Archives de catégorie : Qu’est-ce que le doctorat?

Réforme de l’entrée à l’université : les doctorant.e.s payeront davantage de frais d’inscription !

Paris, le 9 novembre 2017

Le Plan Étudiant révélé le 30 octobre dernier par la ministre de l’ESR, concernant la réforme de l’entrée à l’université, prévoit la suppression de la cotisation à la sécurité sociale étudiante (actuellement de 217 euros). Cette cotisation est remplacée par une « contribution vie étudiante » (article L841-5) d’un montant de 60 euros en cycle 1, 120 euros en cycle 2 et 150 euros en cycle 3. Le document insiste lourdement sur l’économie que cela représente pour un.e étudiant.e, qui gagnerait immédiatement entre 150 et 90 euros en début d’année scolaire.

Or la majorité des doctorant.e.s ne sont pas concernés par la cotisation à la sécurité sociale étudiante : en tant que salarié.e.s, demandeur.se.s d’emplois ou retraité.e.s, il.elle.s sont en effet rattaché.e.s au régime général de la sécurité sociale.

La contribution à la vie étudiante prévue par le projet de loi pèse donc très lourdement sur ces doctorant.e.s et est en réalité une augmentation déguisée des frais d’inscription, de l’ordre de 38 % : un.e doctorant.e qui payait jusqu’à présent 391 euros par an paiera dorénavant 541 euros. Loin d’être une économie, la mesure représente donc un alourdissement très net des frais engendrés par l’accomplissement d’une thèse : celles-ci durant en moyenne 5 ans dans les disciplines LLSHS, cela représente pas moins de 750 euros supplémentaires sur l’ensemble de la thèse !

Cette mesure est d’autant moins acceptable que les doctorant.e.s comptent d’ores et déjà parmi les personnels de la recherche les plus précaires, et ce alors même qu’ils assurent, dans toutes les disciplines et toutes les universités, une part conséquente des charges d’enseignement et des missions de recherche.

 

Le Collectif Doctoral de Paris-Sorbonne, en accord avec d’autres associations d’étudiant.e.s et de jeunes chercheur.se.s, s’oppose absolument à cette mesure scandaleuse.

Le Collectif Doctoral de Paris-Sorbonne rappelle qu’il s’engage en vue d’obtenir la suppression des frais de scolarité pour l’ensemble des doctorant.e.s.

 

Le cadre réglementaire

Avertissement : cette rubrique est susceptible d’évoluer compte tenu des modalités d’application de la réforme au sein de l’université Paris-Sorbonne et de la future/actuelle Sorbonne Universités.

Depuis la fin des années 1990 et le début des années 2000, le diplôme du doctorat a considérablement évolué. L’engagement de la France et d’une quarantaine d’État Européens (mais aussi d’autres pays, dont le Canada) dans le Processus de Bologne [lien à venir] explique une grande partie des réformes. D’un point de vue réglementaire, cela s’est traduit dès le 22 avril 2002 avec les arrêtés dits LMD (Licence-Master-Doctorat), comme seuls diplômes désormais reconnus par l’État dans les universités publiques (à quelques exceptions près). A compter du 1er septembre 2016, un nouveau cadre s’impose à l’ensemble des disciplines [arrêté du 25 mai 2016] [voir analyse].

Le cadre conserve les grandes lignes de la formation doctorale. Le/La doctorant.e reste encadré.e par un.e directeur/trice de recherche, au sein d’une Ecole Doctorale (E.D.) [lien à venir]. Une codirection, interne à l’université ou entre deux universités françaises ou à l’international, peut être organisée [lien à venir]. Toutefois des évolutions sont apportées, en particulier dans un souci d’uniformisation des thèses d’une université à l’autre. La mission de formation par les E.D. est renforcée, et la charte du doctorat devient formellement un contrat de recherche passé entre le doctorant et l’E.D., et définissant l’ensemble des conditions de la recherche (conditions de financement, statut salarié ou non, calendrier de recherche, etc.). Enfin, tous les doctorants, à partir de la deuxième année de thèse, devront être suivis par un comité de suivi individuel (CSI), défini par les conseils d’E.D [lien à venir]. Ces CSI constituent un point de crispation pour nombre d’enseignants-chercheurs dirigeant des thèses, craignant de voir leur travail d’encadrant mis sous tutelle et réduit à un rôle purement administratif.

