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Réforme de l’entrée à l’université : les doctorant.e.s payeront davantage de frais d’inscription !

Paris, le 9 novembre 2017

Le Plan Étudiant révélé le 30 octobre dernier par la ministre de l’ESR, concernant la réforme de l’entrée à l’université, prévoit la suppression de la cotisation à la sécurité sociale étudiante (actuellement de 217 euros). Cette cotisation est remplacée par une « contribution vie étudiante » (article L841-5) d’un montant de 60 euros en cycle 1, 120 euros en cycle 2 et 150 euros en cycle 3. Le document insiste lourdement sur l’économie que cela représente pour un.e étudiant.e, qui gagnerait immédiatement entre 150 et 90 euros en début d’année scolaire.

Or la majorité des doctorant.e.s ne sont pas concernés par la cotisation à la sécurité sociale étudiante : en tant que salarié.e.s, demandeur.se.s d’emplois ou retraité.e.s, il.elle.s sont en effet rattaché.e.s au régime général de la sécurité sociale.

La contribution à la vie étudiante prévue par le projet de loi pèse donc très lourdement sur ces doctorant.e.s et est en réalité une augmentation déguisée des frais d’inscription, de l’ordre de 38 % : un.e doctorant.e qui payait jusqu’à présent 391 euros par an paiera dorénavant 541 euros. Loin d’être une économie, la mesure représente donc un alourdissement très net des frais engendrés par l’accomplissement d’une thèse : celles-ci durant en moyenne 5 ans dans les disciplines LLSHS, cela représente pas moins de 750 euros supplémentaires sur l’ensemble de la thèse !

Cette mesure est d’autant moins acceptable que les doctorant.e.s comptent d’ores et déjà parmi les personnels de la recherche les plus précaires, et ce alors même qu’ils assurent, dans toutes les disciplines et toutes les universités, une part conséquente des charges d’enseignement et des missions de recherche.

 

Le Collectif Doctoral de Paris-Sorbonne, en accord avec d’autres associations d’étudiant.e.s et de jeunes chercheur.se.s, s’oppose absolument à cette mesure scandaleuse.

Le Collectif Doctoral de Paris-Sorbonne rappelle qu’il s’engage en vue d’obtenir la suppression des frais de scolarité pour l’ensemble des doctorant.e.s.

 

Réinscription 2e et 3e années

La date limite de réinscription pour 2017-2018 est fixée au 20 juillet! Néanmoins, il sera encore possible de vous réinscrire à la rentrée si des circonstances particulières vous empêchent de respecter cette date.

Attention, il y a quelques changements suite à l’arrêté sur le doctorat de 2016. Il faut remplir un nouveau dossier de réinscription et le transmettre à l’école doctorale. Pour la réinscription en 3ème années, l’avis du comité de suivi est obligatoire.

Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Service des Doctorats: http://www.paris-sorbonne.fr/these-en-cours

Si vous êtes à l’étranger, vous pouvez envoyer le dossier de réinscription par mail ou par courrier au secrétariat de votre école doctorale.

voir aussi Qu’est-ce que le Comité de Suivi Individuel ?

Qu’est-ce que le Comité de Suivi Individuel ?

Disposition décidée par l’arrêté de 2016 sur le doctorat, les comités de suivi individuels ont été mis en place à Paris Sorbonne au printemps 2017. Ce sont les conseils des différentes écoles doctorales qui décident de leur organisation, aussi le cadre peut varier légèrement!

Voici le texte de l’arrêté:

Un comité de suivi individuel du doctorant veille au bon déroulement du cursus en s’appuyant sur la charte du doctorat et la convention de formation. Il évalue, dans un entretien avec le doctorant, les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche. Il formule des recommandations et transmet un rapport de l’entretien au directeur de l’école doctorale, au doctorant et au directeur de thèse.
Il veille notamment à prévenir toute forme de conflit, de discrimination ou de harcèlement.
Les modalités de composition, d’organisation et de fonctionnement de ce comité sont fixées par le conseil de l’école doctorale. Les membres de ce comité ne participent pas à la direction du travail du doctorant.

En principe, ces comités – dont le directeur ou la directrice de recherche ne sera pas membre – recevront les doctorant.e.s à partir de la deuxième années d’inscription pour vérifier lors d’un entretien le bon déroulement de leur formation et l’avancement de leur thèse. Ils auront à formuler des recommandations qui seront adressées au ou à la doctorant.e, à son/sa directeur/trice de thèse et au/à la directeur/trice de l’école doctorale. Les entretiens ont lieu entre mai et juillet, car le comité de suivi donne son avis sur la réinscription en doctorat.

  • École doctorale I – Mondes anciens et médiévaux

Présentation succincte sur le site avec lien vers le rapport à remplir (barre latérale de droite en bas).

http://www.paris-sorbonne.fr/la-recherche/les-ecoles-doctorales/ed-1-mondes-anciens-et-medievaux/onglet-1-3220/

  • École doctorale II – Histoire moderne et contemporaine

Le comité de suivi est constitué de 2 à 4 membres désignés par le/la directeur/trice du laboratoire de rattachement, mais qui ne sont pas nécessairement issus de ce laboratoire. Il peut s’agir de maîtres de conférence, HDR ou non. L’entretien dure de 15 à 30 minutes. Les doctorant.e.s devront rendre un rapport de 4 à 5 pages dix jours avant. Le comité de suivi donne un avis argumenté sur la réinscription en doctorat, auquel s’ajoute celui du directeur/de la directrice de thèse. L’avis du comité de suivi est indispensable pour pouvoir se réinscrire. Le comité de suivi a également pour fonction de conseiller les doctorant.e.s.

