine de lui infliger une autre violence !

Procédures

Si l’on choisit d’engager une procédure, mieux vaut prendre un temps de réflexion car c’est très coûteux en temps et en énergie, parfois en argent, surtout au pénal où souvent cela n’aboutit pas. Attention toutefois : pour faire annuler une décision de licenciement le délai de contestation n’est que de deux mois. L’accompagnement de la victime est crucial, il ne faut pas hésiter à se tourner vers le CLASCHES ou d’autres associations.

Deux modes de procédure sont possibles : la procédure pénale et la procédure disciplinaire. Elles sont totalement indépendantes et fonctionnent très différemment. L’une ressortit du droit pénal, l’autre du droit administratif. Dans ce dernier cas il n’y a pas d’opposition entre plaignant.e et accusé.e mais seulement un.e employé.e ou agent.e qui a manqué à ses devoirs. Il n’y a pas de place pour les victimes dans le droit administratif.

Pourtant le CLASCHES se concentre sur les procédures disciplinaires qui sont moins longues et coûteuses et qui ont plus de chances d’aboutir.

Procédure pénale

Le délai de prescription est de six ans. La victime peut déposer des mains courantes, puis une plainte qui lance la procédure. Lors du dépôt de plainte, il est possible de refuser de parler à l’officier désigné, on peut changer d’officier ou de commissariat. On a aussi le droit de ne pas répondre à certaines questions considérées comme déplacées.

Mais attention, le récit au commissariat servira de base à la procédure. S’il y a des contradictions et des flous, le tribunal pourra casser l’affaire. Il faut donc se préparer avant de porter plainte, éventuellement avec l’aide d’un avocat ou d’une assistance juridique gratuite (certaines assurance en proposent une).

Procédure disciplinaire

Il n’y a pas de délai de prescription pour les procédures disciplinaires. Ces procédures varient selon le type d’établissement et le statut de l’agresseur. La procédure décrite ci-dessous correspond à ce qui se passe à l’université.

Il est important de rassembler les victimes d’un même harceleur, via une association qui recoupe les témoignages, comme la BAFFE, des réunions en non mixité, ou le bouche à oreille. Un signalement auprès du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) permet également de consigner des faits et de les recouper.

Pour lancer la procédure, il faut envoyer un recommandé au président.e, qui prend ensuite la décision ou pas de saisir la section disciplinaire. S’il ne le fait pas, il faut s’adresser au recteur.

La section disciplinaire est constituée de gens parfois pas du tout formés, qui sont forcément de rang au moins égal à celui de l’accusé.e. C’est une grande inégalité car les professeur.e.s sont jugé.e.s par leurs pairs alors que les étudiant.e.s sont jugé.e.s par tout le monde !

Il est possible de demander à révoquer un membre de la commission ou à délocaliser la commission dans un autre établissement.

Une commission d’instruction est formée au sein de la section disciplinaire. Elle a deux mois pour enquêter mais elle n’est pas du tout encadrée : la seule obligation est de recevoir la victime mais parfois elle ne reçoit personne d’autres. Elle a la possibilité de faire appel à des experts extérieurs.

Le jugement doit faire l’objet d’une publication, mais souvent cela prend la forme d’un petit papier discret et anonyme.

Il n’y a pas de sanction minimale. Les sanctions possibles vont du rappel à l’ordre à la révocation en passant par l’interdiction d’accéder à l’établissement et l’interdiction d’enseigner. Dans la pratique les sanctions sont très légères. L’interdiction d’enseigner n’est parfois même pas vécue comme une sanction !

Les victimes peuvent demander la sanction qu’elles estiment adéquate pour empêcher le harceleur de récidiver.

La procédure disciplinaire n’est pas favorable à la victime car celle-ci est dépossédée de la plainte, il n’y a pas de séparation entre l’enquête et le jugement, le statut de la personne joue un grand rôle. L’ensemble apparaît très opaque, l’accusé peut plus facilement faire appel que la victime auprès du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER) disciplinaire pour essayer de réduire sa sanction.

C’est pourquoi le CLASCHES revendique une réforme de la section disciplinaire dont voici les grandes lignes : composition paritaire et non statutaire, possibilité de la saisir et de faire appel sans passer par le président.e d’établissement, délocalisation systématique, dissociation entre instruction et jugement.