Enfin, le nouvel arrêté renforce la notion de formation professionnalisante, ce qui n’est pas sans provoquer quelques interrogations. Si le statut intellectuel et de recherche n’est pas remis en question, en revanche, il paraît difficile de considérer tous les doctorant.e.s comme en formation professionnalisante : d’une part parce que tous ne veulent pas (ou ne pourront pas) entrer dans les carrières universitaires ; d’autre part nombreux sont celles et ceux contraints à se salarier, souvent dans des domaines à mille lieues de leur thèse. Enfin, il faut noter que la reconnaissance du diplôme du doctorat en France, en dehors de l’Université, est encore loin d’être acquise. Certes, diverses mesures, au sein de la fonction publique d’État, veulent introduire le doctorat dans l’expérience des postulant.e.s : validation de trois années sur huit nécessaires passées dans le secteur privé pour passer les concours en troisième voie de l’Ecole Nationale d’Administration (E.N.A.) ; création de postes en agrégation pour les jeunes docteurs, les avançant de deux ans dans les échelons de carrière ;  ; enfin, un portfolio récapitulant l’ensemble des activités de formation et de recherche et les compétences acquises par le/la doctorante durant sa thèse est introduit par l’arrêté du 25 mai 2016. Mais à part ces mesures, rien n’est réellement fait, tant du côté de l’État que de celui des acteurs économiques privés (groupements patronaux comme syndicats professionnels) pour que le plus haut diplôme soit enfin intégré de plein droit dans les cadres de notre société libérale-conservatrice.

L’édition 2016 de l’état de l’emploi scientifique : les informations essentielles à retenir pour les doctorants

Publication statistique biennale, l’État de l’emploi scientifique rassemble des études et statistiques permettant d’éclairer les différents domaines d’activité des personnels qui relèvent de l’emploi scientifique en France. Le Collectif des Doctorants de Paris-Sorbonne a rassemblé les principales informations concernant les doctorants en Lettres et Sciences Humaines. Les figures présentées ici sont extraites de ce rapport, p. 36 à 63.

Le fichier original est ici.

Quelques chiffres

le nombre d’étudiants de masters qui continuent en doctorat ne cesse de baisser. Dans nos disciplines LSHS, le taux de poursuite n’est que de 3 %.

– depuis 2009, le nombre de doctorants ne cesse de baisser : -13 % en sept ans pour les LSHS.

– Par contre, on prévoit une augmentation importante du nombre d’étudiants dans les dix prochaines années : + 14 % en LSHS. Le nombre de doctorants en LSHS devrait augmenter de 5 % environ. Cette forte augmentation prévue du nombre d’étudiants, comparée à celle plus faible du nombre de doctorants, pose la question du bon fonctionnement des TD, souvent surchargés déjà. À court terme, on peut craindre que se multiplie la pratique des vacations.

Les doctorants en LSHS, un profil très spécifique

l’âge de la première inscription confirme très clairement la grande spécificité des doctorants en LSHS : seulement 20 % des inscrits ont moins de 25 ans, alors que cette proportion atteint plus de 50 % pour les sciences exactes et presque 40 % pour la moyenne globale. L’âge moyen des premiers inscrits est de 33 ans dans nos disciplines.

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– même conclusion pour la durée du doctorat : 30 % de nos thèses se font en plus de six ans, 30 % entre 4 et 6 ans. Du côté des sciences exactes, 60 % se font en moins de 40 mois… Une réduction de la durée des thèses s’observe depuis 2010 mais est encore peu marquée.

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– autre spécificité très forte : seuls 33 % des inscrits en première année dans nos disciplines ont un financement dédié, alors qu’ils sont 79 % en sciences exactes.