http://www.paris-sorbonne.fr/IMG/pdf/note_organisation_des_comite_s_de_suivi_ed2_2017-2018.pdf

  • École doctorale III – Littératures françaises et comparées

Les doctorant.e.s doivent remplir un questionnaire à rendre mi-juin, suite à quoi des entretiens seront prévus entre mi-juin et mi-octobre, mais seulement pour les cas problématiques. Les comités de suivi sont constitués par l’école doctorale et comportent deux enseignants chercheurs rattachés à l’ED, dont un.e au moins habilité.e à diriger des recherches. Chaque comité de suivi suit une demi douzaine de doctorant.e.s, indépendamment de leur spécialité. Le rôle du comité n’est pas d’assurer le suivi scientifique de la thèse, mais de permettre au doctorant.e de signaler des problèmes.

  • École doctorale IV – Civilisations, cultures, littératures et sociétés

Le comité de suivi est constitué de 2 enseignants-chercheurs, sur proposition du/de la directeur/trice de thèse. Un rapport d’entretien est communiqué par le comité à l’école doctorale. L’entretien peut avoir lieu dans une autre langue que le français. Pour préparer l’entretien, le doctorant remplit une fiche d’information. L’entretien commence par une présentation de 10 minutes du/de la doctorant.e. et se poursuit par une séance de question. Ces dispositions sont susceptibles d’être modifiées l’année prochaine.

comité de suivi-doctorants ED IV

  • École doctorale V – Concepts et langages

Présentation succincte sur le site avec lien vers le rapport à remplir (barre latérale de droite en bas). La date limite indiquée est le 20 mai, donc très tôt par rapport aux autres ED.

http://www.paris-sorbonne.fr/ED-5-2016?var_mode=calcul

  • École doctorale VI – Histoire de l’art et archéologie

Pas d’information pour l’instant.

  • École doctorale VII – Géographie

Le comité de suivi se compose de deux membres pérennes, mais qui peuvent être récusés, notamment par le doctorant ou la doctorante.

http://ed-geographie-paris.univ-paris1.fr/comite-de-suivi

 

 

 

Les Cotutelles avec le Royaume-Uni et la République d’Irlande

NB : Cette note est un complément à l’article sur les cotutelles présent sur le site du Collectif Doctoral, par conséquent de nombreux points présentés dans l’article ne seront pas rediscutés ici.

 Comment choisir son université partenaire ?

Le fonctionnement des universités françaises, britanniques et irlandaises est très différent. Ainsi, si Paris-Sorbonne ne voit aucun inconvénient à travailler, dans le cadre d’un doctorat, avec une université d’outre-manche, toutes les universités anglo-saxonnes n’acceptent pas les conventions de co-direction et de co-diplomation. C’est par exemple le cas de University College London, en Angleterre, et du Trinity College, en Irlande. Il est donc nécessaire avant de contacter un.e potentiel.le directeur.rice de recherche, de contacter la Graduate School de l’université qui vous intéresse afin de s’assurer que l’institution est d’accord pour établir une convention de cotutelle.

Si les universités de recherche en LLSHS sont peu nombreuses en République d’Irlande (7 environ, bien que ce nombre puisse varier selon la spécialité étudiée), ce n’est pas le cas des universités britanniques. Pour opérer une première sélection, il est important de ne s’intéresser qu’aux universités de recherche, car certaines institutions anglo-saxonnes ne se consacrent qu’à l’enseignement. Ensuite, il faut se renseigner, via le site des universités, sur les axes de recherche mis en avant par chaque Graduate School afin de s’assurer que le sujet de thèse envisagé y ait pleinement sa place. Enfin, il est possible de demander des informations sur les conventions passées ou en courts au secrétariat des cotutelles de Paris-Sorbonne.

Il peut être tentant de ne contacter que des universités très connue médiatiquement (Oxford et Cambridge en Angleterre, le Trinity College en Irlande), cependant les universités moins « médiatisées » sont souvent plus favorables à accepter des cotutelles. Cela ne signifie pas qu’elles sont moins bonnes, loin de là. Nous pouvons notamment évoquer University of Edinburg, en Écosse, et University College Dublin, en Irlande, qui sont d’excellentes institutions de recherche, mais dont le nom est moins connu du grand public.

Comment trouver un directeur de recherche dans l’université partenaire ?

À Paris-Sorbonne, le.a doctorant.e a la liberté de choisir son.a directeur.rice de recherche. La situation peut être différente dans les universités anglo-saxonnes et irlandaises.

Certaines Graduate Schools peuvent vous transmettre une liste des enseignant.e.s de leur département travaillant sur la même spécialité que vous, c’est le cas de la Graduate School of English, Drama and Film de University College Dublin. Une fois transmise, c’est à vous que revient la responsabilité de se renseigner sur les recherches de chacun.e d’entre eux, et de contacter celui ou celle qui vous semble le ou la plus à même à diriger vos recherches pour savoir si il ou elle serait susceptible d’être intéressé.e.

Il est possible qu’après avoir contacté une Graduate School, celle-ci demande à un.e enseignant.e de prendre contact avec vous pour diriger vos recherches, comme c’est le cas à University of Edinburg.

Enfin, certaines universités, après vous avoir officiellement accepté, choisissent pour vous votre directeur.rice de recherche en fonction du sujet de thèse et du projet qui auront été soumis lors du processus d’admission. C’est le cas notamment d’Oxford. Le choix de l’université, et du comité d’admission, peut cependant être orienté si, avant de soumettre un projet, vous contactez un.e enseignant.e du département pour vous aider à le construire.