Autres procédures

La consignation sur le registre santé et sécurité du CHSCT permet ensuite de saisir le ou la président.e, ou de mettre en place une médiation.

La médiation académique intervient seulement dans les cas où une décision a été rendue mais n’a pas été appliquée.

Le problème avec les procédures de médiation, c’est que cela fait passer le harcèlement sexuel comme un simple cas de conflit, ce qui masque la dimension de violence.

En cas de préjudice sur le plan professionnel après une dénonciation de harcèlement sexuel, il faut faire appel au tribunal administratif.

Après cette présentation très complète et édifiante, la discussion a beaucoup porté sur le volet prévention : comment mettre en place des règles de bonnes pratiques et de bonne conduite pour éviter les situations à risque ? comment apprendre à se protéger et comment mettre un terme à des comportements déplacés ? Les associations féministes comme la BAFFE travaillent beaucoup sur ces sujets et essayent d’y sensibiliser les personnels et usagers de l’université.

Pour compléter ce tour d’horizon, on vous conseille le guide édité par le CLASCHES. Et si vous êtes victime de harcèlement sexuel, n’hésitez pas à les contacter pour vous faire accompagner dans vos démarches !

Voir le Guide sur le harcèlement sexuel

Signaler à la BAFFE un cas de harcèlement sexuel à Sorbonne Université. Les témoignages recueillis sont anonymes!

La parité à l’université : quelques clés de lecture

i1007-2

A partir du rapport d’information de l’Assemblée nationale du 24 avril 2013, consultable ici.

(In)égalités

Les hommes et les femmes bénéficient formellement des mêmes droits mais on continue à observer d’importantes inégalités, qui touchent tous les métiers (chercheurs/chercheuses mais aussi personnels de bibliothèques, administratifs, etc). Seulement 27 % des chercheurs sont des chercheuses, ce qui est mieux que l’Allemagne (23 %) mais très inférieur à l’Italie, l’Espagne, le Portugal (respectivement 33 %, 37 % et 40 %).

Plafonds et parois de verre

Surtout, la part des femmes décroît régulièrement à mesure que l’on s’élève dans la hiérarchie universitaire, comme le montre très bien l’image mise en une de l’article. Selon des enquêtes menées au CNRS, les femmes pâtissent des charges familiales, qui ont notamment pour effet de « réduire leur disponibilité géographique » – autrement dit, des enfants, donc moins de mutations, donc moins d’avancement. Certes, les choses évoluent, mais à un rythme trop lent : si le rythme actuel d’entrée des femmes dans les postes de direction se maintient, la parité sera atteinte en… 2068. Super.

En plus de ce phénomène, de nombreuses disciplines se caractérisent par une très faible part de femmes : en LSHL, il y a 70 % de femmes, mais seulement 30 % en sciences fondamentales et appliquées. Cette ségrégation s’enracine dans des parcours scolaires différenciés qui, très tôt, tendent à associer les sciences dures et les garçons (ce qu’on appelle des « parois de verre », invisibles mais bien réelles).

Comment changer cela ?

L’Assemblée Nationale recommande plusieurs mesures :
– De meilleures enquêtes statistiques sur la place des femmes dans le supérieur.
– Un effort pour attirer, dès le collège, les filles vers les sciences fondamentales, notamment en faisant intervenir des chercheuses dans les médias.
– Lutter avec force contre les discriminations et les harcèlements sexuels, encore trop nombreux.
– Lutter contre les stéréotypes sexués (ce qu’on appelle le « sexisme ») en faisant attention notamment aux communications mises en œuvre par l’université ou par des associations étudiantes.
– Imposer la parité, notamment dans les Conseils Centraux (la parité sera bientôt obligatoire dans les listes de candidats).

Le combat doit se décliner à l’échelle locale, dans chaque université, voire individuelle, dans nos mots et nos comportements. Pour autant, ne nous y trompons pas : ces efforts n’auront de sens que s’ils sont soutenus par une politique nationale volontariste et ambitieuse. Or, il semble bien que cela ne soit pas au programme : Valérie Pécresse supprime les financements d’études de genre, alors même que leur généralisation est l’une des recommandations du rapport d’enquête de l’Assemblée Nationale (recommandation 7). Décidément, il y a encore du pain sur la planche – ou sur le plan de travail, soyons épicène !

