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Formation du CLASCHES sur le harcèlement sexuel

Paris, le 28 février 2018.

Ressources à disposition en cas de harcèlement sexuel  à Sorbonne Université :

Le 17 février 2018, le Collectif Doctoral a participé à une formation du CLASCHES sur le harcèlement sexuel en Sorbonne, en partenariat avec la Brigade des Actions Féministes en Faveur de l’Égalité (BAFFE) et Sud-Educ. Voici ce qu’on y a appris !

Présentation du CLASCHES

Le Collectif de Lutte Anti-Sexiste Contre le Harcèlement dans l’Enseignement Supérieur a été fondé en 2002. Leurs missions sont notamment de former les professionnels de l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR) et d’orienter les victimes. Il édite un guide pratique dont une nouvelle édition sortira prochainement ! Il reçoit entre cinq et dix témoignages par semaine sur son site : http://clasches.fr/

Qu’est ce que le harcèlement sexuel ?

Il est défini par l’article 222-33 du Code pénal :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417706

C’est un délit passible de deux ans de prison et 30 000 € d’amende, dont le délai de prescription est de six ans.

Contrairement aux idées reçues, même des faits non répétés peuvent être qualifiés de harcèlement sexuel. En effet, ce délit regroupe une extrême variété de comportements, par exemple l’exposition à des images pornographiques comme cela peut être le cas dans les salles de garde des hôpitaux. La notion se focalise sur le ressenti de la victime qui a vécu une situation intimidante, hostile ou offensante. Peu importe que le harceleur estime n’avoir fait que « draguer ».

Cinq circonstances aggravantes sont définies par la loi, dont l’abus d’autorité et la situation de précarité ou de dépendance de la victime, lesquelles concernent particulièrement les situations rencontrées dans l’ESR entre étudiant.e.s et enseignant.e.s. Le harcèlement sexuel peut bien sûr avoir lieu entre étudiant.e.s, mais alors il n’y a pas de circonstance aggravante.

Le harcèlement sexuel est distingué du harcèlement moral, même si les deux sont souvent liés. Le harcèlement moral est davantage lié au monde du travail.

Par rapport aux autres infractions à caractère sexuel, il faut distinguer le délit qu’est le harcèlement sexuel du viol, qui est un crime. Toutefois, si la victime est placée dans une situation où elle ne pouvait pas dire non, le juge va généralement considérer qu’il y a absence de consentement.

Il est important déterminer le type d’infraction pour pouvoir caractériser les faits quand on témoigne dans le but de porter plainte au pénal. Quand on a recours à une procédure disciplinaire en revanche, la caractérisation juridique peut parfois desservir la victime car les sections disciplinaires hésitent à utiliser le terme de harcèlement sexuel par peur d’une plainte en diffamation. Mieux vaut dans ce cas utiliser des termes plus neutres ! Il est à noter cependant que souvent la personne mise en cause ne met pas sa menace à exécution, et si elle le fait il suffit de prouver sa bonne foi et non la véracité de ce qui lui est reproché.

Le harcèlement sexuel dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche

Il n’existe aucune enquête nationale sur le sujet à l’heure actuelle et le nombre de témoignages est relativement faible à cause de l’absence de cadre sécurisant et des procédures internes défavorables à la victime.

Le harcèlement sexuel prend des formes spécifiques dans l’université où règne une structure pyramidale, un système de caste et une sous-représentation des femmes dans les postes les plus élevés. La relation étroite qui se noue entre un directeur ou une directrice de recherche et son étudiant.e, le manque de locaux qui amène à prendre rendez-vous hors du cadre universitaire constituent un terrain propice à la naissance de comportements inappropriés. Les harceleurs adoptent souvent une stratégie d’isolement des victimes.

Les conséquences du harcèlement sexuel sur les victimes sont lourdes en ce qui concerne la santé, les études, les relations sociales, la carrière professionnelle. C’est pourquoi il est difficile de prendre la parole. Pourtant les témoignages sont importants car certains cas emblématiques, même prescrits, permettent de confronter l’institution à la réalité du phénomène et de pousser les président.e.s d’université à agir.

