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Fusion Paris-Sorbonne UPMC : le jour d’après

Vendredi 20 janvier 2017, les conseils d’administrations des universités de Paris Sorbonne (Paris IV) et Pierre et Marie Curie (Paris VI), ont approuvé les statuts et le projet de décret entérinant leur fusion (Paris IV : 19 voix pour et 17 voix contre, Paris VI : 23 voix pour et 5 contre). En chiffres, la nouvelle « Sorbonne Université » pèse pour 54 000 étudiants dont 4 500 doctorants, 6 300 enseignants-chercheurs, près de 5 000 personnels administratifs, et surtout un budget cumulé de 700 millions d’euros. C’est certes moins que l’autre mastodonte « Sorbonne Paris Cité » né quelques semaines plus tôt (120 000 étudiants et 10 000 enseignants-chercheurs), mais la taille de l’établissement reste considérable, et interroge quant à sa viabilité.

Le nouvel établissement doit voir officiellement le jour le 1er janvier 2018. La création n’aura donc lieu que dans un peu plus de onze mois, le temps de mettre en place la future méga-structure.

Celle-ci va se faire en deux grandes étapes.

La première constitue la finalisation du projet de statuts de la nouvelle université. Elle a commencé le 20 janvier, et devrait s’achever au mois de juin, avec le vote définitif des statuts par l’assemblée constitutive, regroupant les deux CA des deux universités fusionnantes. Un décret ministériel doit paraître entre mars et avril, afin de sanctionner réglementairement l’opération. De même, l’organisation interne doit être précisée, afin de ne rien laisser au hasard. Enfin, des élections générales, mettant fin aux mandats des actuels représentants des conseils centraux des deux universités, auront lieu au mois de novembre 2017 pour désigner celles et ceux des nouvelles instances (Conseil d’Administration Conseil Académique, Conseils de Faculté).

La seconde étape a trait à la mise en place d’outils et de procédures communs aux services. Il s’agira sans doute de l’étape la plus longue et la plus technique, qui fera appel à des groupes de travail thématiques. Sera, entre autres choses, discutée la future charte des thèses, qui définira les conditions dans lesquelles le doctorat se déroulera dans la future université. À ce sujet, le Collectif Doctoral de Paris-Sorbonne défendra l’idée d’une charte différenciée entre les Facultés, pour prendre en compte les spécificités de chaque groupes de disciplines, sans pour autant fermer la porte à des améliorations nées de réflexions et de pratiques venues des sciences expérimentales ou de la médecine.

Toutefois, ce calendrier relève du scénario le plus optimiste. En cas de recours au tribunal administratif de la part des opposants au projet sur des éléments encore à clarifier (notamment les statuts et règlements intérieurs des futures facultés), la procédure risque de créer un retard de plusieurs mois dans la fusion, jouant ainsi le grain de sable dans cette machine apparemment bien huilée.

Recherche, formation, recrutement et budget à l’heure de la fusion

De la fusion contre la crise… 

Depuis la loi de 2007, la situation financière des universités s’est extrêmement détériorée. Pour rappel, dans le but d’assurer l’autonomie des établissements, cette loi a mis en place les RCE (Responsabilités et Compétences Élargies) qui rendent les universités responsables de leur masse salariale. Le GVT (Glissement Vieillesse et Technicité, qui fait que chaque administratif, tout au long de sa carrière, voit son salaire revalorisé) n’a cependant pas été pris en compte lors de cette modification réglementaire, mettant de facto de nombreuses universités en grande difficulté financière. La fusion des établissements est alors apparue comme un moyen de retrouver une comptabilité saine.

…à la crise de la fusion

Cette solution est pourtant quelque peu simpliste, car elle ne prend pas en compte le coût qu’a une fusion sur les budgets des différentes universités appelées à être dissoutes. Celle d’Aix-Marseille, qui a eu lieu en 2012, a coûté 5 millions d’euros, et n’a pas amélioré sa situation financière, car l’établissement connaît actuellement un déficit budgétaire de 11 millions d’euros. Les universités strasbourgeoises possédaient, en 2009, un fond de roulement[1] de 89 millions d’euros. En 2012, il n’est plus que de 27,5 millions d’euros, soit en-deçà du seuil légal de 32 millions d’euros. Fusionnée en janvier 2016, l’université de Grenoble, connaît pour cette année un déficit 3,3 millions d’euros. Cette situation, déjà préoccupante, est appelée à se dégrader, la présidence estimant qu’il sera de 5 millions d’euros en 2017.