Après la thèse

– Sans surprise, nous sommes plus nombreux à travailler pour l’État : 56 % de fonctionnaires dans les docteurs en LSHS, contre seulement 31 % de moyenne globale. Mais un sondage réalisé sur les projets professionnels au moment de la soutenance montre que les doctorants en LSHS envisagent moins souvent la recherche publique qu’avant (de 87 % en 2007 à « seulement » 76 % en 2010). Le texte lie explicitement ce résultat avec la mise en place de dispositifs « visant à rapprocher les secteurs académique et privé, mais aussi à inciter les docteurs à travailler dans d’autres secteurs que la recherche publique et académique ». Le Collectif reste vigilant sur de telles évolutions, qui ne se font pas forcément en faveur des doctorants.

– Il faut noter que les docteurs de LSHS sont moins bien payés : 2 000 euros en salaire mensuel net en moyenne, contre une moyenne générale de 2 200 euros pour l’ensemble des docteurs…

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Enfin, il faut noter que le taux de chômage à doctorat + 3 ans reste très élevé : 9,4 % (même s’il a baissé de près d’1% depuis 2013). Là aussi c’est quelque chose de spécifique à nos disciplines : le taux de chômage est de 4 % pour les sciences exactes, 5 % pour le droit (mais 12 % pour la SVT : on n’est pas les plus mal lotis…). Cette précarité très élevée pour le plus haut diplôme français doit être davantage prise en compte dans les projets de réforme du doctorat, afin de repenser la question de l’insertion professionnelle des doctorants.

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Contrat doctoral: des droits de plus de plus incertains pour les doctorant.e.s

Analyse collective du décret et de l’arrêté du 29 août 2016 sur le contrat doctoral et la rémunération des doctorants contractuels.

Comme prévu après la parution de l’arrêté du 25 mai sur les études doctorales, un décret relatif au contrat doctoral a été publié le 29 août, pour une entrée en vigueur dès le 1er septembre, accompagné d’un arrêté sur la rémunération des doctorant.e.s contractuel.le.s. Ces textes prennent acte d’un certain nombre d’évolutions liées à l’arrêté doctoral, mais présentent également des nouveautés propres qui appellent commentaire. Le nouveau décret se présente comme un texte d’amendement du précédent décret sur le statut des doctorant.e.s contractuel.le.s, ce qui en entrave la lecture puisqu’il n’est compréhensible qu’en ayant le texte du 23 avril 2009 sous les yeux. On peut s’étonner de ce choix formel, ainsi que sur le délai très bref entre la parution du texte et son entrée en vigueur, attendu que les instances paritaires consultatives du ministère s’étaient prononcées dès juillet sur un texte d’un seul tenant mais identique sur le fond à la « nouvelle version » du décret de 2009. Voici en tout cas une analyse des deux textes du 29 août 2016.

1. Un contrat doctoral à durée variable : quelle transparence, quels critères ?

La durée standard du contrat doctoral reste fixée à trois ans, mais les possibilités extrêmement marginales de prolongation pour une quatrième année sont étendues au point de permettre au contrat doctoral de durer six ans (art.8 : « Le contrat doctoral peut être prolongé par avenant deux fois pour une durée maximale d’un an chacune. Lorsque le doctorant contractuel relève des dispositions des alinéas 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10 et 11° de 5212-13 l’article L. du code du travail, le contrat peut être prolongé d’un an supplémentaire » ; art. 12, introduisant dans le texte du décret de 2009 un point 9.1:  « Nonobstant l’application des articles 7, 8 et 8-1 la durée du contrat doctoral ne peut excéder six ans. »).

Cette disposition, en allongeant la durée possible du contrat, l’aligne sur celle du doctorat, que l’article 14 de l’arrêté du 25 mai 2016 avait raccourci à trois années équivalent temps plein avec possibilité d’extension jusqu’à six ans si le doctorant ne mène ses recherches qu’à temps partiel. Il n’en demeure pas moins que les critères d’attribution des quatrièmes années de contrat restent flous, et que le texte laisse craindre le développement de procédures arbitraires, variables d’un établissement à l’autre, et le plus souvent discrétionnaires. L’état d’esprit qui préside à cette mesure est à nouveau l’individualisation des relations contractuelles entre le/la salarié.e et son employeur.e, puisque tel est en dernière instance le rôle qui revient au/à la président.e.