Comment financer les frais d’inscription ?

L’établissement d’une convention de cotutelle entre Paris-Sorbonne et une université britannique ou irlandaise n’est possible que si le.a doctorant.e s’engage à payer à l’institution partenaire le temps qu’il ou elle passera là-bas. Les frais d’inscription varient d’une université à l’autre, mais également d’un programme à l’autre. Ils sont d’environ 3.000 à 4.000€ en République d’Irlande, et de 4.000 à 9.000£ au Royaume Uni. Le paiement de ces frais peut être échelonné sur plusieurs mois.

Afin d’aider à s’acquitter d’une telle somme, plusieurs moyens de financement sont possibles :

  • Des bourses spécifiques aux doctorant.e.s en cotutelle existent et sont proposées par les Ambassades. Elles sont listées sur le site de Campus France.
  • La région Île-de-France propose des bourses d’Aide à la Mobilité Internationale allant en priorité aux doctorant.e.s non financé.e.s.
  • Chaque pays (Angleterre, Écosse, Irlande du Nord, Pays de Galles, République d’Irlande) propose des bourses de recherche, et les doctorant.e.s en cotutelle peuvent être éligibles.
  • Chaque institution propose des bourses spécifiques auxquelles les doctorant.e.s en cotutelle peuvent postuler.

 

Finalement, faire ou ne pas faire un doctorat en cotutelle avec une université britannique ou irlandaise ?

La cotutelle, notamment faite avec une université de langue anglaise, est actuellement perçue comme une marque de prestige et d’excellence. Cependant, cette perspective ne doit pas être la motivation première à l’établissement d’une telle convention. Avant de se lancer dans un doctorat en cotutelle, il faut être conscient de certaines réalités :

  •  La charge administrative est très lourde. En effet, pour que la convention voit le jour, les deux établissements partenaires doivent se mettre d’accord sur un certain nombres de choses, tel que le lieu où se tiendra la soutenance, quelle institution prendra en charge les coûts de déplacement et d’hébergement des membres du jury, etc. Les négociations, assurées par le service des cotutelles, durent plusieurs mois, allant en moyenne de 6 mois à 1 an. De plus, il est demandé au/à la doctorant.e de postuler et d’être admis.e dans les deux universités.
  • Le travail scientifique est plus important que dans un doctorat simple, car il est demandé au/à la doctorant.e de rédiger sa thèse dans une langue, et un résumé dans l’autre, cependant ce résumé peut faire plusieurs centaines de pages. De même, la soutenance peut être dans les deux langues.
  • L’entente entre les deux directeur.rice.s n’est pas assurée. Afin de limiter les désaccords entre eux/elles, il peut être pertinent qu’ils s’entretiennent avant l’établissement de la convention, et se mettent d’accord sur certains principes, comme la définition des parties que chacun.e supervisera.

L’aspect scientifique doit être la motivation première à l’établissement d’une convention en cotutelle. Certains pans de votre thèse peuvent, par exemple, appartenir à des champs de recherche peu développés en France. Enfin, l’intégration du/de la doctorant.e à deux équipes de recherche peut se révéler être très intéressante sur le plan scientifique.

Financer la publication de la thèse

Trouver un éditeur

La publication des thèses n’est pas obligatoire en France, mais elle est valorisée. Cela implique de trouver une maison d’édition et une collection prête à accueillir l’ouvrage, ou plutôt une version remaniée de celui-ci. Très souvent, cela passe par l’entregent du directeur / de la directrice de thèse. Les éditeurs scientifiques demandent presque systématiquement une subvention (« aide à la publication ») pour couvrir les frais éditoriaux et d’impression. Le montant peut facilement atteindre les 2.000€ (jusqu’à 3.000€ pour certains éditeurs, qui ne sont pas forcément les plus regardants sur la qualité du contenu). Cette pratique est dénoncée depuis de nombreuses années comme déloyale, mais les solutions alternatives sont encore balbutiantes.

Parmi ces alternatives, il faut citer le portail e-sorbonne, hébergé par l’université et qui présente les « meilleures thèses » soutenues à Paris-Sorbonne. L’expérience montre que la plupart des directeur.e.s de recherche ignorent la procédure de candidature. Le dispositif semble actuellement (2016) opaque et sous-dimensionné, une réforme n’est pas impossible. Quelques éditeurs acceptent de publier des ouvrages sans subvention, mais la condition est que c’est à l’auteur de fournir la version finale du document prête à être imprimée. Par exemple les éditions DeGruyter (philosophie, philologie antique, linguistique, sciences de la communication) publient actuellement (2016) des ouvrages tirés de thèse sans demander de subvention si le travail est jugé excellent par les responsables scientifiques de la collection et si l’auteur fournit un pdf bon à tirer. Sinon, l’éditeur demande 2000€. Plus généralement, la situation peut varier fortement d’une discipline à l’autre, en fonction des pratiques des éditeurs présents sur le marché, qui ne sont pas les mêmes partout. L’idéal est de se renseigner auprès de son directeur et/ou d’aller aux rencontres de la société savante (française ou internationale) de référence dans ton domaine de recherche, où les maisons d’édition sont assez souvent présentes avec des stands et des représentant.e.s prêt.e.s à discuter de tes projets.

Au final, il est indispensable d’évoquer la question du budget le plus tôt possible avec l’éditeur, et de faire réaliser un devis, sans lequel tu ne seras pas éligible aux subventions de l’université.