Ces difficultés budgétaires, loin d’être abstraites, se ressentent dans les politiques de recherche, de formation et de recrutement des universités. L’université de Strasbourg, afin d’endiguer ses difficultés budgétaires, a fait baisser les budgets de fonctionnement récurrent des composantes de 40 % entre 2012 et 2015. Cette baisse importante des crédits se traduit notamment par l’annulation de conférences, de colloques, etc.[2] À cela, vient s’ajouter, sur la même période, le gel d’une cinquantaine de postes. L’université d’Aix-Marseille a également dû adapter sa politique de recrutement à sa nouvelle situation financière. Ainsi, les postes d’ATER tendent à disparaître, tandis que le nombre de PRAG et de PRCE recrutés explosent[3].

Si ces pénuries budgétaires touchent l’ensemble des universités fusionnées, toutes les disciplines ne sont pas logées à la même enseigne. Répondant peu aux appels à projet de « valorisation » de la recherche dans le monde industriel et entrepreneurial, les filières de LLSHS sont les plus touchées par ces problèmes financiers. À l’université de Franche-Comté, suite aux coupes budgétaires faites au sein de la Faculté de Lettres et de Sciences Humaines, de nombreuses formations sont menacées de disparition, comme la Musicologie, l’Italien, etc.[4] De plus, le nombre d’heures d’enseignement a été revu à la baisse : en première année de licence, 17 % des heures d’enseignement ont été supprimées, faisant passer les semestres de 12 à 10 semaines de cours.

Le Collectif Doctoral saura rester vigilant face à de tels risques. Même fusionnée, l’Université sera ce que nous en ferons !

[1] Le fond de roulement est une réserve dans les budgets universitaires qui doit permettre aux établissements de continuer à fonctionner pendant au moins un mois si jamais, du jour au lendemain, ils ne reçoivent plus aucun financement.

[2] https://www.mediapart.fr/journal/france/290114/luniversite-de-strasbourg-cherche-desesperement-un-vrai-budget?page_article=1

[3] http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6182

[4] https://www.change.org/p/universit%C3%A9-de-franche-comt%C3%A9-sauvons-la-qualit%C3%A9-et-la-pluridisciplinarit%C3%A9-de-la-facult%C3%A9-des-lettres-de-besan%C3%A7on?recruiter=115620970&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink

Histoire de la fusion

La fusion des universités est une politique qui est apparue en 2013 dans la loi dite Fioraso (art. L718-3). Elle est l’une des trois options devant régir l’organisation territoriale des établissements d’enseignement supérieur, la région parisienne étant un cas à part[1]. Cependant, un certain nombre d’événements sont à l’origine de l’émergence de cette nouvelle politique.

Le poids du classement de Shanghai

En 2003, le classement de Shanghai sort pour la première fois. Parmi les 500 établissements classés, seuls 21 d’entre eux sont français (universités et écoles confondues). Paris-Sud est en tête à la 71e place, suivi par l’École Normale Supérieure la rue d’Ulm qui est entre la 102e et la 150e place. Si, au premier regard, ces résultats ne sont pas très reluisants, l’étude des critères sur lesquels sont basés le classement de Shanghai explique les « mauvais résultats » des établissements français.

Tout d’abord, chaque établissement est noté pour près de 20 % sur l’indexation de ses publications dans Science Citation Index et Arts & Humanities Citation Index. Ce critère défavorise les universités françaises qui, pour la plupart, ne sont pas pluridisciplinaires, mais monodisciplinaires[2] : la majorité de leurs publications ne se retrouvent donc indexées que dans l’un des index. Un autre critère handicape les universités françaises : celui de la performance académique au regard de la taille de l’institution. En effet, contrairement à leurs consoeurs britanniques ou américaines, les universités françaises ne possèdent pas de campus, et sont souvent de « petits » établissements éclatés au sein même d’une ville. Il est d’ailleurs intéressant de noter que depuis 2003, les classements se sont multipliés, utilisant des critères très variés, et aboutissant donc à des résultats tous plus différents les uns que les autres[3].