Cette extension à six ans est complétée par la création d’une année de césure (art. 10 créant un alinéa 8.1. au décret initial), rendue nécessaire par l’adoption de l’arrêté du 25 mai 2016 (toujours art. 14), qui prévoit la mise en place d’une année blanche, comme elle existe déjà depuis peu pour les étudiant.e.s de licence et de master (à noter que ni l’année de césure, ni les prolongations déjà évoquées, ne recouvrent les congés maladie, maternité ou paternité, évoqués à l’article 8. Là encore, l’articulation de ces congés, de l’année de césure et des prolongations de thèse reste très floue et ne manquer sans doute pas d’occuper les tribunaux dans les années à venir en l’absence de directives ministérielles claires, ou à tout le moins de la définition d’une politique univoque de chaque université, officialisée dans le règlement intérieur de l’établissement).

Cette année de césure a été critiquée par plusieurs organisations syndicales ou parasyndicales, qui redoutent qu’elle ne serve à octroyer une année supplémentaire de doctorat sans couverture sociale ni garantie liée au financement – auquel cas l’année de césure serait en réalité une période de non-droit social. Le risque est réel, et la finalité de la mesure demeure trop floue pour que l’on puisse clairement distinguer les cas où elle s’intégrerait dans un projet doctoral en cours de ceux où elle lui serait véritablement extérieure, ni déterminer précisément les critères qui pourraient présider à l’octroi de cette « année ». Il n’en demeure pas moins que l’année de césure, si elle est accompagnée des garanties sociales suffisantes, peut représenter un progrès pour les doctorant.e.s, y compris en termes d’émancipation personnelle et de changement du rapport à l’institution universitaire qui les emploie.

Devant à cette question complexe, il aurait incombé au gouvernement de proposer des garanties plus fermes sur la couverture sociale et les droits des doctorant.e.s concerné.e.s, afin d’éviter les risques de dérives mentionnés plus haut. A défaut, ces garanties devront faire l’objet de revendications locales auprès des universités, des écoles doctorales et des collèges doctoraux.

2. La logique d’individualisation des relations salariales à l’université, déjà signalée au sujet des années supplémentaires, se poursuit à propos des missions complémentaires.

Comme annoncé au titre de la mesure 18 de « simplification de l’ESR » annoncée par le secrétaire d’État Thierry Mandon, le panachage d’activités complémentaires sera facilité (art. 5 du nouveau décret). Les modalités sont encore relativement floues et laissent là encore la place à une certaine marge d’interprétation, mais il semble que l’idée d’une mission complémentaire unique, typiquement la mission d’enseignement de 64h, passe à l’arrière-plan au nom d’un impératif de flexibilité dont on se demande là encore par quels garde-fous il sera encadré compte tenu de la situation de précarité dans laquelle se trouvent les doctorant.e.s. Cette mesure intervient dans un contexte budgétaire dramatique et où la précarisation des jeunes chercheur.e.s semble devenir une stratégie d’ajustement pour certains établissements. L’université d’Evry a ainsi récemment décidé de remplacer les missions d’enseignement par des vacations payées à l’heure. Dans de telles circonstances, la « simplification » ressemble fort à une étape supplémentaire dans la précarisation des jeunes chercheur.e.s. Il importe donc de rappeler que le moins-disant réglementaire ne saurait constituer une solution aux problèmes sociaux des doctorant.e.s, et ne fait que les aggraver.

La question des missions complémentaires en soulève deux autres : d’une part, la rémunération de ces heures d’enseignement, qui fait l’objet d’un arrêté à part, lequel baisse la rémunération des heures d’enseignement et dispose qu’une heure de valorisation de la recherche serait comptée comme le double d’une heure d’enseignement (art. 2 de l’arrêté sur les rémunérations: « chaque heure d’enseignement est rémunérée au minimum au taux fixé pour les travaux dirigés par l’arrêté du 6 novembre 1989 susvisé ;  chaque journée de travail consacrée aux activités d’expertise, de diffusion de l’information scientifique et technique et de valorisation des résultats de la recherche est rémunérée au minimum au double du taux fixé pour les travaux dirigés par l’arrêté du 6 novembre 1989 susvisé »).