A lire en plus

http://www.lemonde.fr/campus/article/2016/09/14/les-moyens-manquent-pour-mettre-en-uvre-la-parite-a-l-universite_4997549_4401467.html

http://www.lemonde.fr/education/article/2015/04/10/a-l-universite-les-femmes-tenues-a-l-ecart-des-responsabilites_4613649_1473685.html

Le problème du plagiat et de l’auto-plagiat

A première vue, le plagiat se définit par déduction des règles existantes. Regardons d’abord les textes officiels définissant le doctorat. L’article L612-7, alinéa 3 du Code de l’éducation, précise que :

« le diplôme de doctorat est délivré après la soutenance d’une thèse ou la présentation d’un ensemble de travaux scientifiques originaux. Cette thèse ou ces travaux peuvent être individuels ou, si la discipline le justifie, collectifs, déjà publiés ou inédits. Dans le cas où la thèse ou les travaux résultent d’une contribution collective, le candidat doit rédiger et soutenir un mémoire permettant d’apprécier sa part personnelle. Le diplôme de doctorat est accompagné de la mention de l’établissement qui l’a délivré ; il confère à son titulaire le titre de docteur ».

L’originalité des travaux prime donc. L’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national du doctorat [1][note] souligne dans son article premier que la formation doctorale « conduit à la production de connaissances nouvelles ». Quant à l’article 12, décrivant le contenu de la charte du doctorat, il évoque au point 8 « Les objectifs de valorisation des travaux de recherche du doctorant : diffusion, publication et confidentialité, droit à la propriété intellectuelle selon le champ du programme de doctorat ».

Or, cela reste léger. Pour l’heure, nous n’avons trouvé qu’un seul texte officiel définissant « positivement » le plagiat : il s’agit du règlement de l’examen du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), annexé à l’arrêté du 13 février 2013. Voici ce que dit le point n°17 : « Dans la rédaction des mémoires, tout emprunt à un texte dont la source n’est pas explicitement citée constitue un plagiat et pourra être considéré comme fraude ».

En revanche, les établissements publics confrontés à ce problème qualifient directement ce terme. A Paris-Sorbonne, le plagiat est abordé au chapitre 11 du Règlement intérieur de l’université. Ainsi,

« le plagiat est constitué lorsqu’un étudiant rend ou présente un travail qu’il propose comme étant le produit de sa propre pensée alors qu’il ne l’est pas. Il se caractérise soit par l’absence de citation d’un auteur, soit par la reformulation, la traduction ou la copie de propos d’un auteur sans indication de source. Il y a plagiat non seulement lorsque l’on reprend les mots d’autrui mais également lorsqu’on lui emprunte ses idées » (art. 52).

 

Point notable, et sous réserve des dispositions générales à l’article précédent, celui-ci s’adresse uniquement aux étudiants (doctorants inclus), alors que le plagiat concerne l’ensemble de la communauté universitaire. D’ailleurs, n’est-il pas précisé, au paragraphe suivant que

« Le plagiat constitue une atteinte grave aux règles du droit d’auteur. Il peut être assimilé à un délit de contrefaçon. Par conséquent, tout plagiat, y compris de documents issus de sources internet, pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires indépendantes de la mise en œuvre de sanctions pénales » ?

 

Mais pour pouvoir définir légalement le plagiat, il faut se plonger dans l’imposant Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), où sont définies les règles du droit d’auteur. Selon la CJC (citons nos sources !), c’est l’article L122-5 du CPI qui définit, par déduction, le plagiat. Dans la liste concernant le point 3 de l’article, la réutilisation de l’œuvre ou d’une partie de l’analyse proposée par l’auteur exige « que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ». Autrement, dit, tant qu’on ne s’approprie pas ce qui ne nous appartient pas intellectuellement, il n’y a pas fraude, et donc pas plagiat. Dans le cas des manuscrits, la CJC évoque la jurisprudence, de la Cour d’appel de Paris (arrêt n°2004-243680 du 4 juin 2004) qui considère un manuscrit de thèse « comme une œuvre personnelle, c’est-à-dire que le directeur doctoral n’a aucun droit sur l’œuvre ».