Obtenir une subvention

Si tu restes rattaché.e à l’EA/UMR dans laquelle tu as préparé ta thèse, tu peux lui demander une participation financière. Le cas échéant, un financement conjoint par l’EA, l’ED et le FIR (fonds contrôlé par la Commission Recherche du Conseil Académique) peut être envisagé, même s’il est douteux que ces sommes soient prioritairement allouées au financement de publications de doctorants qui sont généralement sur le départ de l’université.

Si tu as quitté ton EA/UMR, quitte à en rejoindre une autre, tu n’es pas éligible aux financements de ton équipe d’origine. Si tu en as une nouvelle, contacte-la mais sache que toutes n’acceptent pas forcément de financer la publication de thèses soutenues et préparées ailleurs.

Une dernière voie possible pour financer une publication, très difficile mais particulièrement valorisée, est d’obtenir un prix de thèse. Le plus souvent ces prix sont associés à une enveloppe financière conçue pour financer une publication. Voir sur ce point la rubrique « prix et récompenses pour jeunes chercheurs ».

Financer les frais de soutenance

Pour les frais d’impression, voir « organisation de la soutenance ».

La gestion des aspects budgétaires de la soutenance incombe au directeur / à la directrice de thèse, en lien avec l’ED et le service de la recherche. Le budget alloué à une soutenance de thèse est très limité. En 2015-2016, il était de l’ordre de 500€. La somme est censée couvrir tous les frais liés à la venue du jury et à son séjour. L’obligation de compter au moins deux membres extérieur.e.s, si possible trois, fait que les besoins financiers peuvent être assez élevés, en particulier si l’un.e des membres du jury vient de l’étranger.

Beaucoup d’EA/UMR acceptent de prendre en charge une partie des frais, par exemple en votant un défraiement de 15€/membre du jury pour le repas si la soutenance a lieu l’après-midi (la somme couvre le prix d’un menu du jour au « club des enseignants » en Sorbonne). À l’occasion, il ne faut pas hésiter à demander à ton EA/UMR de voter en assemblée générale la prise en charge systématique du repas du jury, ce qui permet de libérer une partie des 500€ pour financer un billet de train.

Lorsque le budget alloué ne suffit pas, par exemple s’il y a deux membres étranger.e.s dans le jury, une solution classique est de faire inviter l’une des deux personnes concernées par ton EA/UMR à condition qu’il/elle accepte de faire un petit exposé dans le cadre d’un séminaire du laboratoire la veille ou le lendemain, ou qu’il/elle participe à une journée d’étude organisée juste avant ou juste après.

Organisation de la soutenance

La soutenance ne s’improvise pas. La première question à éclaircir est celle du jury : beaucoup de directeurs/-trices veulent encore garder la haute main sur sa composition, mais de plus en plus sont prêt.e.s à discuter avec leurs thésard.e.s des gens à inviter. Selon vos relations, tu pourras donc être amené.e si tu le souhaites à produire toi-même une liste de gens que tu pourrais souhaiter avoir dans ton jury. Mais cela n’est en aucun cas une obligation.

Ensuite, vers la fin de la rédaction, il faudra commencer à se préoccuper du dépôt de la thèse, qui implique que le document final respecte un certain nombre de critères formels. Il faudra notamment te procurer les pages de couverture officielles de l’université auprès du bureau de la valorisation ou ici.

Deux mois au plus tard avant la soutenance, tu dois faire remplir (et/ou faire signer…) à ton directeur/trice le formulaire d’autorisation de soutenance mis à disposition par le service des doctorats. Cela implique d’avoir les coordonnées de tous les membres du jury et d’avoir désigné (et prévenu!) deux d’entre eux/elles pour être pré-rapporteur.e.s. Il est donc préférable de s’y prendre plutôt deux mois et demi avant que deux mois. C’est à ce moment-là que le gestionnaire de ton ED au sein du service des doctorats, d’autres personnels du service et ton directeur / ta directrice vont fixer un horaire et une salle pour la soutenance.

Huit semaines avant la soutenance

Quand tout est au point, huit semaines au plus tard avant la soutenance, tu dois prendre rendez-vous avec le/la gestionnaire de ton ED au service des doctorats pour déposer :

> le formulaire d’autorisation de soutenance,

> une photo numérisée

> une enveloppe cartonnée affranchie au tarif Lettre Recommandée avec Avis de Réception (pour réception du diplôme).

Pour gagner du temps, certain.e.s gestionnaires d’ED demandent à recevoir tous les documents, y compris le formulaire d’autorisation de soutenance, par voie électronique. Dans ce cas-là, il n’y a pas besoin de rendez-vous : préviens juste que tu passeras tel ou tel jour pour déposer la version papier du formulaire et l’enveloppe.

Il est souhaitable que les exemplaires papier de la thèse aient déjà été expédiés aux pré-rapporteur.e.s au moment où tu déposes le formulaire d’autorisation de soutenance. Le service des doctorats se chargera de les contacter pour leur transmettre le formulaire de pré-rapport. Tant qu’à faire, il est bon d’écrire un mail aux membres du jury pour leur demander s’ils veulent aussi une version pdf.

Attention : à partir de 2016, les universités seront progressivement obligées de prendre en charge les frais d’impression des thèses. Pour les soutenances à l’automne 2016, les impressions seront prises en charge par l’université sous réserve de dépôt de la thèse dans des délais suffisants. Ensuite, l’université assurera l’impression d’exemplaires papier uniquement pour les membres du jury qui demanderaient à en avoir un (ce qui constitue une pression en faveur des thèses « dématérialisées » au format pdf). L’impression des exemplaires à l’intention du CNU ne sera pas assurée ni remboursée par l’université.