Comment réagir ?

Quand on est victime

  • S’écouter : à partir du moment où l’on se sent mal à l’aise, on n’est plus dans le domaine de la drague !
  • Exprimer son refus : cela permet de renforcer la caractérisation du harcèlement sexuel, mais parfois c’est impossible, il ne faut pas culpabiliser si on n’y arrive pas.
  • Se protéger : essayer de rencontrer la personne dans un lieu public ou refuser les rencontres physiques, accumuler les preuves, en parler autour de soi pour avoir l’aide de ses amis et qu’ils puissent témoigner ensuite.
  • Collecter des preuves : enregistrements audio, capture d’écran du journal d’appel, échanges de mails, etc. Il faut tout conserver ! Un harceleur fait souvent plusieurs victimes, ces preuves pourront donc servir même si l’on décide de ne pas porter plainte soi-même.
  • Rédiger un récit circonstancié : il permet de mettre en lumière la situation de harcèlement sexuel et de caractériser les faits, y compris la manière dont la victime a ressenti la situation. Il faut inclure même les faits qui paraissent légers car cela crée un faisceau d’indices concordants. Le récit doit être chronologique et commencer dès le début de la relation  avec la personne, en précisant le plus possible les dates et même les horaires. Il faut commencer à le rédiger des qu’il y a un problème, même si l’on n’est pas sûr.e d’engager des poursuites, parce qu’on oublie vite le déroulé exact des faits. Les violences subies doivent être décrites avec précision, même si c’est très pénible à faire. Il faut aussi décrire les conséquences psychologiques et autres, par exemple les stratégies d’évitement mises en place, les conséquences sur le travail, les souffrances mentales. Il est très utile d’aller voir la médecine du travail ou le service santé de l’établissement qui dresseront un compte-rendu très précis de faits et attesteront de la souffrance de la personne, cela a beaucoup de poids dans un dossier. Il faut aussi inclure un compte-rendu des démarches entamées auprès d’amis, de collègues, d’associations, de syndicats ou des ressources humaines.

On peut s’adresser aux personnels de santé pour obtenir des certificats et les premiers soins, à un.e assistant.e social.e, à la mission égalité de l’établissement, aux associations, aux syndicats, et enfin au défenseur des droits qui n’agit pas directement mais fait un rappel à la loi.

En tant que témoin

  • Se montrer solidaire : ne pas mettre en doute la parole de la victime ! Les cas de manipulation sont extrêmement marginaux du fait de la difficulté à témoigner.
  • Accompagner la victime dans les démarches, qui sont longues et coûteuses en énergie.
  • Rédiger un récit daté des faits dont on a été témoin ou qu’on nous a rapportés.

En tant que témoin on peut demander une section disciplinaire, mais il est préférable d’avoir l’accord explicite de la victime sous peine de lui infliger une autre violence !

Procédures

Si l’on choisit d’engager une procédure, mieux vaut prendre un temps de réflexion car c’est très coûteux en temps et en énergie, parfois en argent, surtout au pénal où souvent cela n’aboutit pas. Attention toutefois : pour faire annuler une décision de licenciement le délai de contestation n’est que de deux mois. L’accompagnement de la victime est crucial, il ne faut pas hésiter à se tourner vers le CLASCHES ou d’autres associations.

Deux modes de procédure sont possibles : la procédure pénale et la procédure disciplinaire. Elles sont totalement indépendantes et fonctionnent très différemment. L’une ressortit du droit pénal, l’autre du droit administratif. Dans ce dernier cas il n’y a pas d’opposition entre plaignant.e et accusé.e mais seulement un.e employé.e ou agent.e qui a manqué à ses devoirs. Il n’y a pas de place pour les victimes dans le droit administratif.

Pourtant le CLASCHES se concentre sur les procédures disciplinaires qui sont moins longues et coûteuses et qui ont plus de chances d’aboutir.