Si la hausse du salaire minimal brut des doctorant.e.s sans mission complémentaire de 1663 € à 1758 € (+ 95€) est appréciable, il en va tout autrement de l’alignement des missions complémentaires d’enseignement sur le taux horaire des vacations (40.91€ brut), ce qui représente une baisse de 117€/ mois sur la base de la mensualisation de la rémunération de 64 heures annuelles (et si l’on compare aux 1998 € brut prévus pour les doctorant.e.s avec mission dans l’arrêté du 23 avril 2009 en vigueur jusqu’au 31 août, art. 2). Au bout du compte, pour un.e doctorant.e avec mission d’enseignement, la perte financière est donc de 264€/ an (toujours en salaire brut). A cela s’ajoute une rémunération des heures de « valorisation » à un taux double de l’heure d’enseignement. Le signal est pour le moins fâcheux : est-ce à dire que le transfert vers le domaine de la décision politique et/ou le marketing à destination des milieux économique a davantage de valeur que la transmission, au sein du service public de l’ESR, de connaissances nouvelles ? Que penser de la dévalorisation de l’enseignement que semblent trahir ces chiffres?

Dernier problème, lié à celui de la rémunération : le décompte des heures. Comme l’atteste l’existence de plusieurs niveaux de rémunération selon qu’il y a ou non activité complémentaire, un.e doctorant.e exerçant une telle activité n’effectue pas un temps plein de recherche tel que prévu par l’art. 14 de l’arrêté du 25 mai 2016 pour une thèse en trois ans. En toute rigueur, cela signifie que tout.e doctorant.e financé.e exerçant une activité complémentaire a droit à plus de trois ans pour effectuer sa thèse. Mais de ce droit, il n’est question nulle part dans les textes. Sera-t-il reconnu ? Comment le décompte sera-t-il assuré ? Faudra-t-il là encore tout renégocier université par université, école doctorale par école doctorale ? Ici aussi, on se dirige vers des droits à géométrie variable pour les doctorant.e.s.

3. La question des droits sociaux à géométrie variable se posait déjà dans le cadre de l’arrêté doctoral, dans la mesure où nous la charte de doctorat se présente déjà comme un contrat de travail qui n’en aurait ni le nom ni la force légale (ce qui en soi est déjà un problème).

Dans ces circonstances, la suppression de la commission d’établissement sur les conditions de travail des doctorant.e.s contractuel.le.s (art. 10 du décret de 2009, alinéa supprimé par l’article 13 du texte du 29 août 2016) doit donner lieu à des éclaircissements. Il est à souhaiter que ses compétences soient transférées en bloc à la commission paritaire des personnels non-titulaires, afin de garantir les possibilités de négociation collective nécessaires en attendant l’ouverture indispensable de négociations nationales de branche sur les droits des travailleur.e.s précaires de l’ESR, qu’ils soient travailleur.e.s de fait ou en droit.

Erratum: la circulaire du 26 août 2016 liait l’évolution de la rémunération minimale des doctorant.e.s contractuel.le.s à celle du point d’indice des fonctionnaires. On arrive de ce fait à un montant de 2024 € pour un.e doctorant.e avec mission complémentaire. Le manque à gagner annuel lié à la réforme est dans ce cas de 574 € brut.

Réforme de la formation doctorale : un nouvel arrêté, de nouvelles questions

Paris, le 25 juin 2016

Après plusieurs galops d’essai, le Ministère de l’Education  Nationale a enfin fixé les nouvelles conditions de la formation doctorale. Cependant, ce qui devait être une clarification du cadre apparaît comme un terreau pour de nouvelles interrogations.

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Arrêté du 25 mai 2016 organisant le doctorat

Intitulé complet: « Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre de la formation doctorale et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat »

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1 septembre 2016.
Anticipez des modifications d’ici là.
Arrêté du 25 mai 2016

voir aussi « Réforme de la formation doctorale: un nouvel arrêté, de nouvelles questions »