4 semaines avant la soutenance : les pré-rapports sont de retour, et avec eux l’autorisation définitive de soutenance (ou le refus!). C’est en gros à ce moment-là qu’il faut reprendre contact avec le bureau de la valorisation pour le dépôt électronique de la thèse. Si tu vois que les pré-rapports tardent à arriver, sache que c’est le gestionnaire des soutenances pour ton ED qui se charge de relancer les membres du jury, et que le problème finit toujours par se régler. Prends tout de même contact sans plus attendre avec le bureau de la valorisation pour commencer le dépôt de ta thèse et ne pas finir la tête sous l’eau lorsque tout le monde se réveillera…

Le dépôt électronique

Il est obligatoire, à la fois à des fins d’archivage et, le cas échéant, de contrôle d’un éventuel plagiat découvert après coup. À Paris IV, il est géré par le « Bureau de la Valorisation ». La procédure, et les contacts, sont ici :

http://www.paris-sorbonne.fr/valorisation-depot-electronique

Attention : les fichiers d’accompagnement, en particulier la feuille de contrôle, sont obsolètes, notamment pour ce qui est des formats de fichiers-sources autorisés – de même que la première de couverture est calibrée uniquement pour Word. Les formats autorisés sont : .doc, .odt, .idd, .tex (la page « rédaction des thèses » est à jour : http://www.paris-sorbonne.fr/valorisation-redaction-des-theses). Pour le reste, on te demandera de remplir quelques formulaires téléchargeables sur la page « dépôt électronique » et de produire un CD avec divers fichiers, listés sur le site de l’université.

ATTENTION : le fichier-source de la thèse (i.e. la version doc / idd / odt / tex) doit contenir l’intégralité du texte, annexes comprises. Il est extrêmement peu probable que cela corresponde à la façon dont la thèse a été rédigée, il faudra donc veiller à compiler un fichier unique correspondant au pdf final, même si ce pdf a été généré à partir de plusieurs fichiers séparés.

Personnel de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

Les procédures de mise en disponibilité[1] et de détachement[2] dépendent de la collectivité territoriale où vous travaillez. Il faut vous rapprocher de la direction des ressources humaines de votre municipalité, département ou région.

[1] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544

[2] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F543

Personnel du ministère de l’Éducation Nationale

  1. Cas n°1 : tu es lauréat d’un concours de l’enseignement du second degré et ton contrat doctoral débute à la rentrée suivant ton admission

Si tu es lauréat d’un concours de l’enseignement du second degré et que tu as obtenu un contrat doctoral qui débute la rentrée suivant ton admission, il faut demander un congé sans traitement au ministère de l’Éducation nationale. Si l’administration donne une réponse favorable à ta requête, tu es nommé professeur stagiaire et placé en congé sans traitement.

Formalités à accomplir :

  1. Après l’admissibilité à un concours de l’enseignement du second degré, tu es invité par le ministère de l’Éducation nationale à formuler des vœux d’affectation académiques (mai-juin). L’académie d’affectation est communiquée aux lauréats des concours après la proclamation des résultats (juillet). Si tu as la certitude d’être recruté sur un contrat doctoral dès la première phase (mai-juin), il faut choisir l’option « doctorant contractuel ou ATER » sur le site ministériel SIAL[1] (affectation des lauréats du second degré) et placer l’académie où est située l’université qui te recrute en premier vœu.
  2. Parallèlement à la saisie de ces informations sur le SIAL, tu dois adresser une copie de ton contrat au ministère avant le 1er novembre suivant l’obtention du concours.

Ministère de l’Éducation nationale

Direction générale des ressources humaines (bureau DGHR B2-2)

72 rue Regnault

75243 Paris cedex 13

 

  1. Dans un second temps, il faut adresser une copie du contrat à l’académie où se situe ton université, toujours avant le 1er novembre. Pour Paris :

Rectorat de l’académie de Paris

Division des personnels (DP3 – B.2140)

12 boulevard d’Indochine

75933 Paris cedex 19

 

Il est essentiel de respecter les délais prescrits par l’administration, faute de quoi tu risques d’être placé en report de stage ou de perdre le bénéfice du concours. Il est recommandé de ne pas partir trop loin en vacances pendant le mois de juillet…

 

Attention au calendrier  les auditions pour les contrats doctoraux ont souvent lieu au mois de mai, il est donc impossible de savoir avec certitude si tu auras un contrat doctoral lors de la phase de formulation des vœux académiques (mai-juin). Il est donc recommandé de formuler des vœux académiques en vue d’une nomination dans l’enseignement du second degré à la rentrée. En raison de la discordance entre, d’une part, le calendrier dans lesquels les admissibles doivent faire leurs vœux et demander le congé sans traitement et, d’autre part, le calendrier dans lequel sont attribués les contrats doctoraux, les universités ont de plus en plus tendance à recruter les doctorants contractuels après leur année de stage dans l’enseignement du second degré et leur titularisation. Une expérience dans l’enseignement du second degré avant d’arriver à l’Université est une bonne chose : le suivi des tuteurs de terrain et des formateurs académiques est souvent très profitable.

 

Titularisation Pour les ATER, la titularisation est prononcée après une année universitaire d’enseignement à temps plein. Pour les doctorants contractuels avec mission complémentaire d’enseignement, elle est prononcée après deux années universitaires, si les services accomplis correspondent au moins à 128 heures équivalent travaux dirigés (le service d’un doctorant contractuel chargé d’enseignement étant de 64 HeTD).