Procédure pénale

Le délai de prescription est de six ans. La victime peut déposer des mains courantes, puis une plainte qui lance la procédure. Lors du dépôt de plainte, il est possible de refuser de parler à l’officier désigné, on peut changer d’officier ou de commissariat. On a aussi le droit de ne pas répondre à certaines questions considérées comme déplacées.

Mais attention, le récit au commissariat servira de base à la procédure. S’il y a des contradictions et des flous, le tribunal pourra casser l’affaire. Il faut donc se préparer avant de porter plainte, éventuellement avec l’aide d’un avocat ou d’une assistance juridique gratuite (certaines assurance en proposent une).

Procédure disciplinaire

Il n’y a pas de délai de prescription pour les procédures disciplinaires. Ces procédures varient selon le type d’établissement et le statut de l’agresseur. La procédure décrite ci-dessous correspond à ce qui se passe à l’université.

Il est important de rassembler les victimes d’un même harceleur, via une association qui recoupe les témoignages, comme la BAFFE, des réunions en non mixité, ou le bouche à oreille. Un signalement auprès du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) permet également de consigner des faits et de les recouper.

Pour lancer la procédure, il faut envoyer un recommandé au président.e, qui prend ensuite la décision ou pas de saisir la section disciplinaire. S’il ne le fait pas, il faut s’adresser au recteur.

La section disciplinaire est constituée de gens parfois pas du tout formés, qui sont forcément de rang au moins égal à celui de l’accusé.e. C’est une grande inégalité car les professeur.e.s sont jugé.e.s par leurs pairs alors que les étudiant.e.s sont jugé.e.s par tout le monde !

Il est possible de demander à révoquer un membre de la commission ou à délocaliser la commission dans un autre établissement.

Une commission d’instruction est formée au sein de la section disciplinaire. Elle a deux mois pour enquêter mais elle n’est pas du tout encadrée : la seule obligation est de recevoir la victime mais parfois elle ne reçoit personne d’autres. Elle a la possibilité de faire appel à des experts extérieurs.

Le jugement doit faire l’objet d’une publication, mais souvent cela prend la forme d’un petit papier discret et anonyme.

Il n’y a pas de sanction minimale. Les sanctions possibles vont du rappel à l’ordre à la révocation en passant par l’interdiction d’accéder à l’établissement et l’interdiction d’enseigner. Dans la pratique les sanctions sont très légères. L’interdiction d’enseigner n’est parfois même pas vécue comme une sanction !

Les victimes peuvent demander la sanction qu’elles estiment adéquate pour empêcher le harceleur de récidiver.

La procédure disciplinaire n’est pas favorable à la victime car celle-ci est dépossédée de la plainte, il n’y a pas de séparation entre l’enquête et le jugement, le statut de la personne joue un grand rôle. L’ensemble apparaît très opaque, l’accusé peut plus facilement faire appel que la victime auprès du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER) disciplinaire pour essayer de réduire sa sanction.

C’est pourquoi le CLASCHES revendique une réforme de la section disciplinaire dont voici les grandes lignes : composition paritaire et non statutaire, possibilité de la saisir et de faire appel sans passer par le président.e d’établissement, délocalisation systématique, dissociation entre instruction et jugement.

Autres procédures

La consignation sur le registre santé et sécurité du CHSCT permet ensuite de saisir le ou la président.e, ou de mettre en place une médiation.

La médiation académique intervient seulement dans les cas où une décision a été rendue mais n’a pas été appliquée.

Le problème avec les procédures de médiation, c’est que cela fait passer le harcèlement sexuel comme un simple cas de conflit, ce qui masque la dimension de violence.

En cas de préjudice sur le plan professionnel après une dénonciation de harcèlement sexuel, il faut faire appel au tribunal administratif.