Liberté des PRES

En 2006, pour réagir aux « mauvais résultats » des universités françaises, la loi de programme pour la recherche crée les PRES (les Pôles de Recherches et d’Enseignement Supérieur). Bien qu’ils ne soient pas de son fait, la politique que va mener Valérie Pécresse, à partir de 2007, va promouvoir les PRES, et pousser les universités à se constituer en tant que tel. En effet, le premier appel à projet public-privé de l’Idex[4], en 2010, s’adresse prioritairement à ces super-structures regroupant plusieurs établissements.. Paris-Sorbonne faisait, à l’époque, partie du PRES Sorbonne Universités avec Paris II et Paris VI.

Aucun modèle de gouvernance n’est imposé par la loi aux PRES. Ainsi, le manque de démocratie en leur sein est évident. Pour ne citer que le cas de Sorbonne Universités, deux instances sont créées pour assurer la gouvernance du PRES : le Sénat, et le Conseil d’Administration. Le premier est composé de représentants de l’ensemble des collèges de chaque université, élus par les Conseils d’Administration de chaque université membre. Il n’a qu’un rôle consultatif. Le Conseil d’Administration, qui lui est décisionnel, ne regroupe que les présidents de chaque établissement, ainsi que le président du PRES[5]. Les Assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche qui ont eu lieu en 2012, après l’élection de François Hollande, critiqueront ce manque de transparence et de démocratie au sein des PRES, sans pour autant remettre en question l’idée de regroupement d’établissements.

Et après les PRES ?

En juillet 2013, la loi Fioraso fait disparaître les PRES. Elle entérine cependant l’idée de regroupement territorial des établissements d’enseignement supérieur, exception faite pour la région parisienne. Ce regroupement peut prendre trois formes, et liberté est laissée aux établissements de choisir celle qu’ils préfèrent. La première est l’Association : un seul établissement est porteur du projet de regroupement, les autres lui sont rattachés, mais n’ont pas le même poids dans la gouvernance. La seconde est la Communauté d’universités : chaque établissement reste indépendant, mais la Comue est dotée de conseils centraux devant régir la politique générale du regroupement. La troisième est la fusion : chaque établissement membre est dissout pour n’en former plus qu’un.

La fusion pour l’IDEX

Cette liberté de choix est pourtant remise en cause par les jurys d’attribution de l’Idex. En effet, au premier semestre 2016, les résultats de la seconde vague d’attribution de ce fond se font connaître : seuls les établissements ayant fusionné, ou étant sur le chemin de la fusion se voient attribuer des crédits[6]. Dans le cas de Sorbonne universités, l’Idex n’est attribué que pour une période probatoire, et ne sera renouvelé que si les établissements qui en sont membres intensifient leur rapprochement.


[1] Comme le précise le même article, par dérogation, plusieurs regroupements d’établissements peuvent être créés dans les académies de Créteil, de Paris et de Versailles.

[2] Prenons l’exemple de la ville de Lyon. Nous y trouvons trois universités publiques : l’université Claude Bernard, qui est scientifique, l’université Lumière, qui enseigne les LLSHS, l’université de Jean Moulin, qui, à l’image de Panthéon-Sorbonne, enseigne le droit, l’histoire, les langues et la philosophie.

[3] Il est cependant essentiel de noter que la majorité d’entre eux sont élaborés par des pays anglo-saxons, il n’est donc pas étonnant que leurs universités soient largement en tête.

[4] L’initiative d’Excellence est un appel à projet public-privé lancé à l’attention des établissements de l’enseignement supérieur. Formée d’un jury international, elle fournit de l’argent à certains projets afin de faire émerger en France des pôles d’excellence.

[5] NB. : celui-ci peut également être président de l’un des établissements membres.

[6] http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/universite-le-choc-des-resultats-de-l-idex.html

Le budget de l’Université Paris-Sorbonne pour 2017

Le budget total de l’université : 165 206 506 euros

 Ok… C’est beaucoup ?

 Ca dépend du critère. Si on jette un œil à d’autres universités, on voit que, proportionnellement au nombre d’étudiant.e.s, Paris-Sorbonne a plus d’argent que d’autres universités (sauf Toulouse Jean-Jaurès). C’est frappant par rapport à Paris 1 : presque autant de budget, mais presque deux fois moins d’étudiant.e.s chez nous ! En revanche, par rapport au nombre d’enseignant.e.s, c’est beaucoup moins. La différence est par exemple frappante avec Rennes 2 : seulement deux tiers du budget, autant d’étudiant.e.s, mais deux fois moins d’enseignant.e.s.