  1. Cas n°2 : tu es lauréat d’un concours de l’enseignement du second degré, tu as effectué ton année de stage et a été titularisé

Lauréat d’un concours de l’enseignement du second degré, tu es nommé dans un collège ou un lycée à la rentrée scolaire suivant ton admission. Après avoir effectué ton année de stage et avoir été inspecté, tu es titularisé. Pour honorer un contrat doctoral, il faut demander une mise en disponibilité pour recherches présentant un intérêt général. Une mise en disponibilité ne peut être accordée à un professeur stagiaire qui n’a pas été titularisé à la suite de son inspection. Les inspections pouvant survenir tardivement dans l’année scolaire (parfois jusqu’à la fin du mois de mai), vous ne savez pas toujours si vous serez titularisés au moment de faire les formalités pour demander un contrat doctoral. Dans ce cas de figure, indiquez sur les formulaires de l’Université que vous êtes titulaires en rajoutant la mention manuscrite « sous réserve de l’inspection ».

Formalités à accomplir :

  1. Participation au mouvement du personnel Lors de ton année de stage, tu dois obligatoirement participer au mouvement du personnel, tant à la phase inter-académique qu’à la phase intra-académique. Lors du mouvement intra-académique, certaines académies exigent des fonctionnaires qu’ils formulent des vœux pour des zones de remplacement (ZR) s’ils comptent solliciter une mise en disponibilité. La saisie des vœux au mouvement intra-académique intervenant avant la notification de l’obtention ou non d’un contrat doctoral, il est recommandé de demander un poste fixe quitte à accepter, une fois le contrat doctoral obtenu et la disponibilité accordée, un poste de titulaire sur zone de remplacement (TZR)[2].
  2. Demande de mise en disponibilité Dès que l’Université a notifié que tu es recruté sur un contrat doctoral, il faut télécharger et remplir le formulaire de demande de mise en disponibilité, accessible sur le site de ton académie (Paris[3] – Versailles[4]) ou, le cas échéant, au secrétariat de direction de ton établissement. Il est important de demander une disponibilité pour trois ans, soit la durée d’un contrat doctoral. Ce formulaire, dûment rempli et accompagné d’une attestation de recrutement de l’Université, doit être envoyé par la voie hiérarchique, c’est-à-dire remis à ton chef d’établissement qui formule un avis et le transmet pour décision à l’inspecteur d’académie-directeur des services départementaux de l’Éducation nationale (IA-DASEN) dont tu relèves. Il est très recommandé de garder une copie de ta demande de mise en disponibilité. Il est parfois utile d’en adresser une copie directement à l’IA-DASEN mais cela doit être fait très exceptionnellement car court-circuiter la voie hiérarchique peut nuire à ton dossier.
  3. Si la mise en disponibilité est accordée La Division du personnel enseignant (DPE) de ton académie te notifiera la décision prise par l’administration. Si elle est favorable, tu peux (ou non) recevoir un courriel de ta gestionnaire de la DPE suivi, généralement au moins de juillet (ou en septembre) d’un courrier avec ton arrêté de mise en disponibilité. Il est possible qu’elle ne te soit accordée que pour une année scolaire ; si tel est le cas, il faut, chaque année, participer au mouvement inter-académique puis intra-académique et renouveler la demande de mise en disponibilité auprès de l’administration.
  4. Si la mise en disponibilité est refusée Il faut immédiatement adresser un recours gracieux à l’IA-DASEN, toujours par l’intermédiaire de ton chef d’établissement ; il est nécessaire de tenir informé le Service des doctorats afin que l’Université puisse intervenir s’il est rejeté. Si tel est le cas, le président de l’Université intercède directement pour appuyer ta demande ; à ce stade, l’issue est souvent favorable. Il peut arriver que, malgré ces démarches, la mise en disponibilité soit refusée pour des raisons liées aux nécessités du service (manque de professeurs dans des disciplines et/ou des zones géographiques données) ; cette situation est toutefois rare. Le dernier recours est alors de porter la question devant un tribunal administratif…
  5. Ce n’est pas terminé Une fois que la mise en disponibilité t’est accordée, il ne faut pas oublier d’engager les formalités administratives d’inscription en thèse et d’installation dans le poste de doctorant contractuel.
  6. Cas n°3 : tu es professeur titulaire en poste dans l’enseignement du second degré et candidat à un poste d’Attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER)

Pour honorer un recrutement comme ATER, il faut demander un détachement dans l’Enseignement supérieur. Les doctorants contractuels doivent la demander auprès de l’académie où ils sont nommés à l’issue de ta participation obligatoire au mouvement inter-académique lors de ta 3e année de contrat.

  1. Tu es lauréat d’un concours de l’enseignement du second degré sans avoir fait ton année de stage dans l’enseignement du second degré

Cf. le cas n°1 sur les stagiaires ; les stagiaires ne peuvent obtenir de détachement.

  1. Tu es professeur titulaire en disponibilité pour recherches présentant un intérêt général dans l’enseignement supérieur et en 3e année de contrat doctoral

Au cours de la 3e année de contrat doctoral, tu dois prendre part au mouvement du personnel enseignant. La participation à la phase inter-académique est facultative : tu n’y participes que si tu souhaites demander une autre académie que celle où tu as effectué ton stage et à laquelle tu es rattaché. Il est indispensable de reprendre contact avec ta gestionnaire à la Division du personnel enseignant de ton académie pour l’informer dès que tu la dépose de ta candidature à un poste d’ATER et de la demande de détachement à venir. La participation à la phase intra-académique est elle obligatoire pour obtenir un poste dans l’enseignement du second degré en cas de non-recrutement comme ATER.