C’est sur ce texte que s’appuie le Conseil d’Etat dans sa décision du 23 février 2009, pour disqualifier une maître de conférence pour plagiat de thèse. Ainsi, il observe que

« si la thèse de Mme A-B, qui portait sur un sujet très semblable à celui étudié par Mme C mais appliqué au domaine plus limité de la sécurité sanitaire dans le domaine des aliments pouvait, sans qu’il y ait eu plagiat, comporter l’examen des mêmes problématiques se prêtant à des développements marqués de similitudes naturelles et si les auteurs, s’appuyant sur les mêmes éléments du droit positif, étaient nécessairement conduits à les expliciter en ayant recours à des formulations voisines, son travail reprend dans plusieurs de ses parties la même structure formelle, rend compte dans des termes très semblables des objectifs recherchés par la réglementation et la jurisprudence et de leur évolution et comprend de nombreux et importants paragraphes exposant les propres réflexions de l’auteur qui sont rédigés dans le même ordre et avec les mêmes termes que ceux contenus dans la thèse de Mme C, sans faire apparaître qu’il s’agit de citations ».

 

Voilà donc pour le plagiat. Mais pour l’auto-plagiat, c’est une autre affaire. Dans un premier temps, reprendre ses propres mots ne constitue pas un délit en soi. Autrement dit « l’autoplagiat n’est pas un vol à autrui »[2]. Cependant, du point de vue du droit d’auteur (défini donc par le CPI), il peut constituer une fraude : en effet, dans le cas de travaux publiés repris sans citation dans un autre travail, les questions de droits concernant la publication par un éditeur interviennent. Cette situation est bien connue des doctorants qui doivent inclure leurs articles intégraux dans leur thèse de soutenance – en économie ou en mathématiques par exemple), ce qui n’est pas le cas dans la grande majorité des disciplines de Lettres et Sciences Humaines et Sociales. Il leur faut alors s’assurer de l’autorisation de l’éditeur.

Cependant, l’analyse reste très proche de questions de principes moraux que d’aspects législatifs, réglementaires ou juridiques. En somme, reprendre un texte précédemment publié n’assure pas la nouveauté du propos, c’est porter atteinte à la nature même du doctorat : apporter des « connaissances nouvelles ».

[1]            Pour rappel, ce récent arrêté remplace cinq arrêtés successifs :

[2]            http://responsable.unige.ch/assets/files/auto-plagiat.pdf

Devenir Maître de Conférence / Chargé de recherche

Pour devenir maître de conférences à l’université ou chargé de recherche au CNRS, cela nécessite d’affronter le manque criant de postes…

  • Il faut se faire connaître : les ATER dans des facs non parisiennes sont de bons moyens d’élargir son réseau et ses chances de postes.
  • Penser aux post-docs. Il y en a peu en France, mais beaucoup à l’étranger. Il faut regarder du côté de l’Angleterre (avec beaucoup de Junior Fellowships), de la Belgique, de l’Allemagne. Il y a encore les Ecoles françaises à l’étranger (Rome, Athènes,…) qui sont de bons signaux pour les recruteurs.
  • Contrairement aux idées reçues, il n’est pas nécessaire d’être normalien pour avoir un poste. L’agrégation facilite souvent les choses, même si ce n’est pas toujours le cas en fonction des universités.
  • Pour le CNRS : les postes de la section « Mondes médiévaux » sont souvent peu nombreux (5 en 2016) et fléchés sur des sujets très spécifiques. Mais pour les sujets un peu transdisciplinaires, ça peut valoir le coup d’essayer. Il s’agit de postes sans enseignement.

Quelques parcours [d’historiens, donc si quelqu’un veut compléter….]

  • Licence d’histoire à Paris Sorbonne, agrégation d’histoire, master d’histoire à Paris Sorbonne. Puis doctorat à Paris Sorbonne, avec monitorat, puis ATER. Soutenance en 2013. En même temps, membre de l’Ecole française de Rome. Recrutement en 2014 en tant que maître de conférence.
  • Doctorat à Paris Sorbonne, avec monitorat et ATER. Puis membre de l’Ecole française de Rome. Soutenance en 2012. Recrutement en 2014 en tant que chargé de recherche au CNRS.
  • Licence d’histoire à Paris Sorbonne, agrégation et CAPES d’histoire, Master d’histoire à Paris Sorbonne. Doctorat à Paris Sorbonne avec monitorat. ATER dans deux universités différentes par la suite. Soutenance en 2015. Recrutement en 2016 dans une des universités où il avait fait un ATER.