Qu’est-ce que ça veut dire ? Calcul tout simple : par rapport aux autres universités, il y a en moyenne plus d’argent par étudiant.e à Paris-Sorbonne, mais moins d’argent par enseignant.e. 

figure-1

Et tout cet argent, il tombe du ciel ?

figure-2

Des recettes propres ? Késaco ?

figure-3

Ah, quand même, les droits d’inscription, c’est pas négligeable !

 En effet. Cela dit, les frais d’inscriptions des doctorant.e.s ne représentent pas tant que ça : environ 500 000 euros, donc 15 % des frais d’inscriptions totaux, 3 % des recettes propres et… 0,3 % du budget total de l’université. L’exemption des droits d’inscriptions pour les doctorant.e.s, réclamée par le Collectif car conforme au droit du travail, est tout à fait à notre portée !

Ok, et tout cet argent, il sert à quoi ?

figure-4

 Le poids de la masse salariale est essentiellement dû au transfert de compétence réalisé dans le cadre des réformes de l’ESR sous la présidence Sarkozy. La loi Liberté et Responsabilité des Universités (LRU) de 2007 prévoyait cette décentralisation de la gestion des salaires. C’est ce qu’on a appelé les Responsabilités et Compétences Elargies (RCE). 

 Et si on regarde de plus près ?

figure-5

Vous noterez en particulier la part importante représentée par les travaux (catégorie « Immobilier ») : cela traduit notamment les nombreux travaux engagés sur les sites de Malesherbes, Serpente et de l’îlot Champollion.

figure-6

Toutes les UFR coûtent-elles autant d’argent ?

Non, ça dépend évidemment du nombre de personnels, donc d’étudiant.e.s. La réponse en images (et en plus, tu peux jouer à « Trouve ton UFR ! ») :

figure-7

Et les ED ?

figure-8

Une question, une envie d’en savoir plus : contacte les Collectif et/ou tes élu.e.s dans les Conseils Centraux !

Le Vice-Président étudiant du Conseil Académique

Le Conseil Académique est vice-présidé par un.e usagère.er, il peut s’agir d’un.e doctorant.e ou d’un.e étudiant.e. Elle.Il est l’intermédiaire privilégié entre les usager.e.s et l’administration. De plus, elle/il a comme prérogative d’améliorer les conditions d’études de l’ensemble de la communauté étudiante et doctorante de son université. Cela passe notamment par la mise en place de charte spécifique, comme la charte des aides sociales de l’université. Enfin, elle/il siège de droit dans la majorité des commissions de l’établissement : commission d’aides sociales, commission d’exonération des frais d’inscription, commission d’aide aux projets culturels, commission disciplinaire, etc.

Le Conseil Académique et les deux Commissions

Le Conseil Académique est le deuxième conseil central de toute université française publique. Il est décisionnel en matière de formation, à condition que ces décisions n’aient pas d’impact sur le budget de l’université. Il est composé de deux commissions : la Commission Recherche (CR), et la Commission pour la Formation et la Vie Universitaire (CFVU).

La CR se préoccupe de l’organisation de la recherche au sein de l’université, c’est elle par exemple qui a le dernier mot pour accepter ou non un.e doctorant.e en thèse.

La CFVU s’occupe des questions de formation, notamment aux niveaux licence et master, en votant, par exemple, les maquettes d’une nouvelle formation.

Ces deux commissions sont parfois réunies en CAc afin de voter sur des documents qui ont autant d’influence sur la vie des chercheu.ses.rs que des étudiant.e.s, comme les calendriers universitaires. À Paris-Sorbonne, le Vice-Président de la CR est Pascal Aquien, celui de la CFVU est Alain Tallon, et enfin Fabien Leblanc, étudiant en bi-licence histoire-arabe, est Vice-Président du CAc. La composition de ce conseil se trouve sur le site de l’université.

Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est le seul organe décisionnel en matière budgétaire et de politique générale des universités françaises. Il est présidé par le Président de l’université, donc par Barthélémy Jobert à Paris-Sorbonne, et sa Vice-Présidente est Caroline Magdelaine. La composition du CA de Paris-Sorbonne se trouve sur le site de l’université.