Après avoir passé le concours de recrutement pour être ATER et effectué les formalités attenantes, il faut demander un détachement à ton académie d’origine parallèlement à ta participation mouvement du personnel. Un détachement est accordé pour une période de 1 à 5 ans renouvelable sans limitation. Une demande de renouvellement de détachement doit être adressée à la Direction départementale des services de l’Éducation nationale (DSDEN)[5] dont tu relèves trois mois avant son expiration (soit le 31 mai au plus tard pour un détachement expirant le 31 août). Le site de ton académie comporte souvent une page dédiée à cette procédure et proposant au téléchargement les documents nécessaires pour l’engager (Paris[6] – Versailles[7]).

Il est essentiel de mener ces deux procédures indépendamment et simultanément, la première n’étant en rien bloquante pour la seconde ; en revanche, la non-participation au mouvement du personnel peut bloquer ta demande de détachement !

  1. Tu es professeur titulaire en poste dans l’enseignement du second degré

Après avoir passé le concours de recrutement pour être ATER et effectué les formalités attenantes, il faut faire parvenir par la voie hiérarchique une demande de détachement à ton recteur d’académie. Un détachement est accordé sous réserve des nécessités du service pour une période de 1 à 5 ans renouvelable sans limitation.

Une demande de renouvellement de détachement doit être adressée à la DSDEN dont tu relèves trois mois avant son expiration (soit le 31 mai au plus tard pour un détachement expirant le 31 août).

 

Textes de référence pour les personnels de l’Éducation nationale

  • Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions[8]
  • Décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d’attachés temporaires d’enseignement et de recherche dans les établissements publics d’enseignement supérieur[9]
  • Décret n° 91-259 du 7 mars 1991 relatif au congé dont peuvent bénéficier, pour exercer les fonctions d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche ou de doctorant contractuel, les professeurs stagiaires relevant du ministre de l’Éducation nationale[10]
  • Note de service n° 2013-168 du 28 octobre 2013. Mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée – rentrée 2014[11]
  • Note de service n° 2016-167 du 9 novembre 2016. Mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée – rentrée 2017[12]

[1] https://rlsial.adc.education.fr/rsial/rsial

[2] Professeur titulaire de l’enseignement du second degré, rattaché administrativement à un établissement, placé à la disposition du chef de cet établissement et de l’inspection académique pour procéder à des remplacements dans la zone de remplacement (arrondissements ou groupements de commune, selon les académies)

[3] https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p1_875307/preparation-de-rentree-scolaire-2016-temps-partiel-disponibilite-conge-parental-conge-de-presence-parentale

[4] http://www.ac-versailles.fr/public/jcms/p1_7132/disponibilite-sur-demande

[5] Échelon départemental de l’administration d’une académie. Le recteur est représenté dans chaque département par un inspecteur d’académie-directeur des services départementaux de l’Éducation nationale (IA-DASEN) en résidence.

[6] https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p1_950505/les-differents-detachements

[7] http://www.ac-versailles.fr/public/jcms/p1_7092/detachement-des-fonctionnaires

[8] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006065163&dateTexte=20080827

[9] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066732

[10] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000354289

[11] http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=74709

[12] http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=108534

Avant-propos

L’aide-mémoire des doctorants à Paris-Sorbonne traite des cas les plus fréquents ; si ton parcours ne rentre pas dans les schémas décrits ci-dessous, n’hésite pas à contacter :

  • Le chef d’établissement ou le secrétariat de direction de l’établissement où tu es en poste ;
  • L’agent gestionnaire à la division des personnels (DPE) de l’académie où tu es en poste ou à laquelle tu es rattaché ;
  • Le collectif doctoral de Paris-Sorbonne ;

 

IMPORTANT : les positions administratives dans la fonction publique

  • un congé sans traitement est accordé à un fonctionnaire stagiaire ou titulaire ; cette position le place hors de son administration pour une durée indéterminée et cesse d’être rétribué par le ministère de l’Éducation nationale jusqu’à ce qu’il demande à être réintégré dans son corps d’origine.
  • Une mise en disponibilité est accordée à un fonctionnaire titulaire; cette position le place hors de son administration d’origine pour une durée déterminée et cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite[1].
  • Un détachement est accordé à un fonctionnaire titulaire; cette position le place hors de son administration d’origine pour une durée déterminée et continue de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite[2].

[1] http://www.education.gouv.fr/cid58017/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-disponibilite.html

[2] http://www.education.gouv.fr/cid58019/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-detachement.html

Comment changer de directeur/directrice ?

Des raisons variées peuvent conduire au désir ou au besoin de changer de directeur/trice de recherche : départ à la retraite, changements importants dans le sujet de thèse, conflit, voire décès.

En cas de changement de directeur de recherche en cours de thèse, les documents nécessaires à fournir au service des doctorats sont les suivants :

En cas de changement de situation du/de la directeur/trice de recherche, par exemple s’il part à la retraite, il peut continuer à diriger les doctorant.e.s qui étaient déjà sous sa responsabilité grâce au titre de professeur.e émérite qui peut lui être accordé par le conseil d’administration.

Qui peut diriger une thèse ?

Le/la directeur/trice de thèse est un.e professeur.e des universités ou un.e chercheur/se, titulaire d’une Habilitation à Diriger les Recherches (HDR). Il/Elle doit être membre de l’école doctorale du doctorant. Sur le site paris-sorbonne, en accédant à la rubrique consacrée aux écoles doctorales, on peut consulter la liste des directeurs/trices de recherche.