Après cette présentation très complète et édifiante, la discussion a beaucoup porté sur le volet prévention : comment mettre en place des règles de bonnes pratiques et de bonne conduite pour éviter les situations à risque ? comment apprendre à se protéger et comment mettre un terme à des comportements déplacés ? Les associations féministes comme la BAFFE travaillent beaucoup sur ces sujets et essayent d’y sensibiliser les personnels et usagers de l’université.

Pour compléter ce tour d’horizon, on vous conseille le guide édité par le CLASCHES. Et si vous êtes victime de harcèlement sexuel, n’hésitez pas à les contacter pour vous faire accompagner dans vos démarches !

Voir le Guide sur le harcèlement sexuel

Signaler à la BAFFE un cas de harcèlement sexuel à Sorbonne Université. Les témoignages recueillis sont anonymes!

La parité à l’université : quelques clés de lecture

i1007-2

A partir du rapport d’information de l’Assemblée nationale du 24 avril 2013, consultable ici.

(In)égalités

Les hommes et les femmes bénéficient formellement des mêmes droits mais on continue à observer d’importantes inégalités, qui touchent tous les métiers (chercheurs/chercheuses mais aussi personnels de bibliothèques, administratifs, etc). Seulement 27 % des chercheurs sont des chercheuses, ce qui est mieux que l’Allemagne (23 %) mais très inférieur à l’Italie, l’Espagne, le Portugal (respectivement 33 %, 37 % et 40 %).

Plafonds et parois de verre

Surtout, la part des femmes décroît régulièrement à mesure que l’on s’élève dans la hiérarchie universitaire, comme le montre très bien l’image mise en une de l’article. Selon des enquêtes menées au CNRS, les femmes pâtissent des charges familiales, qui ont notamment pour effet de « réduire leur disponibilité géographique » – autrement dit, des enfants, donc moins de mutations, donc moins d’avancement. Certes, les choses évoluent, mais à un rythme trop lent : si le rythme actuel d’entrée des femmes dans les postes de direction se maintient, la parité sera atteinte en… 2068. Super.

En plus de ce phénomène, de nombreuses disciplines se caractérisent par une très faible part de femmes : en LSHL, il y a 70 % de femmes, mais seulement 30 % en sciences fondamentales et appliquées. Cette ségrégation s’enracine dans des parcours scolaires différenciés qui, très tôt, tendent à associer les sciences dures et les garçons (ce qu’on appelle des « parois de verre », invisibles mais bien réelles).

Comment changer cela ?

L’Assemblée Nationale recommande plusieurs mesures :
– De meilleures enquêtes statistiques sur la place des femmes dans le supérieur.
– Un effort pour attirer, dès le collège, les filles vers les sciences fondamentales, notamment en faisant intervenir des chercheuses dans les médias.
– Lutter avec force contre les discriminations et les harcèlements sexuels, encore trop nombreux.
– Lutter contre les stéréotypes sexués (ce qu’on appelle le « sexisme ») en faisant attention notamment aux communications mises en œuvre par l’université ou par des associations étudiantes.
– Imposer la parité, notamment dans les Conseils Centraux (la parité sera bientôt obligatoire dans les listes de candidats).

Le combat doit se décliner à l’échelle locale, dans chaque université, voire individuelle, dans nos mots et nos comportements. Pour autant, ne nous y trompons pas : ces efforts n’auront de sens que s’ils sont soutenus par une politique nationale volontariste et ambitieuse. Or, il semble bien que cela ne soit pas au programme : Valérie Pécresse supprime les financements d’études de genre, alors même que leur généralisation est l’une des recommandations du rapport d’enquête de l’Assemblée Nationale (recommandation 7). Décidément, il y a encore du pain sur la planche – ou sur le plan de travail, soyons épicène !

A lire en plus

http://www.lemonde.fr/campus/article/2016/09/14/les-moyens-manquent-pour-mettre-en-uvre-la-parite-a-l-universite_4997549_4401467.html

http://www.lemonde.fr/education/article/2015/04/10/a-l-universite-les-femmes-tenues-a-l-ecart-des-responsabilites_4613649_1473685.html