Il existe des cas de codirection, notamment lorsque la thèse est préparée en cotutuelle internationale [lien à venir] ou par exemple quand le sujet de thèse fait appel à plusieurs champs de spécialisation. Le/la codirecteur/trice n’appartient pas nécessairement à l’école doctorale.

Depuis l’arrêté du 25 mai 2016, le.la directeur/trice de recherche ou le.la codirecteur/trice, le cas échéant, peut aussi être une personne titulaire d’un doctorat et choisie en raison de ses compétences scientifiques, après acceptation par le chef d’établissement et de la commission recherche.

Dans le choix du/de la directeur/trice de recherche, de multiples critères doivent bien sûr être considérés : son expertise scientifique pour le sujet de thèse en question, son investissement institutionnel, sa méthode pédagogique dans le suivi des doctorants, etc.

Procédure pour les cotutelles

Une cotutelle est une thèse dirigée dans deux universités différentes. Elles peuvent être françaises ou étrangères.

Avant de se lancer dans le long processus administratif d’inscription, il est essentiel de parler de son projet à s.a.on direct.rice.eur de recherche. La cotutelle doit se justifier sur le plan de la recherche ou dans le cadre d’une reconnaissance professionnelle. De plus, il est possible que l.a.e direct.rice.eur connaisse des enseignant.e.s ou des universités susceptibles d’être intéressé.e.s par un tel projet.

Si ce n’est pas le cas, il est préférable de cibler une zone géographique dont on maîtrise la langue (les universités étrangères demandent un niveau C1 dans leur langue pour toute inscription en thèse), et de sélectionner les universités dont certains enseignant.e.s sont, si ce n’est spécialiste, du moins intéressé.e.s pour notre domaine de recherche. Avant de contacter un quelconque enseignant.e, il est préférable d’écrire au département de l’université afin de s’assurer que celle-ci est d’accord pour établir une cotutelle. Certaines universités n’acceptent ces partenariats que sous certaines conditions. Par exemple, les universités anglo-saxonnes et irlandaises demandent à ce que le temps passé dans leur établissement soit payé auprès de leur université.

Une fois, l’université et l’enseignant.e.s partenaires trouvé.e.s, il faut établir un sujet, comme pour un doctorat « simple ». Ce projet doit être accepté par les deux enseignants. Cette étape terminée, il faut que les deux enseignant.e.s, en accord avec leur université, se mettent d’accord sur l’encadrement afin d’établir une convention de cotutelle.

La convention de cotutelle définit plusieurs points :

  • quelle sera la langue principale de la thèse (seul un résumé sera produit dans l’autre langue).
  • quelle université recevra les frais d’inscription (il est possible de les payer en alternance).
  • quel sera le temps minimal que devra passer l.a.e doctorant.e dans l’ « établissement secondaire » (il est à noter qu’il faut passer au moins un tiers de son doctorat dans chacune des universités).
  • dans quelle université se tiendra la soutenance (et en fonction qui paiera les transports et le logement pour l’enseignant.e qui devra se déplacer).
  • si la cotutelle donne lieu à une co-diplomation.

D’autres clauses plus spécifiques peuvent être définies. Une fois que les enseignant.e.s et leur établissement respectif sont tombés d’accord, la convention de cotutelle doit être signée par les deux universités. Elle peut être signée avant ou après l’inscription en doctorat.

Afin de s’inscrire formellement en cotutelle, il faut d’abord être accepté dans les deux établissements. La procédure à Paris-Sorbonne diffère peu de celle pour le doctorat « simple » : il n’y a qu’un papier supplémentaire à faire remplir à l’enseignant.e de l’université partenaire. Une fois formellement accepté dans au moins l’un des deux établissements, il faut que la convention, si elle n’a pas été signée au préalable, soit signée sous un an.

Le processus administratif d’inscription en cotutelle est très long. Il faut donc y réfléchir, et se renseigner le plus tôt possible. Il peut également arriver qu’un établissement, qui au début semblait enthousiaste, finisse par se retirer du projet. Cependant, la thèse en cotutelle peut être un véritable enrichissement pour le travail de recherche, les deux direct.rices.eurs n’étant pas obligés d’avoir la même spécialité par exemple. De plus, des aides financières spécifiques existent pour les thèses en cotutelle avec une université non françaises (http://www.campusfrance.org/fr/presentation-generale). Enfin, pour toute personne envisageant une carrière à l’étranger, la cotutelle peut être perçue comme une plus-value.

Rédiger un projet de thèse

Parmi les pièces à fournir pour le dossier, il y a un projet de recherche (5 à 10 pages dactylographiées, Times New Roman 12, interligne simple). Le contenu demandé peut varier selon les écoles doctorales, il est donc impératif de se renseigner auprès d’elles. Il faut généralement présenter :

  • Le cadre géographique et chronologique du sujet
  • Ce qui a été fait dans la discipline : historiographie, état de l’art etc.
  • Le corpus étudié, les sources…
  • Une problématique
  • Une présentation de quelques axes du sujet
  • Une présentation des méthodes envisagées.
  • Parfois, une bibliographie indicative est demandée, mais ce n’est souvent pas obligatoire.

Ces différents points peuvent être traités et abordés très différemment selon les disciplines.

Dans un projet de recherche, les notes de bas de page sont généralement réduites au minimum. Il faut essayer d’être le plus clair possible pour être compris de personnes qui ne sont pas spécialistes du sujet, insister sur les points nouveaux qui seront abordés pendant la thèse, les angles morts des études précédentes… Conseil pratique : ça peut être bien de faire relire son projet par quelqu’un qui n’a rien à voir avec la discipline, pour voir si c’est intéressant et compréhensible.